NOUVELLE LOI DE L'UE passée en douce - OBLIGATION DE LA FRANCE DE PAYER LES ALLOCS AUX POLYGAMES-envie de vomir .....

Des solutions pour garantir une aide à chaque Français lorsque une situation délicate intervient dans sa vie.
popol75014
Nouveau
Messages : 44
Inscription : 18/08/2013 - 23:29

NOUVELLE LOI DE L'UE passée en douce - OBLIGATION DE LA FRANCE DE PAYER LES ALLOCS AUX POLYGAMES-envie de vomir .....

Messagepar popol75014 » 25/08/2013 - 19:38

COMMISSION EUROPÉENNE /
Arrêt n° 607 du 5 avril 2013 (11-17.520) - Cour de cassation - Assemblé plénière -ECLI:FR:CCASS:2013:AP00607


L' UE donne son accord d'obligation à la france du droit d'allocations familiales aux étrangers méme en cas de polygamie !

-source :

http://blogantieurope.unblog.fr/2013/05 ... polygamie/

source 2 :
http://www.guide-familial.fr/actualite- ... anger.html

- plus ca VA
-plus ca me dégoute ---- j ai envie de vomir .......... ET nous : on trime ---- on trime ----- on trime

faites le savoir car cette loi est passée en douce sans ébruitement aucun et surtout sans média ........


:malades: :malades: :malades: :malades:


on as intérrét a accelerer la cadence et passer la cinquiéme pour sortir de l'UE .......
a ce rythme la ..... :gpleure:

Revenir vers « Le social »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité