menace pour la langue francaise...

[Danisiam]

Les députés doivent donner mercredi leur feu vert à la ratification du protocole de Londres, qui supprime l'obligation de traduire en français les brevets européens. Un texte sensible, contesté par des universitaires, des chercheurs et, au sein de l'UMP, par les souverainistes.

Signé à l'initiative de la France en juin 2001, l'accord de Londres prévoit que les brevets soient déposés dans l'une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets (anglais, français et allemand) et supprime l'obligation de les traduire dans chacune des langues des 32 pays membres de l'organisation.

Menace pour la langue française

Les opposants, pour qui cette dispense de traduction revient à légaliser l'usage systématique du seul anglais pour les brevets et menace la langue française, ont formé un comité, présidé par le linguiste Claude Hagège. Il réunit quelque 150 universitaires, écrivains, chefs d'entreprises, chercheurs, parlementaires et a lancé une pétition. Une crainte partagée par la CGT qui y voit aussi une «dangereuse atteinte à l'usage de la langue française».

Réclamé de longue date par le patronat, le texte a été approuvé en Conseil des ministres le 24 août. Si le Nouveau Centre (NC) compte approuver ce projet de loi qui sera défendu par Jean-Pierre Jouyet (Affaires européennes), côté UMP, une fronde est menée par le souverainiste Jacques Myard et l'ex-garde des Sceaux, Pascal Clément.


un gros pourcentage des inventions est depose par des francais et des francophones