Déclaration de Bruno Gollnisch devant la Cour d’Appel de LyonPosté par NP Info Rhône-Alpes : le 7 octobre 2009Monsieur le Président,
J’ai eu le triste, l’extravagant privilège, d’être le seul justiciable de France à être poursuivi pour les mêmes faits par deux voies différentes, le Tribunal de Lyon ayant violé le principe supérieur du droit pénal non bis in idem, et ayant décidé de me condamner alors que je faisais l’objet d’une instruction qui avait conclu à mon innocence.
C’est ce qui explique que je me retrouve encore devant vous, alors que les onze magistrats de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation viennent de rendre en ma faveur un arrêt, cassant la condamnation me frappant prononcée à Lyon, et qui plus est, fait très rare quand il porte sur le fond, la cassant sans même prononcer de renvoi devant une autre juridiction, considérant, pour reprendre la célèbre formule de l’affaire Dreyfus, qu’il ne subsiste plus rien de l’accusation portée contre moi.
Il ressort de cette lecture que la juridiction suprême, délaissant les moyens de procédure secondaire, a accueilli deux moyens essentiels du pourvoi. Aux termes du premier (4e du pourvoi), j’avais été condamné :
alors que les propos incriminés par la citation sont constitués de bribes de réponses à une série de plusieurs questions posées successivement par des journalistes présents lors de la conférence de presse, rapportées – sans indication du contenu des questions – par tel ou tel d’entre eux, mises bout à bout dans le désordre et présentées inexactement comme une déclaration se concluant par une réponse à une unique question ; que, pour les déclarer constitutifs du délit de contestation de crimes contre l’humanité, la cour d’appel a extrait de cette compilation certaines de ces bribes disparates de réponses pour les regrouper par thèmes (…) sans chercher davantage à reconstituer le dialogue qui s’était instauré sur ces sujets entre les journalistes et Bruno Gollnisch (comme ce dernier l’avait pourtant fait lui-même) pour saisir le sens et la portée exacte des propos qui lui étaient imputés (…) ;
Aux termes du second, (5e du pourvoi, §4), même ainsi « sollicités », mes propos ne pouvaient servir de base à une condamnation :
Alors que dans les propos susvisés qui lui sont prêtés, Bruno Gollnisch dit qu’il n’y a plus aucun historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions de Nuremberg et cite comme exemple le massacre de Katyn mis sur le compte des allemands alors qu’il avait été perpétré par les soviétiques ; que de tels propos ne constituent nullement le délit de contestation de crimes contre l’humanité prévu par l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 et que la cour d’appel ne pouvait légalement, pour entrer néanmoins en voie de condamnation, donner à ses propos une portée dépassant leur sens clair et précis (…) ;
La Cour de Cassation en conclut qu’en statuant ainsi qu’ils l’ont fait, « alors que les propos contenus dans la citation » (rédigée par le Parquet) « qui renferment des énonciations contradictoires ne permettent pas de caractériser à la charge du prévenu le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité (…) la Cour d’Appel (de Lyon) a méconnu les textes légaux et le principe ci-dessus énoncé (selon lequel il convient de rechercher si le prévenu a enfreint ces textes) »
En un mot comme en cent, par cette décision exceptionnelle, la Cour de cassation signifie qu’en réalité je n’aurais jamais dû être poursuivi pour quelque propos que ce soit : que ce soit pour les propos réellement tenus ou que ce soit pour ceux qu’ont extrait ou manipulé les journalistes, la police, le Parquet, MM. les juges Schir ou Bréjoux. Elle stigmatise, dans ces conditions, la méthode inacceptable de l’accusation et des juges d’appel refusant d’annuler la citation et allant alors chercher ailleurs les éléments pour me condamner.
Ainsi se conclut une ordalie judiciaire de plusieurs années, qui a servi de base à ma persécution. Persécution judiciaire, politique, mais aussi professionnelle, puisque dans la foulée l’Université de Lyon, où de doctes professeurs de droit enseignent gravement à leurs étudiants la notion de présomption d’innocence, m’a déclaré indigne d’enseigner car pénalement poursuivi…
Il reste donc que, malgré une procédure d’instruction conduite par M. Chauvot, et qui avait conclu de façon éclatante à mon innocence, et malgré la demande de sursis à statuer que nous avions formulée devant la juridiction lyonnaise, celle-ci m’avait condamné, sur citation directe du Parquet, dont je lisais récemment dans les journaux qu’il était très soucieux de son indépendance. Or il est de notoriété publique que l’enquête avait conclu à mon innocence et que ce Parquet ne souhaitait pas me poursuivre. Il s’est cependant immédiatement conformé aux instructions du Garde des Sceaux de l’époque, M. Perben, candidat à la mairie de Lyon, qui se targuait par ailleurs mensongèrement de suivre l’exemple de ses prédécesseurs et de ne pas donner d’instructions aux magistrats du Parquet dans des cas individuels !
Certes, M. l’Avocat général objectera que le Parquet est tenu de suivre les instructions du Ministre de la justice. Aussi mes avocats me pressent-ils de demander compte à M. Perben de sa dénonciation calomnieuse devant la juridiction compétente. Le Procureur Général même, fait plutôt rare, avait tenu à préciser dans un communiqué de presse que c’était sur ordre de M. Perben qu’il donnait instruction au Procureur de Lyon de me poursuivre. Mais si c’était sur ordre était-il nécessaire alors que, dit-on, la plume est serve mais la parole est libre, d’en rajouter dans une affaire aussi évidemment politique et partisane ?
Le justiciable que je suis ici constate qu’on l’a condamné, en un temps et en une société qui se targuent de liberté d’expression dans tous les domaines, pour des réponses à des questions portant sur des faits historiques remontant à plus de soixante ans. Et qu’on l’a fait, non sur la base des articles de presse dont il n’aurait eu aucun mal à démontrer, dans plusieurs cas, le caractère inexact, tendancieux voire mensonger, mais sur la base de dépositions faites à la police criminelle par des journalistes requis de venir dénoncer les réponses qu’un parlementaire a faites librement aux questions qu’ils ont eux-mêmes librement posées. Si le débat était illicite, les questions qui l’engageaient ne l’étaient-elles pas tout autant ?
Il est d’autre part ahurissant qu’ici comme ailleurs on ait fondé cette condamnation sur la contestation d’un texte – le jugement de Nuremberg – devenu élément constitutif du délit de l’article 24 bis de la loi sur la presse – qui n’a jamais été publié au Journal Officiel de la République Française, contrairement aux principes les plus constants des notre droit, tels que la Cour de Cassation l’avait solennellement reconnu dans son arrêt Jauge dès la Monarchie de Juillet !
Pire, il constate qu’on n’a même pas daigné lui indiquer, malgré ses demandes répétées, quel passage de ce jugement, ou plutôt de ces jugements car il y en eut plusieurs, il aurait contesté.
Tous les témoignages favorables – nombreux – même émanant de journalistes plus scrupuleux que certains de leurs confrères, et il y en eut, ont été écartés.
Dans un véritable procès en sorcellerie, des membres de phrases tronqués ont été extraits de leur contexte ; des réponses à des questions ont été condamnées sans que l’on sache ou sans que l’on veuille savoir exactement quelles étaient les questions posées. Des associations pour la plupart politisées, comme le MRAP, dont certaines manifestement irrecevables (irrecevabilité déjà consacrée par la Cour de Cassation), et qui n’auraient même pas du être admises à l’audience, sont venues chacune réclamer -et obtenir- leur livre de chair sous forme de juteux dommages et intérêts, après avoir déversé sur mon compte des tombereaux d’insanités.
S’il est une chose au moins que révèle cette extravagante persécution, et sur laquelle tous les protagonistes devraient être d’accord, c’est le caractère parfaitement arbitraire des lois de « police de la pensée », et notamment ici de la loi Gayssot, devenue l’article 24 bis de la loi sur la presse. En effet, voici une affaire : l’affaire Gollnisch, qui a donné lieu, sur des bases légales et factuelles rigoureusement identiques, de la part de quatre juridictions différentes, à des décisions diamétralement opposées, alors qu’il y a identité de cause, d’objet et de parties.
Condamnations extraordinairement sévères de la part d’un Tribunal de Grande instance à l’égard d’un parlementaire et universitaire, patriote irréprochable, qui se voit condamner à une forte amende, à de la prison avec sursis, à des dommages-intérêts pharamineux au profit de toute association qui vient en réclamer, à des frais d’insertion dans la presse équivalant à plusieurs années d’économies sur ses revenus ! Condamnation, à peu de choses près, avalisée en presque totalité par la Cour d’Appel. Au contraire : innocence proclamée par un juge d’instruction expérimenté, qui après avoir étudié l’affaire, a refusé non seulement de renvoyer l’intéressé devant le tribunal, mais même de le mettre en examen. Innocence également consacrée par la juridiction suprême qui stigmatise le caractère artificiel de l’accusation, et estime que, même ainsi « bricolée » elle ne tombe pas sous le coup de la loi pénale !
Si des appréciations aussi divergentes sont possibles, c’est donc que la loi manque d’un élément essentiel à la garantie des libertés publiques et des droits des justiciables : la certitude. A rebours de tous les principes, on est passé d’une interprétation restrictive de la loi pénale, qui doit être la règle générale, à une interprétation incroyablement extensive. En l’occurrence, on est passé de la répression de la négation à celle de la contestation, (mais qu’est-ce au juste que la contestation ?), puis, jurisprudentiellement, de la contestation à l’insinuation. (où commence et où s’arrête l’insinuation ?)
Cette très inquiétante dérive se rencontre d’ailleurs dans toutes les autres lois de police de la pensée. Il en va ainsi des autres lois « mémorielles » : sur l’esclavage, le génocide arménien, etc. Mais également de la loi prétendant lutter contre « l’homophobie », qui devait soi-disant être réservée aux cas d’injures graves, et qui a été appliquée à un parlementaire se bornant à exprimer en termes modérés sa préférence pour la famille apte à transmettre la vie ! (affaire Vanneste, condamnation par la Cour d’Appel de Douai, autre cas de cassation sans renvoi). Et, bien sûr, il en va de même pour la législation prétendue anti-raciste, qui sous prétexte de lutter contre « l’incitation à la haine », expose en fait à condamnation quiconque parlera d’une nationalité, d’une ethnie, d’une religion, d’une présence étrangère, etc. autrement que pour en dire du bien.
Là en effet, on n’est plus du tout dans l’interdiction, légitime, de toute incitation à commettre un crime ou un délit contre un groupe de personnes déterminé. L’ « incitation à la haine » est insusceptible de toute évaluation, la haine étant un sentiment, certes moralement condamnable, mais pouvant fort bien ne pas se traduire en actes, et hors de toute mesure et de toute vérification.
Vous direz sans doute, M. l’Avocat Général, que ces lois, si contestables qu’elles soient, s’imposent au magistrat, tant que le législateur ne les a pas modifiées ou abrogées, et qu’en droit français les juridictions judiciaires ou administratives ne peuvent exercer sur la loi de contrôle de constitutionnalité. Encore pourraient-elles faire prévaloir sur cette loi, comme l’article 55 de notre constitution les y incite, un certain nombre de traités garants des libertés individuelles, ratifiés par la France et ayant dès lors, sous réserve de réciprocité, une autorité supérieure à celle des lois internes, même postérieures.
Mais surtout, mis en présence de législations aussi imprécises, les magistrats devraient au moins éviter d’en aggraver les effets par une interprétation plus extensive encore ; interprétation extensive qui, dans le cas de la loi Gayssot, aboutit à condamner des citoyens pour « contestation » de crimes consacrés par le(s) jugement(s) de Nuremberg en se dispensant de toute publication officielle du (des) jugement(s) en question, le justiciable étant renvoyé à aller en consulter le(s) texte(s)… à La Haye ! Ou, pire encore, à se dispenser de donner la référence précise du ou des jugement(s) dont l’accusation allègue qu’ils ont été contestés, en les réputant…de notoriété publique, tout comme il était de notoriété publique, à l’encontre de Copernic, Képler et Galilée, que le soleil tournait autour de la terre et non l’inverse !
Ne doutant pas, M. le Président, M. l’Avocat Général, de l’influence que vous pouvez exercer légitimement par vos décisions, avis, et conseils, j’ai cru devoir vous faire part de ces quelques réflexions.
J’aurai aussi l’occasion d’en faire part à Mme le Ministre et à mes collègues parlementaires, en espérant qu’ils auront plus de courage et de cohérence que mon pauvre ex-collègue du Palais-Bourbon et du Parlement européen Jacques Toubon, qui qualifiait hautement la loi Gayssot de « stalinienne » à la tribune de l’Assemblée Nationale lors de son adoption…et qui s’est bien garder de proposer son abrogation, devenu Garde des Sceaux lors de la mandature suivante…
La plus grande publicité ayant été donnée aux accusations contre moi, et la plus faible possible à la décision qui m’innocente, j’ose espérer que votre Cour prendra toutes dispositions pour assurer la plus grande publicité à la confirmation du non-lieu qui s’impose désormais à elle.
Bruno Gollnisch
http://www.nationspresse.info
Bonjour les amis,
