Domaine public

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L'entrée d'un film dans le domaine public
jeudi 17 février 2005, par Sébastien Canevet

Les films sont des oeuvres complexes, dans la réalisation desquelles interviennent une foule d'acteurs. C'est pourquoi le code de la propriété intellectuelle (C.P.I.) organise une protection spécifique.

Pour l'entrée des films dans le domaine public, ceci est organisé par l"article Article L113-7 du C.P.I. , dont voici le texte :

Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration :
1º L'auteur du scénario ;
2º L'auteur de l'adaptation ;
3º L'auteur du texte parlé ;
4º L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ;
5º Le réalisateur. Lorsque l'oeuvre audiovisuelle est tirée d'une oeuvre ou d'un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l'oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l'oeuvre nouvelle.

Il convient donc, en droit français, d'attendre 70 ans après le décès du dernier de ces coauteurs pour que le filme entre enfin dans le domaine public.

Pour finir, vous pouvez trouver des films du domaine public librement téléchargeables sur le site Archive.org. Ces films sont dans le domaine public d'après le droit américain, je n'ai pas vérifié ce qu'il en était vis à vis du droit français.

AUTEUR :
Sébastien Canevet
Droit et Internet
Maître de conférences en droit privé à l'Université de Poitiers

Des films du domaine public sur Archive.org