Le tribunal a également annulé le voeu adopté par le conseil municipal de Clichy la garenne visant a l'organisation d'un référendum sur le méme sujet.
Référendums communistes annulés
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Référendums communistes annulés
Le tribunal administratif de Versailles a déclaré illégale la parodie de référendum local sur le droit de vote des étrangers organisé le 12 Novembre 2006 par la municipalité de Gennevilliers.
Le tribunal a également annulé le voeu adopté par le conseil municipal de Clichy la garenne visant a l'organisation d'un référendum sur le méme sujet.
Le tribunal a également annulé le voeu adopté par le conseil municipal de Clichy la garenne visant a l'organisation d'un référendum sur le méme sujet.
Je suis un Trou du Cul et j'en suis fier
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Gerard a écrit :Et aussi JMLP, trouve le prix de la sole au kilo très cher
En gros, on depense l'argent des français dans des procés inutiles, pendant que les français sont obligés de se nourrir d'hapy meal ou de kebab leadder-prise.
Il y a bien d'autre moyen de dèpense inutile qui ruine le pays.
Pour moi ces procès sont une bonne chose, un moyen de lutte qui prouve que les FDS sont encore prêt à combattre.
Abstinence et fidélité sont les seuls rempart efficace contre le sida.
Est-ce que le conseil municipal a été condamné à payer les frais de justice et à rembourser à la commune les frais occasionnés par le referendum?
Parce que si ce n'est pas le cas, je ne vois pas l'intérêt d'annuler un truc dont chacun sait qu'il n'a aucune valeur légale.
Parce que si ce n'est pas le cas, je ne vois pas l'intérêt d'annuler un truc dont chacun sait qu'il n'a aucune valeur légale.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
"Ce qui doit tomber, il ne faut pas le retenir. Il faut encore le pousser." Nietzsche
"Le problème de la plupart des gens n'est pas qu'ils se fixent des objectifs trop hauts,
c'est qu'ils se fixent des objectifs trop bas et qu'ils les atteignent." Léonard de Vinci
"Ce qui doit tomber, il ne faut pas le retenir. Il faut encore le pousser." Nietzsche
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c'est qu'ils se fixent des objectifs trop bas et qu'ils les atteignent." Léonard de Vinci
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