Texte de loi que je ne comprends pas

Vae-Victis · Messagepar **Vae-Victis** » 09/10/2006 - 17:13

(Article 57 du Code civil)

D’après cette loi, l’enfant acquiert un nom à sa naissance mais peut user du nom de l’autre parent. Cas d’un enfant légitime qui acquiert le nom de son père mais peut avoir usage du nom de sa mère. Cependant, le nom d’usage ne se transmet pas aux descendants. Cette règle est applicable aux enfants légitimes.

« Toute personne peut exiger des administrations d’être désignée sous un nom comprenant un nom d’usage. » (si l’on prouve le droit d’usage)

Bonjour , je suis assez jeune, et bien qu' assez doué pour comprendre les textes assez compliqués je n' arrive pas à comprendre celui-là. :scratch:

Donc en gros ma question est :

Un enfant légitime (donc reconnu par ses deux parents) de parents mariés, peut-il utiliser le nom de jeune fille de sa mère pour la vie de tous les jours (documents administratifs, etc.) ?

Merci pour votre réponse :superg:

Guatini · Messagepar **Guatini** » 09/10/2006 - 18:02

Daeod a écrit :
(Article 57 du Code civil)

D’après cette loi, l’enfant acquiert un nom à sa naissance mais peut user du nom de l’autre parent. Cas d’un enfant légitime qui acquiert le nom de son père mais peut avoir usage du nom de sa mère. Cependant, le nom d’usage ne se transmets pas aux descendants. Cette règle est applicable aux enfants légitimes.

« Toute personne peut exiger des administrations d’être désignée sous un nom comprenant un nom d’usage. » (si l’on prouve le droit d’usage)

Bonjour , je suis assez jeune, et bien qu' assez doué pour comprendre les textes assez compliquer je n' arrive pas a comprendre celui la.

Donc en gros ma question et:

Un enfant legitime ( donc reconnue par ses deux parents) de parents mariées , peut t'il utiliser le nom de jeune fille de sa mére pour la vie de tout les jours administratif ect... ??

Merci pour votre réponse

Dans le cas d'une filiation légitime :

L'enfant porte le nom patronymique du père qui l'a reconnu mais il peut aussi demander un nom d'usage (celui de la mère, par exemple) à sa majorité. Ce nom ne remplace pas sur les documents administratifs le nom du père qui l'a reconnu (les deux noms sont reliés par un trait d'union). De plus, ce nom d'usage ne figure pas sur le livret de famille ni à l'état civil, il n'est pas transmissible.

Vae-Victis · Messagepar **Vae-Victis** » 09/10/2006 - 18:24

Ahh je viens de tomber sur sa :

http://www.guide-genealogie.com/guide/n ... e-loi.html

Donc a se que j' ai compris depuis 4 ans on peut prendre le nom de sa mére et l' utiliser officielement meme pour les papiers officiels ses bien sa ?

Merci pour ta réponse Guatini

Guatini · Messagepar **Guatini** » 09/10/2006 - 18:46

Ah oui, en effet (depuis 2005)... Ne montre pas ça à Pianoforte. :mrgreen:

On ne dit plus patronyme mais nom de famille d'après cette loi.

DuG · Messagepar **DuG** » 09/10/2006 - 18:49

Mon Cher Daeo,
Mon exemple, lors de notre mariage j'ai désiré que mon épouse garde son nom de jeune fille précédé du mien.

Donc….Moi je suis Mr Bertrand Du Guesclin marié à Mademoiselle Caroline Fleur, mon épouse devient Madame Caroline Du Guesclin ….OK…. ?

Ensuite, nous avons demandé à la mairie qui n’a fait aucune objection de noter sur sa carte d’identité que son nom d’usage soit Madame Caroline Du Guesclin-Fleur sans oublier que civilement elle reste Madame Caroline Fleur (conformément à la loi elle garde son nom de jeune fille)

Je signale toutefois que les feuilles d’imposition nous arrivent au nom de Monsieur et Madame Du Guesclin Bertrand. (Je les aie sous les yeux)

Yes….No… ? Si comprendo… ?

Guatini · Messagepar **Guatini** » 09/10/2006 - 18:59

Vous vouliez recevoir les feuilles d'imposition au nom de M. et Mme Du Guesclin-Fleur ?
Trop excentrique pour l'administration française... :lol:

Vae-Victis · Messagepar **Vae-Victis** » 09/10/2006 - 19:58

Du Guesclin a écrit :Mon Cher Daeo,
Mon exemple, lors de notre mariage j'ai désiré que mon épouse garde son nom de jeune fille précédé du mien.

Donc….Moi je suis Mr Bertrand Du Guesclin marié à Mademoiselle Caroline Fleur, mon épouse devient Madame Caroline Du Guesclin ….OK…. ?

Ensuite, nous avons demandé à la mairie qui n’a fait aucune objection de noter sur sa carte d’identité que son nom d’usage soit Madame Caroline Du Guesclin-Fleur sans oublier que civilement elle reste Madame Caroline Fleur (conformément à la loi elle garde son nom de jeune fille)

Je signale toutefois que les feuilles d’imposition nous arrivent au nom de Monsieur et Madame Du Guesclin Bertrand. (Je les aie sous les yeux)

Yes….No… ? Si comprendo… ?

Ok sa j' ai compris matenant .Si vous avez un fils ( thomas par exemple ) il peut prendre le nom de sa mére ou de son pére ?

si l' enfant et plus vieux que sa ( exemple marc a 20 ans ) , il peut prendre le nom de sa mére ?

Merci pour vos réponse :superg:

Cordialement Daeod

DuG · Messagepar **DuG** » 10/10/2006 - 6:04

Avec la nouvelle loi, mon épouse peut maintenant porter les noms suivants…
Madame Du Guesclin (c’est le plus courant)
Madame Du Guesclin-Fleur (c’est notre cas)
Madame Fleur-Du Guesclin
Madame Fleur

C’est simple… :affraid:

Vae-Victis · Messagepar **Vae-Victis** » 10/10/2006 - 11:12

Enfaite se qui m' interesse plus , c' est pour l' enfant .

Donc je peux prendre le nom de ma mére alors par exemple ( j' ai 20 ans ) :scratch:

Merci pour vos réponse :salut:

Guatini · Messagepar **Guatini** » 10/10/2006 - 11:34

Daeod a écrit :Enfaite se qui m' interesse plus , c' est pour l' enfant .

Donc je peux prendre le nom de ma mére alors par exemple ( j' ai 20 ans )

Merci pour vos réponse

La loi est entrée en vigueur au 1er janvier 2005 et s'applique donc aux enfants nés après cette date.

Paroles de France

Texte de loi que je ne comprends pas

Texte de loi que je ne comprends pas

Re: Texte de lois que je comprend pas

Qui est en ligne ?