Suppression des juges d'instruction : une folie !

[JeanPaul]

Communiqué de Presse de Wallerand de Saint Just, Vice-Président du Front National

Supprimer le juge d’instruction, c’est de la folie : il ne faut pas toucher à cette institution construite patiemment pendant des années et qui a fait ses preuves comme le sait tout praticien un peu chevronné. L’instruction doit continuer à être confiée à des juges du siège, inamovibles, donc indépendants. La donner à des juges dépendants d’une hiérarchie et d’un pouvoir politique, c’est jouer les apprentis-sorciers, les conséquences seront gravissimes pour les libertés publiques entre autres.
Le Front National adjure Madame Alliot-Marie de renoncer à ce funeste projet. Toutefois, ne nous leurrons pas : le but poursuivi par Nicolas Sarkozy est de mettre à sa botte le pouvoir judiciaire comme le pouvoir médiatique : il ne doit pas parvenir à ses fins.

[Candide]

Ça fait longtemps que ça les titille. Ça sera ensuite bien plus facile pour faire un enterrement de première classe aux "affaires".

[Pat]

Suppression du juge d'instruction : une réforme inutile

Je suis un des rares avocats français à connaître la procédure pénale accusatoire anglo-saxonne. Je l'ai expérimentée longuement au Tribunal Pénal International de La Haye où je plaidais pour des Serbes prétendument criminels contre l'humanité.

La doctrine de cette procédure, c'est que le procureur d'une part, le mis en cause et ses avocats d'autre part, peuvent enquêter séparément, l'un pour trouver les preuves de la culpabilité, les autres pour trouver les preuves de l'innocence. En théorie, ce système peut fonctionner aussi bien que la procédure pénale inquisitoire à la française dans laquelle ni le Procureur ni le mis en cause et/ou ses avocats n'accomplissent quoi que ce soit, mais dans laquelle le « juge d'instruction », magistrat du siège indépendant (en principe), enquête à charge et à décharge
Toutefois, le vice de la procédure accusatoire anglo-saxonne apparaît lorsque l'on est accusé injustement de faits graves : Pour se sortir d'affaire, il faut alors des moyens importants. Le Procureur, lui, possède toujours de grands moyens. Mais, les accusés qui ne bénéficient pas de moyens importants ou des services d'un avocat nommé par l'aide juridictionnelle et qui, conscient de sa mission, fait son travail, peuvent être très mal partis. Je l'ai expérimenté à La Haye : aucun de ces Serbes n'avait le moindre moyen. La plupart étaient emprisonnés en Hollande et il leur était impossible de diriger une enquête en ex-Yougoslavie, de payer les avocats, pour monter de A à Z le dossier à décharge. Ils étaient, en conséquence, dans une grande situation d'infériorité.
La procédure inquisitoire française pallie, en principe, ce très grave inconvénient. Encore une fois, en théorie, cette procédure et l'institution du juge d'instruction français me paraissent être assez parfaites. Le problème est ailleurs, dans la faillite de l'Éducation nationale qui s'étend du primaire à l'École de la Magistrature et qui a accompli ses dégâts. Que demande-t-on, principalement, à un magistrat, surtout à un juge d'instruction : des qualités humaines particulièrement développées. La science juridique et la technique viennent ensuite. Or, cette Éducation Nationale, cette Université, non seulement ne développent pas : mais contribuent à annihiler les qualités humaines.
La justice se retrouve ainsi avec un nombre de scandales plus fréquents et plus importants que la moyenne des institutions humaines. La vraie réforme c'est de permettre à nouveau à l'Éducation Nationale et à l'Université de laisser s'épanouir les qualités humaines des étudiants.
On dit Outreau. Mais Outreau, d'après ce que j'en sais, c'est assez simple. Une des causes d'Outreau, c'est la personnalité du magistrat instructeur. Dans une autre affaire très difficile, je suis tombé sur un garçon du même âge que le juge d'Outreau et qui avait été dans sa promotion. Ce juge d'instruction semblait être comme Fabrice Burgaud : dépourvu de toutes qualités humaines, je n'irais pas jusqu'à dire de toute intelligence, mais c'était le principal problème. Toutefois notre travail est parvenu à contrer l'activité malfaisante de ce juge. L'autre problème d'Outreau, cela a été, au moins dans les premiers mois de l'instruction, la désertion des avocats. Les prévenus étaient des gens très humbles. Les avocats étaient désignés par l'aide juridictionnelle et ils n'ont, à l'évidence, pas fait leur travail. j'affirme que, même avec un juge comme F. Burgaud, lorsque l'avocat fait son travail, il est impossible, compte tenu de la façon dont cela fonctionne en France, d'arriver à Outreau. L'avocat, avec l'aide éventuelle du Procureur et de la Chambre de l'instruction, peut contrôler le juge d'instruction, et faire en sorte que le dossier soit instruit à charge et à décharge. Il n'y a donc pas lieu aux réformes démagogiques et d'agitation de Nicolas Sarkozy. Comme à peu près dans tous les cas, il y a plutôt lieu de remettre au point l'éducation des enfants de notre pays.
Wallerand de Saint-Just Vice-Président du FN AU FRONT janvier 2009

[Pat]

Suppression du juge d'instruction L'indépendance de la Justice en question

Le nouveau juge de l'instruction, dont Nicolas Sarkozy a lancé l'idée début janvier, pourrait être amené, si l'on en croit certaines sources proches de la chancellerie, à donner son feu vert aux décisions du parquet qui porteraient atteinte aux libertés et à le forcer à exécuter des actes sur demande des parties.

Ce nouveau magistrat serait un « juge de l'instruction et des libertés », qui prendrait la succession du « juge des libertés et de la détention ». Mais c'est au seul parquet que reviendrait la direction des enquêtes « sous le contrôle obligatoire » de ce juge nouvelle mouture, qui déciderait, s'il était saisi par le parquet ou l'une des parties, et après débat contradictoire, de l'issue de l'instruction : non-lieu ou renvoi devant le tribunal.
Cette réforme, dont le détail reste à préciser, souligne d'autant plus la faiblesse de notre justice qu'elle en constitue la neuvième révision, en l'espace d'à peine un quart de siècle. Au-delà de ses détracteurs, elle inquiète même certains de ceux qui jugent utile une nouvelle modification du système judiciaire. On peut craindre en effet que l'instruction ne passe des mains d'un magistrat indépendant du pouvoir politique, tenu d'instruire à charge et à décharge et garant de l'équité de la justice, à celles du parquet, d'autant moins indépendant qu'il est partie au procès pénal. Tandis que la défense, dans ce jeu inégal, peinerait, selon les inquiétudes exprimées par certains avocats, à trouver, et même à accéder aux pièces du dossier de son client.

Le contrôle des "affaires" par le pouvoir politique
Certes, le projet de loi dont le président de la République se veut l'instigateur vise à faire évoluer une situation jugée parfois dangereuse, du fait de la trop grande inexpérience de certains juges d'instruction ou de leur trop grande politisation - qu'on se souvienne, par exemple, de l'affaire Elf. Mais de nombreux professionnels du droit estiment qu'il est loin de constituer la réponse appropriée, même s'ils ne se font guère d'illusions sur la valeur du système actuel. Outre la question de l'indépendance du magistrat chargé de l'instruction, ce projet émanant du pouvoir politique suscite une méfiance accrue vis-à-vis de l'Etat, qui serait dès lors en mesure de surveiller certaines affaires judiciaires dans lesquelles des hommes politiques pourraient être impliqués.
Autre point soulevé par de nombreux professionnels du droit, celui du coût de certains actes, notamment du fait que les avocats vont désormais être amenés à faire une partie du travail d'enquête. Avec les difficultés que l'on imagine pour les plus pauvres des plaideurs qui se retrouveront devant la justice de la République. D'aucuns estiment donc qu'il serait plus sage, plutôt que de détricoter tout le système actuel, de veiller à responsabiliser davantage et à mieux former les magistrats qui accèdent à ce poste, en leur faisant effectuer, par exemple, des stages chez un avocat, afin de leur permettre de mieux cerner l'esprit de l'instruction à décharge. Dans le même temps, la mise en cause de Fabrice Burgaud, le juge d'instruction de la tristement célèbre affaire d'Outreau, semble avoir quelque mal à déboucher sur une réalité suffisamment concrète qui permettrait d'en faire un véritable bouc émissaire. Le Conseil supérieur de la magistrature se prononcera le 27 mars sur la demande d'exclusion maximale d'un an de la magistrature qui a été portée par le ministère de la Justice à son encontre. Même si le petit juge y voit une infamie et demande qu'on lui rende son honneur, une telle décision, si elle était confirmée, ne justifierait pas la remise en cause de toute une institution. Le juge Burgaud n'est pas, loin s'en faut, le blanc-seing rêvé par le président pour son opération de restructuration de la Justice.
Dès lors, cette nouvelle réforme cèle mal l'espèce de prurit dont Nicolas Sarkozy est atteint, et qui le pousse, malgré l'assurance donnée devant la Cour de cassation de sa « totale confiance dans la justice de notre pays », et alors même qu'il ajoute - contradictoirement ? - vouloir « rendre aux Français la justice qu'ils sont en droit d'attendre dans une société moderne » ... , à bouleverser le monde dont il a hérité pour le retailler à sa mesure.
Olivier Figueras monde & vie 21 février 2009

Petits juges ...
Georges Simenon avait dressé à plusieurs reprises des portraits de juges d'instruction, par exemple le juge Coméliau, type de grand bourgeois autoritaire, précis, élégant. Mais sans doute a-t-il été le premier à évoquer, pour une série d'enquêtes. « le petit juge ». Il y avait là, et c'était il y a soixante ans, le portrait d'un homme jeune, un peu timide, très travailleur et en tous cas astucieux. Ensuite, sont venus les petits juges qui ont dérapé. J'en ai connu. D'abord le juge Pascal. Courtaud, la quarantaine, jovial, un petit accent méridional. multipliant les déclarations (Ie « secret de l'instruction » était, déjà, il y a quarante ans, ruiné !), il était en poste dans le Pas-de-Calais, un pays rude avec des mineurs et des ouvriers en chaudronnerie. Voilà que l'on trouve à Bruay-en-Artois, dans un terrain vague jouxtant la maison d'un notaire, le cadavre d'une jeune fille de 16 ans, violée et poignardée. Tout de suite, militant plus que juge, Pascal va orienter son enquête vers le notaire Leroy « parce qu'étant notable, il est donc suspect ». Et que défendre la petite victime, fille de mineur, c'est défendre la classe ouvrière ! Malgré les quasi-aveux d'un garçon de quinze ans, on ne saura jamais la vérité, mais le notaire, parfaitement innocent, aura fait de la prison ... Pascal en aura tant fait qu'on lui retirera le dossier, ce qui ne l'empêchera pas de revêtir la robe rouge de la cour d'appel et de finir sa carrière comme avocat.
Et puis, le juge Lambert, celui de l'affaire de la Vologne et du petit Grégory. Faisant jeune homme de bonne famille, très souriant, veste pied-de-poule et pantalon de velours, il fut mis, avec son inexpérience devant un drame terrifiant, dans un climat de petites haines recuites. Accumulant les erreurs d'analyse, il ne pouvait pas plus réussir que, sans doute, d'autres magistrats. L'affaire était piégée par une partie de la presse et une enquête orientée de la police. À cet égard, le travail des gendarmes fut bien plus sérieux. Prié de dégager, le petit juge Lambert, aussi gentil et sympathique que d'habitude, fut nommé juge des baux ruraux à Bourg-en-Bresse ...
François Foucart (idem)

[Pat]

LA SUPPRESSION DU JUGE D'INSTRUCTION : UNE RÉFORME LIBERTICIDE ?

En fin de procès Clearstream, la question principale n'est certainement pas de savoir qui se sera montré le meilleur stratège, de Nicolas Sarkozy ou de Dominique de Villepin, mais consiste seulement à savoir où ver la justice.

Le 1er septembre a été remis le rapport de Philippe Léger, magistrat à la retraite. Remis au ministre de la Justice, Michèle AIliot-Marie ? Non, remis directement au Président de la République. Tout remonte à Sarkozy et à son conseiller justice Patrick Ouart. Point fort du projet de réforme : la suppression du juge d'instruction. L'enquête sera désormais confiée au Parquet, dont les magistrats continueront de dépendre du ministre de la Justice - « Je suis le chef du Parquet », disait Rachida Dati -, donc du Chef de l'État. C'est ainsi le procureur qui dirigera seul l'enquête. Un projet qui affirme la primauté de la magistrature «debout» par opposition à la magistrature «du siège», indépendante, comme l'indique le titre VIII article 64 de la Constitution. C'est le juge supplanté par le procureur. Qui sera supposé assurer la régularité de la procédure ? Un juge de l'enquête et des libertés (JEL). Ce dernier sera en quelque sorte « Juge de l'instruction ». Il contrôlera l'enquête, mais ne la dirigera plus.
C'est l'affaire d'Outreau qui a déconsidéré le juge d'instruction. Il a servi de bouc émissaire. Mais c'est surtout l'abus de la détention provisoire qui a été scandaleux.
Me Eric Dupond-Moretti remarque : « le juge d'instruction, c'est une vieille affaire à bout de souffle et la question de sa suppression était posée depuis longtemps... » Il plaide pour un juge totalement indépendant, surplombant le procureur, chargé de l'accusation, et l'avocat, chargé de la défense. Mais ce n'est pas vers quoi se dirige Nicolas Sarkozy. Pour Loïc Binault, juge d'application des peines, un parquet dépendant du pouvoir n'aurait jamais sorti des affaires mettant en cause la responsabilité de l'État, comme celle de l'amiante. « On se gausse souvent du juge d'instruction qui instruit à charge ou à décharge, mais le procureur [qui dépend du ministre - NDLR] je ne vois pas comment il va accuser à charge ou à décharge ! »

Protéger le citoyen de l'arbitraire ou de l'incompétence...

Cela pose une question : pourquoi cette hâte à réformer ? Une loi avait été votée à l'unanimité, en 2007, après le scandale d'Outreau. Elle instituait des pôles d'instruction, c'est-à-dire la collégialité de l'instruction. Cette réforme devait être généralisée en 2010. Il est donc trop tôt pour en faire le bilan. Le juge ou les pôles d'instruction doivent tout faire pour « aider à la manifestation de la vérité » - dans les deux sens donc, à charge ou à décharge. Et les pouvoirs des juges d'instruction étaient fort heureusement limités depuis une loi de 2000 par la création du juge des libertés et de la détention. Cela n'empêchait pas des abus, en matière de garde-à-vue et de détention provisoire. Mais cela fixait un cadre de travail qui n'interdisait nullement d'améliorer les garanties nécessaires pour protéger le citoyen de l'arbitraire ou de l'incompétence,
Tout le monde en convient : la justice fonctionne mal. « La justice a besoin d'une réforme profonde », affirmait le procureur Éric de Montgolfier en septembre 2009. C'est en bonne part une question de manque de moyens humains. Mais c'est aussi une question de mauvaises pratiques. C'est encore et surtout une question d'indépendance par rapport au pouvoir. Les juges doivent être au service de la loi votée, pas au service de l'exécutif. « Le Parquet saisit de moins en moins souvent le juge d'instruction », remarquait encore Montgolfier. Tout se passe entre le parquet et l'avocat dans ce cas, sauf en matière criminelle où la saisine du juge d'instruction reste obligatoire. Donc, dans la plupart des cas, le justiciable qui ne peut avoir un bon avocat est lésé.
Et alors ? Est-ce une raison pour supprimer le principe d'un pôle de juges d'instruction indépendants du pouvoir ? La juge Catherine Guidicelli écrivait, avant d'être frappée par un accident mortel, « la disparition du Juge d'Instruction menace l'indépendance de la justice » (le Point, 6 janvier 2009). De son côté, l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter constate : « la mesure essentielle proposée par la commission léger, la disparition du juge d'instruction et son remplacement par le procureur, sous le contrôle lointain d'un juge de l'enquête et des libertés, soulève des problèmes politiques plus encore que juridiques. Si un projet de loi reprend cette proposition et qu'il est adopté par le Parlement, alors la capacité d'intervention du pouvoir exécutif dans la marche des affaires judiciaires se trouvera considérablement renforcée, le rapport léger, c'est le premier acte d'une OPA de l'exécutif sur les affaires les plus importantes de la justice pénale. » (le Monde, 1er septembre 2009). Si s'appliquent demain les propositions du rapport Léger, le parquet devra à la fois instruire « à charge et à décharge ». Tout porte à penser que c'est une concession langagière de pure forme, Encore faudrait-il qu'il fût indépendant. « Quand je lis dans le rapport léger que le parquet instruira "à charge et à décharge" comme le juge d'instruction, je reste pensif, le procureur n'est pas un juge, mais une partie au procès. Il est chargé de porter l'accusation et de réunir les preuves nécessaires à cette fin. C'est à la défense d'apporter les preuves contraires », poursuivait Robert Badinter dans le même quotidien vespéral.
Pour sa part, Séverine Tessier, présidente d'Anticor, association anticorruption fondée avec le juge Eric Halphen, écrit : « Décriée de toute part, la réforme inspirée par le président de la République à la commission Léger, met à mal le seul véritable obstacle aux pleins pouvoirs et nous prépare à l'instrumentalisation généralisée du service public de la justice à des fins privées. Ni juges, ni naïfs, simples citoyens, élus, nous croyons toujours, depuis Montesquieu, au théorème de la démocratie reposant sur la séparation des pouvoirs afin que "par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Nous ne pouvons pas laisser faire ça sans laisser trace des raisons de notre colère. » (Article disponible sur le blog de Corinne Lepage). Et de rappeler le classement sans suite par le parquet des plaintes pour « prise illégale d'intérêt » concernant François Pérol, secrétaire général adjoint de la présidence de la République sous Sarkozy en 2007, dans l'affaire de la fusion Banque populaire-Caisse d'Epargne, dont il devrait être le président du directoire, donc le patron. « le jour où l'on supprime le juge d'instruction, et je ne suis pas le seul à le dire, il y a un gros problème au niveau de la justice, parce que cela veut dire que la justice sera aux mains du pouvoir », déclarait le 2 septembre Patrick Saurin, élu salarié du syndicat Sud au conseil de surveillance de l'Écureuil.
Il est temps de relire Rousseau : « Un peuple libre obéit, mais il ne sert pas ; il a des chefs et non pas des maîtres ; il obéit aux lois, mais il n'obéit qu'aux lois, et c'est par la force des lois qu'il n'obéit pas aux hommes. Toutes les barrières qu'on donne dans les Républiques au pouvoir des Magistrats ne sont établies que pour garantir de leurs atteintes l'enceinte sacrée des Lois : ils en sont les Ministres, non les arbitres ; ils doivent les garder, non les enfreindre. Un peuple est libre, quelque forme qu'ait son Gouvernement, quand dans celui qui le gouverne il ne voit point l'homme, mais l'organe de la loi. En un mot, la liberté suit toujours le sort des lois, elle règne ou périt avec elles ; je ne sache rien de plus certain. » (Lettres écrites de la montagne, Huitième lettre, 1764),

Pierre LE VIGAN FLASH 5 novembre 2009

[wesker]

En réalité cette réforme annoncé intempestivement ne vise qu'à attirer à lui des médias et d'assurer au Président de la République un coup mediatique supplémentaire.

Peu lui importe ensuite les conséquences des orientations qu'il annonce, souvent sans en avoir parlé avec sa majorité ou son Gouvernement, seul compte l'effet d'annonce qui, selon lui, serait susceptible de convaincre les français qu'ils disposent d'un Président reformiste.

Combien de temps les français confondront ils l'agitation avec l'action concrète, concertée et efficace ? Quand ouvriront ils enfin les yeux sur les insuffisances et les trahisons d'une classe politique euromondialiste ?