La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel

[Pat]

Le Conseil constitutionnel a annulé mardi la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, jugeant que « l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques. » François Fillon a annoncé peu après qu’un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier au Conseil des ministres.

Le Conseil constitutionnel souligne notamment qu’ »étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, » « les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. »

Pour le Conseil constitutionnel, « ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone, » et « moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone. »

« Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone, » précise le Conseil constitutionnel dans un communiqué, en notant que « par voie de conséquence, il a censuré l’ensemble du régime relatif à cette contribution. »

Le Premier ministre François Fillon a pris « acte de l’invalidation du mécanisme envisagé pour la contribution carbone, » et a annoncé dans un communiqué qu’un nouveau dispositif qui tiendra « pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel » sera « proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d’avenir, qui sera présentée au Conseil des ministres du 20 janvier 2010. »

En revanche, le Conseil constitutionnel a validé la réforme de la taxe professionnelle prévue dans le projet de loi de finances pour 2010, considérant qu’elle ne portait « pas atteinte à l’autonomie financière des collectivités territoriales » et que « les ressources propres de ces dernières demeureront supérieures à leur niveau de 2003, année de référence. »

François Fillon s’est félicité de la validation de « la suppression de la taxe professionnelle, qui permet de lever un des principaux obstacles à l’investissement et à l’emploi et de restaurer durablement la compétitivité des entreprises françaises à l’heure où se joue la reprise ».

La loi de finances supprime la taxe professionnelle pour la remplacer par une contribution économique territoriale, composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi que par plusieurs impositions perçues au profit des collectivités territoriales, précise le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Le Conseil constitutionnel a également validé la fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes victimes d’accidents du travail.

Nouvel Obs via http://fortune.fdesouche.com

[EXILER18]

C'est quand même génial ce gouvernement qui exonère ceux qui produise 93 % DES POLLUANTS

et l'ont taxe 7% des pollueurs qui sont les particuliers

et cette taxe est à leurs dires totalement redistribuée selon des critères fiscaux, rigolade car moi j'aurai due la toucher et ce qui est drôle je suis passionné de grosses autos et le chèque m'aurait permit de remplir mon réservoir de ma 330 chevaux
excusez-moi çà me fait rigoler

[Miroir]

Pas de réjouissance prématurée camarades!
Cette taxe a été refusée sous sa forme actuelle uniquement parce qu'il y a trop d'exemptions, autrement dit lorsqu'elle sera revue pour que plus de monde paie, et donc qu'elle aura un impact plus négatif sur l'économie, elle sera acceptée.

[RIBEMONT]

Le gouvernement sommé de revoir sa copie sur la "taxe carbone"

La décision du Conseil constitutionnel de "carboniser" la "taxe carbone" a résonné comme un coup de tonnerre politique et pris de court Nicolas Sarkozy. Les Sages de la rue Montpensier considèrent qu'il y a trop d'exemptions pour l'électricité nucléaire, les industries polluantes, les transporteurs routiers, les pêcheurs et les agriculteurs. Cette contribution climat-énergie - que devaient payer, à partir de vendredi, les particuliers, les entreprises et les collectivités - ne sera donc pas mise en œuvre avant que le gouvernement fasse passer une nouvelle loi. Ce qui prendra des mois...

Source : RTL Info - 30 décembre 2009 (13:15)

[JCL31]

Pas de réjouissance prématurée camarades!
Cette taxe a été refusée sous sa forme actuelle uniquement parce qu'il y a trop d'exemptions, autrement dit lorsqu'elle sera revue pour que plus de monde paie, et donc qu'elle aura un impact plus négatif sur l'économie, elle sera acceptée.

Exact !!
D'autant qu'au final, et dans tous les cas, ce sera le con qui est au bout de la chaine qui règlera l'addition.

Tout n'est que manipulation.
Les socialistes parlent d'une victoire du PS alors qu'ils sont dans le coups, histoire de les maintenir entre 2 eaux pour les régionales.
L'argument de tous PS en tête est que la taxe carbone n'est pas assez sociale, autrement dit, il faut que ceux qui sont exonérés de taxes paient.
Quelle connerie... et personne ne voit le truc venir.

Quand ceux en premier lieu exonérés ne le seront plus que va t'il se passer ?
1- ils répercuteront avec marge confortable ces taxes sur le particulier qui la paie dejà
2- si c'est trop contraignant il encaisseront les aides et bye bye dans des pays moins regardant ( Chine, Inde)

Le scenario Sarkozy est toujours le même, il dit, ça se met en place et au dernier moment il y a une "catastrophe", les merdias y vont à fond la caisse " la politique de Sarkozy en danger, patati patata.
In fine, d'un phalange on passe à deux et personne n'a rien senti.

[RIBEMONT]

Pour info, si vous ne le savez déjà, le Conseil Constitutionnel vient de donner un avis favorable à la suppression de la taxe professionnelle. Cette dernière serait compensée par une "taxe territoriale"

Cà sent encore le baise-couillon à plein nez.

[EXILER18]

Personnellement je me fait aucune illusion , c'est quand meme une grosse débilitée surtout apres les resultats de copenhag

[G-B]

Cà sent encore le baise-couillon à plein nez.

crochu ou pas??

[marcau]

ahurissant
quand on a une petite entreprise, on établit avec notre petite instruction une stratégie pour avancer de mois en mois en payant des taxes de plus en plus lourdes

alors que notre pays et gouverné par des incapables, entouré de plus en plus de ministres de pacotilles de conseillés véreux qui n' ont aucune politique économique, la seule solution impôts, taxes, contravention

eux triplent leurs salaires, multiplient leurs fonctions, se gavent sur notre dos, c'est de pire en pire

il faut ressortir la guillotine, je n'aurait aucun scrupule a la faire fonctionner ( jour et nuit)

[Tireur_isolé]

Pas de réjouissance prématurée camarades!
Cette taxe a été refusée sous sa forme actuelle uniquement parce qu'il y a trop d'exemptions, autrement dit lorsqu'elle sera revue pour que plus de monde paie, et donc qu'elle aura un impact plus négatif sur l'économie, elle sera acceptée.

*
_ Bravo, tout est dit, cela n'est que partie remise
Où alors, cela n'aura été qu'un stratagème, où tout le monde se sera fait berné : la taxe-carbone retirée, mais qu'est-ce qui est mis en place à notre insu...
Regarde ma main droite, ignore ma main gauche

[G-B]

Regarde ma main droite, ignore ma main gauche

Exactement... d'ailleurs ça me rappelle ceci: "Regardez ce que fait l'islam pendant ce temps la tribu opère".

[RIBEMONT]

Moi çà me rappelle que c'est toujours le même brouillage :

- La taxe professionnelle sera remplacée par une taxe territoriale (?) pendant que l'on discute les détails d'application de la taxe carbone qui sera de toute façon approuvée.
- Les illégaux sont régularisés pendant que l'on discutaille sur des reconduites à la frontière dont le nombre est 40 fois inférieur au nombre des entrées irrégulières.
- L'Islam grignote l'espace public au nom de la démocratie (dont la construction de mosquées illégallement subventionnées) alors que l'on ergote sur le port de la "burqa" et non des signes religieux ostensibles (dont le niqab ou le hijab) .

La liste n'est évidemment pas limitatitive...