L'objection de conscience sauvée devant le Conseil de l'Euro

[Pat]

L'objection de conscience sauvée devant le Conseil de l'Europe

Il faut revenir plus longuement sur cette victoire brièvement annoncée dans notre numéro de samedi dernier : le 7 octobre, fête du Rosaire et anniversaire de Lépante, grâce au « lobbying » efficace de l'élu italien à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Luca Volonté, le rapport McCafferty visant à limiter sévèrement le droit à l'objection de conscience en matière médicale a été rejeté et même remplacé par son exact contraire.
Nous en parlions depuis novembre dernier dans les colonnes de Présent : le rapport visait explicitement la « santé reproductive » et, dans ses textes connexes, l'euthanasie. Son adoption aurait ouvert la voie à l'obligation pour les médecins et les personnels de santé à participer à bien des pratiques : l'avortement en premier lieu, et notamment l'avortement dit « médical » d'urgence, mais aussi la procréation assistée, la prescription de contraceptifs ou de pilules du lendemain. Texte non contraignant certes, mais d'une influence certaine tant sur le plan général que par le biais de la Cour européenne des droits de l'homme qui façonne le droit dans les 47 pays membres du Conseil de l'Europe, comme on le voit actuellement avec l'affaire de la garde à en France.
La mobilisation de dizaines de milliers de personnes par voie de pétitions et de lettres aux élus a permis de souligner l'importance du vote. Et de donner un peu plus de poids encore aux démarches réussies ! - de Luca Volonté qui a su entre autres persuader les élus plus conservateurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (l'APCE, qui siège à Strasbourg) de rester jeudi soir pour le vote, comme l'a confié Grégor Puppinck, du Centre européen pour la justice et la loi (ECLJ - en pointe dans l'information et l'alerte des responsables dans cette affaire) à CFam, un organisme de veille catholique sur l'ONU et sur les autres organisations supra-nationales qui tentent d'imposer la culture de mort. C'est dire le rôle joué par les catholiques pour identifier et déjouer les attaques contre l'humanité au nom des « droits de l'homme ». Le rôle joué par la diplomatie du Vatican, aussi, qui a soutenu la candidature de Luca Volonté à la tête des conservateurs à l'ACPE.
Le nouveau texte qui a été adopté en remplacement du rapport de la socialiste britannique Christine McCafferty Commence ainsi (et c'est le premier article qui dans ce genre de résolution est déterminant) affirme ceci :
« Nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l'objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d'aucune sorte pour son refus de réaliser, d'accueillir ou d'assister un avortement, une fausse couche provoquée ou une euthanasie, ou de s'y soumettre, ni pour son refus d'accomplir toute intervention visant à provoquer la mort d'un fœtus ou d'un embryon humain, quelles qu'en soient les raisons. »
C'est superbe ! Voilà d'un seul coup sauvés l'objection de conscience à toute participation à l'avortement, l'affirmation que l'embryon humain est un être vivant puisqu'il est possible de le mettre à mort, le droit de ne pas choisir entre deux vies (celle de la mère et de l'enfant dans le cas d'un avortement médical), le droit de ne pas subir de discriminations ou de pressions dans une carrière de gynécologie-obstétrique, par exemple, si l'on refuse tout acte de mort - or Dieu sait si ces spécialistes sont soumis à des pressions, et qu'ils sont freinés dans leurs carrières professionnelles dans de nombreux endroits parce qu'ils sont « pro-vie ».
A disparu du texte la référence à la santé reproductive, ce qui constitue aussi une victoire majeure.
Un bémol tout de même : le texte affirme l'obligation des États d'assurer à chacun « l'accès à des soins médicaux légaux », ce qui presque partout inclut l'avortement, et propose que des réglementations précises pour que les patients puissent toujours être envoyés chez un autre prestataire de soins de santé qui ne soit pas objecteur de conscience, ce qui ne concerne pas, évidemment, les opérations de l'appendicite, les accouchements ou les prescriptions d'antibiotiques...
On notera aussi qu'une initiative similaire à celle de Christine McCafferty se déploie actuellement à l'ONU ; la bataille n'est donc pas gagnée.
Néanmoins le mouvement français pour le Planning familial vient de dénoncer jeudi dans un communiqué le texte voté par le Conseil de l'Europe.
« Si les établissements publics n'ont plus l'obligation d'appliquer la loi, vers quel prestataire de soins un État orientera-t-il les femmes ? Vers le secteur privé (...) ? Vers l'étranger ? », s'inquiète le Planning (qui a déjà l'habitude d'y envoyer les femmes qui veulent avorter hors délais, et donc illégalement).
« Les partenaires européens pour le droit de choisir doivent clairement condamner cette résolution votée », ajoute le mouvement, car « la santé des femmes et leurs droits ne doivent pas être les otages de corporatismes rétrogrades ».
Le Planning familial eût-il réagi de même devant l'affirmation du droit à l'objection de conscience des médecins qui sous Hitler participaient à la mise en œuvre de l'eugénisme ? N'oublions pas que la fondatrice américaine du Planning, Margaret Sanger, prônait l'eugénisme...
JEANNE SMITS PRESENT du 16 octobre 2010

[Pat]

Échec à la culture de mort

Un projet européen visant à retirer toute liberté de conscience au corps médical en matière d'avortement, s'est retourné contre ses promoteurs.

Elle pleure au téléphone. « J'ai 20 ans. Je suis élève à l'école d'infirmières. Je dois faire un stage en gynéco-obstétrique pour valider ma scolarité. On m'envoie dans le service d'IVG. Docteur, en tant que catholique, qu'est-ce que je dois faire ? Si je n'y vais pas, je vais avoir zéro. Pour mes études, c'est fini ».

C'est en termes comparables que se pose le problème de la liberté de conscience pour des centaines d'étudiants, de personnels hospitaliers, de médicaux et paramédicaux, objets de brimades ou de sanctions qui menacent leur carrière.

La réponse à cette angoisse paraît infiniment complexe. Sur le plan de la foi se pose le problème de la collaboration à un acte mauvais en lui-même. Il est très difficile de définir une limite précise entre une collaboration dite médiate ou immédiate. Regarder par obligation un avortement n'est pas comparable au fait de tenir la pince de Museux pour tuer un petit être humain dans le sein de sa mère. Or la médecine est devenue « laïque », au sens de la neutralité confessionnelle, et le catholique qui veut vivre sa foi jusqu'au bout n'a pas obligatoirement une vocation de martyre. Force est pour lui de se réfugier dans le système des lois pour se protéger.

La liberté de conscience a été définie par la Déclaration universelle des droits de l'Homme (art. 18), la Convention Européenne des Droits de l'Homme (art. 9), le Guide d'Ethique médicale et européenne (6 janvier 1987) et, en France, par des décisions du Conseil Constitutionnel en France (23 novembre 1977 et 27 juin 2001) concernant « ceux qui en raison de convictions personnelles se refusent à intervenir dans des processus de reproduction, ou dans des cas d'interruption de gestation ou des avortements. » Le droit à l'objection de conscience est une des bases de notre Constitution. Simone Veil ne s'y était pas trompée : la loi de 1974 (art. L 162-8) spécifie que les médecins et paramédicaux ne sont pas obligés de pratiquer ou participer à des interruptions de grossesse. Les hôpitaux doivent pratiquer les avortements quand d'autres services hospitaliers ne peuvent les assurer. Plus tard, Martine Aubry a rendu l'avortement obligatoire pour tous les hôpitaux.

Face à un acte qui s'opposait manifestement au serment d'Hippocrate, dans toute l'Europe, la réaction du corps médical a peu ou prou été la même. Les avorteurs sont considérés comme la lie de la profession. Les avortements ont été pratiqués par ceux qui voulaient se faire du fric à bon compte et par les cliniques en déficit. Dans les hôpitaux, ils sont confiés à des troisièmes couteaux, souvent des internes d'origine étrangère. La plupart du temps, on ne connaît pas le nom de celui qui procédera à l'exécution capitale - comme jadis les bourreaux se cachaient le visage sous une cagoule.

Les lois Veil et Aubry hors la loi européenne

Prenant les médecins pour des mercenaires, Roselyne Bachelot a fait voter une loi doublant le remboursement de ce prétendu « acte médical », désormais deux fois mieux payé qu'un accouchement. En vain. De facto, l'avortement n'est plus pratiqué dans des régions entières de l'Europe. Selon une récente enquête de la sociologue Sabine Faivre, 98 % des médecins avorteurs ont reconnu qu'au fond d'eux-mêmes cet acte les « dégoûtait » profondément (La vérité sur l'avortement, Ed . Tequi, 2006). Par ailleurs, un peu partout, les mouvements anti-avortement se sont réveillés, coordonnés pour constituer un poids politique.

Il devenait donc urgent de décapiter toute opposition « au sommet » : d'où l'incroyable projet de loi concocté par la Commission des questions sociales de la santé et de la famille, dépendant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (ACPE). La manœuvre était la même que lors de la loi Veil, avec une extension concernant l'euthanasie : tous les médecins étaient tenus à faire des avortements « s'il n'y avait pas de ressources alternatives ». Tous les hôpitaux, cliniques, auxiliaires médicaux se voyaient donc privés du droit à l'objection de conscience, de même que les pharmaciens dans les pays où ce droit existait.

Cerise sur le gâteau, le texte prévoyait la création d'un registre obligatoire des médecins refusant l'avortement, sorte de fichage gestapiste, La présidente des Gynéco et Obstétriciens français déclara ce projet « insensé ». En France, en effet, les responsabilités médicolégales des praticiens sur le plan pénal sont devenues telles que la moitié d'entre eux est aujourd'hui prête à quitter le territoire ou à « jeter l'éponge ». Il était prévisible que le projet de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe allait aggraver cette situation.

Le coup paraissait imparable. Pourtant, le 7 octobre, fête du Saint Rosaire, un miracle s'est produit. À l'instigation des parlementaires italiens et irlandais, le projet de loi a été vidé de son contenu à coups d'amendements, par 56 voix contre 51 (socialistes) et quatre abstentions. Chaque article du texte a été remplacé par un autre disant le contraire. Le projet, qui avait initialement pour titre : « L'accès à des soins médicaux légaux : le problème du recours non réglementé à l' objection de conscience », a été rebaptisé : « Le droit à l'objection de conscience dans le cadre de soins médicaux ».

Ce droit, reconnu comme absolu, s'applique aux médecins, aux paramédicaux, aux institutions, cliniques et hôpitaux, et aux situations d'embauche. L'ensemble du corps médical, jusqu'à la simple « fille de salle » contrainte de balayer les résidus sanguinolents de fœtus après la tuerie, sont désormais protégés par les instances européennes, donc par des recours éventuels auprès des tribunaux de Strasbourg et de La Haye. Les articles des lois Veil et Aubry obligeant les hôpitaux publics à pratiquer des avortements sont ainsi mis hors la loi européenne. Reste maintenant à se battre pour nos amis pharmaciens.

Le texte, qui ouvre une voie royale à la jurisprudence, délie en outre les médecins belges de l'obligation de participer aux actes d'euthanasie. La culture de mort essuie ainsi une défaite historique. Il arrive ainsi que le diable porte pierre, surtout quand Notre Dame du Rosaire lui écrase la tête.

Dr Jean-Pierre Dickès, Président de l'Association Catholique des Infirmières et Médecins

monde & vie. 2 novembre 2010

[Pat]

EUTHANASIE : La culture de mort en échec ?

Le rapport du député PS Jean Leonetti décevra les partisans les plus virulents de l'euthanasie, sans lever les hypothèques introduites par la loi de 2005… qui mériterait d'ailleurs d'être mieux appliquée.

Le député Jean Leonetti est l'auteur d'une loi votée le 22 avril 2005. Son rapport au nom de la mission d'information sur l'accompagnement en fin de vie date de juin 2004. Il faisait suite à l'affaire Humbert, une manipulation orchestrée après deux déconvenues politiques par le secrétaire du Parti socialiste de Boulogne, un dénommé Vincent Léna. Lequel créa une association “Faut qu'on s'active” ayant pour but de faire accepter l'euthanasie. Il a réussi dans la mesure où, effectivement, une majorité de la population adopta ses positions, le docteur Chaussoy étant par ailleurs acquitté. Il se trouve chargé actuellement des questions d'éthique au PS.

Un premier rapport nuancé

La “droite” ayant le don de faire passer les lois mortifères avec l'appui de la gauche maçonnique, il fut imparti à Leonetti, député socialiste et titulaire d'un des vingt-huit secrétariats adjoints de son parti, le rôle de rédiger une loi “sur la fin de vie”… S'appuyant sur l'audition de dizaines de personnalités, les deux cents cinquante pages de son rapport ont le mérite de bien présenter le problème. Les médecins sont, en vertu du code de déontologie, obligés de lutter jusqu'au bout pour maintenir en vie leurs patients ; mais ils savent que l'acharnement finit par devenir inutile. Le rapport concluait au rejet de l'euthanasie, et à la nécessité de permettre la fin de l'existence sans souffrances avec l'aide des soins palliatifs ; tout le monde était d'accord.

Ceci dit, le projet ne manquait pas de roublardise. D'abord y était écrit : « Pour l'ensemble de ces raisons, la mission a écarté l'idée d'introduire dans le code pénal une clause d'irresponsabilité pénale pour les médecins. » Autrement dit, le médecin ne pouvait en aucun cas pratiquer des actes d'euthanasie. Mais pas un mot concernant les auxiliaires médicaux ou les parents des victimes susceptibles de pratiquer ces actes. En conséquence de ce flou, un fils ou un mari mettant fin à la vie d'un proche serait acquitté par la Justice, qui ne prononcerait même pas de peine symbolique ; les médias qualifiant ces euthanasies “d'actes d'amour” leur assurent une publicité déplacée.

Autre réserve : il n'était pas précisé jusqu'où les soins considérés comme normaux devaient être assurés. Si bien qu'en pratique l'hydratation et l'alimentation pourraient être considérés comme des thérapeutiques. Au risque de laisser mourir les patients incurables. D'où l'agonie épouvantable d'un jeune homme qui a hurlé et s'est débattu pendant huit jours. Ce qui impressionna définitivement Leonetti.

Avec l'affaire Sébire - une femme avait refusé la totalité des soins exigés par son état, y compris les soins palliatifs -, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité a relancé le débat. Mais elle est discréditée par un scandale financier, et minée par ses propres divisions entre les partisans du suicide assisté et ceux qui veulent se limiter à l'euthanasie de compassion.

Ce sont les dérives du suicide assisté qui ont retourné la nouvelle commission Leonetti contre l'association. Bien que nous n'ayons pas en main ses conclusions, il apparaît que la loi votée en 2005 n'a pas encore été appliquée correctement. Il convenait de le faire. Il était envisagé, notamment, d'endormir les patients agonisants qui n'auraient pas pu être soulagés. Une hypothèse évoquée favorablement par le pape Pie XII qui utilisait à l'époque le mot de “narcose”. Nous avions bien accueilli également la mesure proposant un congé au proche s'occupant du malade. Mais il est probable que le nouveau texte ne lèvera pas les hypothèques crées par la première loi Leonetti. Les proches qui se livreraient à des actes d'euthanasie ne seraient pas poursuivis pénalement, conformément à la demande relayée par la maman du jeune Humbert.

Débat planétaire

Les controverses font rage à l'échelon planétaire. Comme Terry Schiavo en Amérique, Eluana Englaro en Italie est condamnée à la mort lente. Le grand-duc Henri de Luxembourg refuse de signer la loi d'euthanasie votée par la chambre des députés à une voix de majorité. Deux États américains ont accepté l'euthanasie, l'Oregon et le Nevada, et le projet avance dans celui de Washington. Mais les débordements du suicide assisté en Hollande, en Belgique et en Suisse continuent de jouer contre les tenants de la culture de mort et constituent des points d'appui pour les défenseurs de la vie.

DR JEAN-PIERRE DICKÈS PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION CATHOLIQUE DES INFIRMIÈRES ET MÉDECINS
L’ACTION FRANÇAISE 2000 du 18 au 31 décembre 2008