Le Sénat refuse de lever l'immunité de Serge Dassault.

[UnGarsDuFN]

Pendant que Marine Le Pen se voit lever son immunité parlementaire pour des propos sur les heures les plus sombres de notre Histoire, Dassault, lui, sans surprise, se voit garder son immunité pour des faits qui sont pourtant bien plus graves que de simples paroles.

L'immunité parlementaire du sénateur UMP et industriel Serge Dassault est maintenue. Le bureau du Sénat, qui s'est penché sur la question, a tranché, mercredi 3 juillet. La justice avait demandé cette levée pour pouvoir l'entendre dans l'enquête sur l'affaire de tentatives d'homicide, survenues début 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne), ville dont Serge Dassault, 88 ans, a été maire entre 1995 et 2009.
Qu'est-ce que l'immunité parlementaire d'un sénateur ?

Il s'agit d'une disposition selon laquelle les sénateurs ne peuvent être poursuivis par la justice sans l'autorisation du bureau du Sénat. L'objectif est d'être à l'abri des pressions, tant des électeurs que de l'exécutif, précise le site internet du Sénat. Toutefois, en cas de flagrant délit, l'autorisation n'est pas nécessaire. L'immunité parlementaire est liée à la durée du mandat et elle est personnelle.

La levée d'immunité est réclamée par l'autorité judiciaire lorsqu'elle souhaite pouvoir entendre un parlementaire dans une affaire ou prendre une mesure coercitive à son encontre.
Qui a demandé sa levée pour Serge Dassault ?

La demande de levée d'immunité a été formulée par trois juges d'instruction d'Evry (Essonne). Ils souhaitaient entendre le milliardaire sous le régime de la garde à vue dans une affaire de tentatives d'homicide à Corbeil-Essonnes perpétrées le 29 janvier et le 19 février. Il pourrait s'agir de règlements de comptes.

Pour la seconde tentative de meurtre, la police judiciaire étudie la piste politique. C'est aussi dans ce cadre que le bras droit de Serge Dassault et actuel maire (UMP) de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, a été entendu en garde à vue, le 26 juin, avec le directeur du service jeunesse et sports de la mairie. Tous les deux sont ressortis libres.

Ces tentatives d'homicides pourraient être liées à une autre affaire : elles seraient la conséquence d'un système présumé d'achat de votes, mis en place par Serge Dassault et Jean-Pierre Bechter. C'est d'ailleurs dans le cadre de ces deux dossiers que deux perquisitions, distinctes, ont été menées le 25 juin à la mairie de Corbeil-Essonnes.

Pourquoi le bureau du Sénat a-t-il refusé ?

Les sénateurs du bureau ont débattu pendant près d'une heure et demie sur la demande d'immunité, avant d'annoncer leur décision. Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a expliqué que le rejet avait été décidé "pour défaut de motivation", à l'issue d'un "vote à bulletin secret de la vingtaine de membres du bureau du Sénat". "Nous avons eu à délibérer sur une demande transmise par le procureur général près la cour d'appel de Paris qui, fait inédit, l'avait assortie d'un avis négatif, a-t-il précisé. Nous n'avons pas à juger sur le fond, mais sur la forme."
Quelles sont les réactions ?

Serge Dassault voit dans cette décision la preuve qu'il n'y a "aucune raison plausible de [le] soupçonner d'avoir commis l'infraction sur laquelle les juges enquêtent". Dans un communiqué, il a répété "qu'il n'a pas été mêlé aux faits à propos desquels les juges enquêtent".

De leur côté, les sénateurs se sont dits irrités devant des demandes d'immunité "souvent mal ficelées". Pour les parlementaires, ces demandes placent le bureau du Sénat "devant une situation difficile, car il ne peut se prononcer ni politiquement, ni sur le fond".
Y a-t-il des précédents au Sénat ?

La dernière demande de levée d'immunité examinée par le Sénat date du 29 mai. Elle concernait le sénateur-maire PS de Tours, Jean Germain, dans une affaire dite "des mariages chinois". Comme pour Serge Dassault, la demande a été refusée par le bureau de la Haute Assemblée.

En revanche, le Sénat avait accepté, en décembre 2012, une levée de l'immunité du sénateur PS des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini, mis en examen plusieurs fois dans une affaire de marchés publics supposés frauduleux.

http://www.francetvinfo.fr/societe/just ... 61780.html

Le plus drôle reste quand même la raison évoquée pour ce refus, en gras. Quelqu'un a compris quelque chose ?

Inutile de préciser pour conclure que Serge Dassault, de son vrai nom Serge Bloch, fait partie des intouchables.

[supergaulois]

alors ça c'est le genre d'info qui ne m'étonne absolument pas bien au contraire

[EhJoe]

Bonjour,

Oui mais bon... La levée de l'immunité parlementaire sert le plus souvent à se débarrasser d'un membre de l'opposition. Le FN a assez payé pour le savoir. Donc c'est davantage une mesure politique qu'une action de justice utile.
A partir du moment où une disposition qui semble juste et l'est parfois, mais permet aussi l'injustice (Marine) elle n'est plus légitime (la disposition s'entend).

On a pu voir la justice socialiste mettre quatre affaires assez saugrenues sur le dos de Nicolas Sarkozy, il en reste trois. Mais jamais sur Mitterrand qui utilisait les biens de l'Etat a des fins personnelles pour ses adultères. Comme on a pu voir pour la première fois la totalité des comptes de campagne non remboursés à l'UMP (faut dire que Nicolas Sarkozy l'avait cherché en mettant son pire ennemi à la tête du conseil constitutionnel)... quand on joue avec les allumettes...

Tout ça c'est pareil, c'est de la vengeance politique en se servant abusivement des institutions pour abattre son adversaire. Encore une fois, le FN le paye assez tous les jours pour le savoir.

*

Quant à Dassault, feu le père, si mes souvenirs sont bons, il a changé de nom et de religion, ça fait donc actuellement trois générations.
Si désormais on reproche a un individu de vouloir mieux fusionner en prenant le nom et la religion autochtone on ne va plus s'en sortir, ça devient de la mauvaise foi !
Rappelons qu'une religion est souvent imposée par les parents aux enfants. De facto le propre d'une religion c'est qu'on peut en changer, or là, on a l'impression qu'une religion serait une race, il y a quelques égarements.
Sans compter que la famille Dassault est une des seules familles qui n'a pas fait médecine pour pouvoir se tirer par le monde, mais a fait de l'industrie non délocalisable et a permis à la France de belles ventes.

Cordialement, Joe.

[Miroir]

Bonjour,

Oui mais bon... La levée de l'immunité parlementaire sert le plus souvent à se débarrasser d'un membre de l'opposition. Le FN a assez payé pour le savoir. Donc c'est davantage une mesure politique qu'une action de justice utile.
A partir du moment où une disposition qui semble juste et l'est parfois, mais permet aussi l'injustice (Marine) elle n'est plus légitime (la disposition s'entend).

On a pu voir la justice socialiste mettre quatre affaires assez saugrenues sur le dos de Nicolas Sarkozy, il en reste trois. Mais jamais sur Mitterrand qui utilisait les biens de l'Etat a des fins personnelles pour ses adultères. Comme on a pu voir pour la première fois la totalité des comptes de campagne non remboursés à l'UMP (faut dire que Nicolas Sarkozy l'avait cherché en mettant son pire ennemi à la tête du conseil constitutionnel)... quand on joue avec les allumettes...

Tout ça c'est pareil, c'est de la vengeance politique en se servant abusivement des institutions pour abattre son adversaire. Encore une fois, le FN le paye assez tous les jours pour le savoir.

*

Quant à Dassault, feu le père, si mes souvenirs sont bons, il a changé de nom et de religion, ça fait donc actuellement trois générations.
Si désormais on reproche a un individu de vouloir mieux fusionner en prenant le nom et la religion autochtone on ne va plus s'en sortir, ça devient de la mauvaise foi !
Rappelons qu'une religion est souvent imposée par les parents aux enfants. De facto le propre d'une religion c'est qu'on peut en changer, or là, on a l'impression qu'une religion serait une race, il y a quelques égarements.
Sans compter que la famille Dassault est une des seules familles qui n'a pas fait médecine pour pouvoir se tirer par le monde, mais a fait de l'industrie non délocalisable et a permis à la France de belles ventes.

Cordialement, Joe.

J'avais beaucoup d'estime pour feu Marcel Dassault, qui a d'ailleurs participé au financement de la presse d'opposition nationale (fait très peu connu).
J'en ai beaucoup moins pour ses héritiers.

[supergaulois]

et dire qu 'il y en a encore qui croit que l'ump et le ps sont adversaires

[EhJoe]

Bonsoir supergaulois,

Je ne sais pas à qui tu t'adresses ?

Bien évidemment que la totalité des partis sont indépendants les uns des autres. Mais ensuite ils se regroupent selon leurs intérêts. Le personnel politique vit grâce à une nomination dans un organisme par leur camp ou par une élection, alors il agit dans le sens qui lui permet de continuer d'en vivre.

Le personnel politique n'a pas une grande valeur marchande sur le marché du travail (à part un petit nombre), de facto il fait en sorte d'être nommé, ou élu, voire à reprendre une activité de fonctionnaire pour certains. Le FN fait de même avec ce qu'il peut, certes.
Il en résulte que le personnel politique des partis au pouvoir n'a pas de grandes convictions, et souvent aucune conviction. Il va vers celui qui lui fournira l'assurance durable d'un bon revenu, c'est aussi simple que ça.

Par exemple l'UMP actuel a davantage à perdre en passant des alliances avec le FN, donc il n'en passe pas et fait semblant d'être effarouché par ce dernier. Mais si la situation se retourne et que les électeurs de l'UMP veulent le FN en grande majorité, l'UMP n'hésitera pas à faire des alliances locales c'est certain.

Pour mémoire le putsch de Bruno Maigret, qui ressemblait à un homme politiques qui voulait conserver ou augmenter ses rentes politiques.
Exemple autre, quand les députés du FN votaient comme les députés du PC et réciproquement parfois à l'assemblée nationale, pour un point déterminé, leurs intérêts étant communs à une cause. Et d'autre fois, le plus souvent ils votaient comme le RPR, ou de façon différente, rien n'est figé.

Cordialement, Joe.

[supergaulois]

je ne parlais pas de toi mais aux nombreux moutons que nous avons en France