Hôtel de la Marine en hypothèque ?

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Pour hypothéquer l’Hôtel de la Marine, remettons-le à l’état neuf !

29/1/10 – Patrimoine – Paris, Hôtel de la Marine - Le feuilleton du devenir de l’Hôtel de la Marine n’en finit pas de délivrer de nouveaux épisodes, tous plus surréalistes les uns que les autres. Alors que l’on se pose doctement en haut lieu la question de la manière dont on pourra faciliter les choses pour un éventuel « repreneur » du site (voir l’article du 22/10/09), un document émis par le cabinet du ministère de la Défense met le doigt sur des pratiques tout de même fort curieuses.
Il s’agit en effet d’étudier une idée provenant « du conseiller juridique de l’un des candidats à la reprise de l’hôtel de la Marine » qui suggère une « proposition nouvelle consistant à élargir le champ d’application du bail à construction » (1).

Il est déjà tout a fait scandaleux que le ministère considère que la loi puisse être changée pour satisfaire un particulier, sur une proposition provenant non des services de l’Etat mais de ce particulier lui-même.

L’idée est en elle-même totalement surréaliste et qu’elle soit ne serait-ce qu’envisagée par le ministère de la Défense démontre à nouveau que les questions de conservation et de mise en valeur du monument historique passent entièrement au second plan.
De quoi s’agit-il ?
Le bail à construction, solution qui permettrait de « conférer un véritable droit réel immobilier [au preneur] sur lequel il exerce tous les attributs d’un quasi droit de propriété avec la faculté notamment de le donner en garantie pour le financement de constructions et aménagements à réaliser », c’est-à-dire de l’hypothéquer, nécessite pour être conclu que « le preneur s’engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur […] », chose évidemment impossible sur ce site.
Pour contourner cette difficulté, il suffirait donc, souffle le repreneur éventuel, de modifier par une loi le Code de la construction et de l’habitation en ajoutant les mots suivants « ou à réaliser des travaux sur les constructions existantes sur le terrain du bailleur qui les rendent à l’état neuf au sens des dispositions de l’article 257 7° c) du Code général des impôts […] ».

On s’interroge, et sans doute le ministère de la Culture le fera à notre suite, sur ce que signifie « rendre à l’état neuf » l’Hôtel de la Marine, bâtiment entièrement classé Monument Historique (2).


Didier Rykner, vendredi 29 janvier 2010

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Notes :

(1). Le seul candidat connu à la reprise est Alexandre Allard, conseillé par l’ancien ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres.

(2). Nous avons interrogé le ministère de la Défense à ce propos, mais il ne pouvait réagir dans un court délai. Nous ferons part de ses réponses si nous les recevons.
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[Miroir]

Si mes souvenirs sont bons, donc sous toutes réserves, le bail à construction permet de disposer gratuitement d'un terrain sur lequel on s'engage à construire, la construction revenant au propriétaire du terrain à la fin du bail.
Est-ce bien ça?

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ÉTUDE SUR LA VALEUR PATRIMONIALE DE L’HÔTEL DE LA MARINE

Le 26 décembre dernier, Monsieur Étienne Poncelet, Architecte en chef des Monuments historiques, a remis à Monsieur Hervé Morin, Ministre de la Défense, une très importante étude sur la valeur patrimoniale de l’Hôtel de la Marine.

Les Amis de l’Hôtel de la Marine, qui connaissent bien les lieux, ne peuvent pas douter que ce rapport recommande le plus haut degré de protection pour ce véritable archétype d’un ensemble patrimoniale qu’il faut conserver dans son intégrité et sa totalité. Dans ce cas, son exploitation à des fins commerciales ne peut être envisageable pour des raisons économiques.

En vertu de la loi du 17 juillet 1978, relative à l’accès aux documents administratifs, nous avons demandé, par lettre du 26 janvier dernier, adressée à Monsieur le Ministre de la Défense, de nous permettre de prendre connaissance de l’étude qui lui a été remise sur l’Hôtel de la Marine.

Aussitôt que celle-ci nous sera parvenue, nous la publierons sur ce site, avec les commentaires, que nous espérons, du Ministère de la Culture sur cette étude.


Olivier de Rohan, Président.

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Pétition en ligne :
http://patrimoine.blog.pelerin.info/cat ... ine-paris/
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