Taxe

[G-B]

[ubbo26]

[G-B]

:shock:

>>>>>>>>>

[resistance]

Incroyable mais vrai,une taxe de 50% sur le salaire de 'MOI JE' ça ferait pas de mal je crois en compensation de tout ce qu'il vole au peuple français et encore ça serait dérisoire

[Mijanne]

Taxes et Amendes...


Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.
Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
Et vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée. Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile. La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».
Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros. FAIRE SUIVRE

[Miroir]

Taxes et Amendes...


Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.
Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
Et vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée. Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile. La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».
Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros. FAIRE SUIVRE

Voir par exemple http://www.motoservices.com/actu/infrac ... urance.htm

Prière de ne jamais retransmettre des spams!
Lorsque qu'il y a écrit dans un message quelque chose comme FAIRE SUIVRE, c'est généralement une arnaque.
Quand en plus le numéro d'article est 69PQ...

[Mijanne]

J'ai cru bien faire désolé cela aura au moins eu l'intérêt de faire signer la carte verte a tous les distraits!!!

[resistance]

J'espère que c'est faux parce que là c'est vraiment une arnaque.

Payer 180€ à cause d'une signature je trouve ça bizarre...

[Mijanne]

cela ne m'a pas paru invraisemblable étant donné les taxes et autres gentillesse que nous fait subir le nain de service... plus rien ne me surprend!

[Guatini]

Taxes et Amendes...


Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.
Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
Et vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée. Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile. La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».
Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros. FAIRE SUIVRE

Seule la signature de la carte verte qui accompagne la vignette est requise... Et je ne crois pas qu'en cas d'omission elle soit sanctionnée par une amende.

http://www.cote-dor.pref.gouv.fr/online ... e_auto.pdf

[ubbo26]

Merci Guatini pour le lien concernant cette fameuse signature.

[cetto78]

cet article n est pas a prendre au dessus de l epaule je me suis fais sermonner deux fois a cause de cette vignette verte qui n etait pas signé. Signé la sa coute rien