1ère révolte d'un "printemps européen" ?
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Re: 1ère révolte d'un "printemps européen" ?
l'hemorragie pourrait bien s'etendre en Europe, hormis quelques petits mouvements localises ici et la (dernierement au UK) : souvenez vous de mai 1968 meme si vous n'etiez pas nes, bien que le contexte soit different, le mouvement avait gagne d'autres pays.. Rudi etait bien rouge a cette epoque 
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Re: 1ère révolte d'un "printemps européen" ?
La Gauloise a écrit :l'hemorragie pourrait bien s'etendre en Europe, hormis quelques petits mouvements localises ici et la (dernierement au UK) : souvenez vous de mai 1968 meme si vous n'etiez pas nes, bien que le contexte soit different, le mouvement avait gagne d'autres pays.. Rudi etait bien rouge a cette epoque
En 1968, il y avait 30 % de moins de 20 ans dans pas mal de pays d'Europe.
40 ans plus tard, nous sommes entrés dans un hiver démographique et la situation est encore plus catastrophique en Espagne qu'en France.
Or pour faire la révolution, il faut des jeunes, beaucoup de jeunes.
D'ailleurs, qui parle encore de la Grèce ?
Re: 1ère révolte d'un "printemps européen" ?
Je reste extrêmement méfiant envers ces "mouvements de rue". L'histoire de France récente montre que ce sont toujours des groupes gauchistes anti-nationaux qui sont derrière tout ça.
Bref rien à attendre de bon de tous ces mouvements d'humeur.
Bref rien à attendre de bon de tous ces mouvements d'humeur.
Re: 1ère révolte d'un "printemps européen" ?
FN-vite a écrit :Maxou a écrit :Je reste extrêmement méfiant envers ces "mouvements de rue". L'histoire de France récente montre que ce sont toujours des groupes gauchistes anti-nationaux qui sont derrière tout ça.
Bref rien à attendre de bon de tous ces mouvements d'humeur.
C'est malheureusement souvent vrai...
C'est même ce qui me révulse le plus de me joindre à des manifs : être assimiler aux gauchos !
Mais doit-on leur laisser le monopole des révoltes ?
Leur laisser le monopole sûrement pas. Se mélanger à eux, non plus.
Si l'on veut être cynique, on peut se dire que de telles révoltes peuvent être récupérées pour notre cause par la suite.
Après le désordre viendra le chaos (gouvernement régulier à terre que les anarchistes et autre bouffons de ce genre seront incapables de remplacer), puis viendra à nouveau le temps de l'ordre...les peuples aiment la révolutions jusqu'à un certain point seulement...
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Re: 1ère révolte d'un "printemps européen" ?
je me demande si les gens d'ici et d'ailleurs du reste, realisent pleinement le peril qui les attend, la disparition de leur culture, de la religion chretienne, a plus ou moins longue echeance. L'invasion est sournoise mais bien reelle quand elle convertit nos compatriotes..
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Re: 1ère révolte d'un "printemps européen" ?
La Gauloise a écrit :je me demande si les gens d'ici et d'ailleurs du reste, realisent pleinement le peril qui les attend, la disparition de leur culture, de la religion chretienne, a plus ou moins longue echeance. L'invasion est sournoise mais bien reelle quand elle convertit nos compatriotes..
*
_ Les gens ne sont nullement conscients de ce qui arrive, je m'en rends compte avec mon entourage, aussi lorsque je tenais le kiosque à journaux... Ils sont anesthésiés, la télé-laudanum fait son effet...
ENFANTS, PROFITEZ DE LA GUERRE !
LA PAIX SERA TERRIBLE !!!
_____________________________
encore un carreau d'cassé, v'là le vitrier qui passe,
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Re: 1ère révolte d'un "printemps européen" ?
oui j'ai cette impression aussi avec parfois la sensation de leur paraitre exagerer la situation, car on en est encore a des cliches, du moins a Paris :
- la delinquance (cause : misere dans les cites, absence parentale etc)
- la priere dans la rue (il leur faut des lieux de culte)
- les petits boulots (les francais ne veulent pas les faire: ca me fout en rogne d'entendre de telles inepties: il y a des chomeurs ou des retraites qui souhaiteraient bien distribuer des prospectus pour avoir un peu plus pour vivre, or chaque jour ce sont des etrangers qui entrent dans les immeubles remplir les boites aux lettres
et d'autres exemples, chaque jour..
Que faire contre la cessite d'une telle realite ? l'ancrage d'idees recues ?
- la delinquance (cause : misere dans les cites, absence parentale etc)
- la priere dans la rue (il leur faut des lieux de culte)
- les petits boulots (les francais ne veulent pas les faire: ca me fout en rogne d'entendre de telles inepties: il y a des chomeurs ou des retraites qui souhaiteraient bien distribuer des prospectus pour avoir un peu plus pour vivre, or chaque jour ce sont des etrangers qui entrent dans les immeubles remplir les boites aux lettres
et d'autres exemples, chaque jour..
Que faire contre la cessite d'une telle realite ? l'ancrage d'idees recues ?
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Re: 1ère révolte d'un "printemps européen" ?
Autre idée conçue:
Les prisons sont remplies à 75% de Français d'origine étrangère, l'islam est la première religion en prison: la cause est le racisme de la justice et de la police...
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- La Gauloise
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Re: 1ère révolte d'un "printemps européen" ?
oui Maxou c'est vrai
Ceux qui ne sont pas envahis, dans leur rue ou dans leur quartier, ne se rendent pas toujours compte des realites autrement qu'au travers de "l'indulgence" des medias. C'est tout un ensemble de facteurs qui contribue a la meprise de la realite, a l'endoctrinement, a la multiplication d'associations en tous genres, qui se mobilisent pour les proteger - contre nous - et nous devons subir en silence, jusqu'au jour ou la revolte sera grande.
Ceux qui ne sont pas envahis, dans leur rue ou dans leur quartier, ne se rendent pas toujours compte des realites autrement qu'au travers de "l'indulgence" des medias. C'est tout un ensemble de facteurs qui contribue a la meprise de la realite, a l'endoctrinement, a la multiplication d'associations en tous genres, qui se mobilisent pour les proteger - contre nous - et nous devons subir en silence, jusqu'au jour ou la revolte sera grande.
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Re: 1ère révolte d'un "printemps européen" ?
bah ecoute, la ou je vais a la campagne pourtant pas tres loin de Paris, il n'y a rien de tel et je respire. Par contre beaucoup de gens du voyage ! Et les voisins ne sont pas vraiment concernes du risque a l'echelle du pays, car ils ne le voient pas au quotidien ! Il n'y a qu'a l'approche des villes meme de petite taille, que ca devient evident. Donc ca risque de changer tres vite evidemment..
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Re: 1ère révolte d'un "printemps européen" ?
La Gauloise a écrit :oui Maxou c'est vrai![]()
Ceux qui ne sont pas envahis, dans leur rue ou dans leur quartier, ne se rendent pas toujours compte des realites autrement qu'au travers de "l'indulgence" des medias. C'est tout un ensemble de facteurs qui contribue a la meprise de la realite, a l'endoctrinement, a la multiplication d'associations en tous genres, qui se mobilisent pour les proteger - contre nous - et nous devons subir en silence, jusqu'au jour ou la revolte sera grande.
Même dans un lieu pas spécialement envahi, il n'est pas difficile de se rendre compte de ça. Mon quartier est relativement tranquille mais quand il y a un larsin on voit très bien la tronche des suédois...
Re: 1ère révolte d'un "printemps européen" ?
Un mouvement spontané et inorganisé est assez facile à lancer contre quelque chose, surtout en utilisant les moyens modernes de communication de masse, il peut rassembler des quantités de gens dont les intérêts divergent complètement.
Il est par contre incapable de définir et appliquer une stratégie.
Le gagnant est toujours celui qui réussit à l'utiliser pour atteindre ses propres objectifs.
Il est par contre incapable de définir et appliquer une stratégie.
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Errare humanum est, perseverare diabolicum.
"Ce qui doit tomber, il ne faut pas le retenir. Il faut encore le pousser." Nietzsche
"Le problème de la plupart des gens n'est pas qu'ils se fixent des objectifs trop hauts,
c'est qu'ils se fixent des objectifs trop bas et qu'ils les atteignent." Léonard de Vinci
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Re: 1ère révolte d'un "printemps européen" ?
FN-vite a écrit :La Gauloise a écrit :oui Maxou c'est vrai![]()
Ceux qui ne sont pas envahis, dans leur rue ou dans leur quartier, ne se rendent pas toujours compte des realites autrement qu'au travers de "l'indulgence" des medias. C'est tout un ensemble de facteurs qui contribue a la meprise de la realite, a l'endoctrinement, a la multiplication d'associations en tous genres, qui se mobilisent pour les proteger - contre nous - et nous devons subir en silence, jusqu'au jour ou la revolte sera grande.
Ce que nous voyons à la campagne ferait surement pâlir d'envie bon nombre de parisiens, mais les signes d'invasion sont nationaux.
Pour ne pas les voir, il ne faut pas avoir d'enfant (école, collège...), il ne faut pas travailler (cotisations, impôts, taxes...), il ne faut pas être à la retraite (retraite de misère comparativement aux cotisations d'une vie), il ne faut pas faire ses courses (rayon halal et Barbamama qui pousse le caddie), il ne faut pas avoir de TV (journalistes, vedettes, comédiens, "comiques"...), il ne faut pas lire les faits divers (crimes et délits en augmentation permanente, il ne faut pas consommer (pouvoir d'achat et inflation = où passe notre argent), bref, pour ne rien voir, il faut soit prendre la posture des trois singes, soit être très con...
SUPER je suis tout à fait d'accord
Re: 1ère révolte d'un "printemps européen" ?
Depuis le 1er juillet, la police peut tirer à balles réelles sur les manifestants en France
http://wikistrike.over-blog.com/article ... 71058.html
Rappels : le fusil de calibre 7,62 est une arme de guerre ! La gendarmerie dépend maintenant du Ministère de l'Intérieur.
Questions :
Pourquoi le gouvernement se donne-t-il aujourd'hui le droit de tirer à balles réelles sur les citoyens qui manifestent ?
Pourquoi un tel arrêté maintenant ?
La Nation est-elle en péril, en guerre civile ?.
Ou bien les gouvernants et autres "dilapideurs" prévoient-ils après d'autres pays d'Europe, la "faillite" (comme ils disent ) de la France, et craignent-ils des révoltes sociales, des émeutes ?
Ne voient-ils pas trop de pays où les citoyens se révoltent contre un pouvoir abusif ?
Ne voient-ils pas, en France même, trop de citoyens en rupture avec un système qu'ils cherchent à maintenir coûte que coûte et qui est en train de s'effondrer?
En tous cas, un tel arrêté mériterait, pour le moins, une question au gouvernement ( ce qui ne semble pas avoir été la cas), et le lancement d'une pétition réclamant son abrogation immédiate !
Médiapart
http://wikistrike.over-blog.com/article ... 71058.html
Rappels : le fusil de calibre 7,62 est une arme de guerre ! La gendarmerie dépend maintenant du Ministère de l'Intérieur.
Questions :
Pourquoi le gouvernement se donne-t-il aujourd'hui le droit de tirer à balles réelles sur les citoyens qui manifestent ?
Pourquoi un tel arrêté maintenant ?
La Nation est-elle en péril, en guerre civile ?.
Ou bien les gouvernants et autres "dilapideurs" prévoient-ils après d'autres pays d'Europe, la "faillite" (comme ils disent ) de la France, et craignent-ils des révoltes sociales, des émeutes ?
Ne voient-ils pas trop de pays où les citoyens se révoltent contre un pouvoir abusif ?
Ne voient-ils pas, en France même, trop de citoyens en rupture avec un système qu'ils cherchent à maintenir coûte que coûte et qui est en train de s'effondrer?
En tous cas, un tel arrêté mériterait, pour le moins, une question au gouvernement ( ce qui ne semble pas avoir été la cas), et le lancement d'une pétition réclamant son abrogation immédiate !
Médiapart
"Condamner l'Immigration de Remplacement ( et ses conséquences) sans jamais dénoncer les Responsables de cette Immigration c'est faire preuve d'inintelligence et de lâcheté !"
Re: 1ère révolte d'un "printemps européen" ?
En application du V de l'article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l'article précédent, est susceptible d'être utilisée pour le maintien de l'ordre public, à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après :
Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 2
Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 2
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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c'est qu'ils se fixent des objectifs trop bas et qu'ils les atteignent." Léonard de Vinci
"Ce qui doit tomber, il ne faut pas le retenir. Il faut encore le pousser." Nietzsche
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c'est qu'ils se fixent des objectifs trop bas et qu'ils les atteignent." Léonard de Vinci
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Re: 1ère révolte d'un "printemps européen" ?
Miroir a écrit :En application du V de l'article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l'article précédent, est susceptible d'être utilisée pour le maintien de l'ordre public, à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après :
Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 2
De surcroît, cet article est repris et amplifié dans la Constitution pour l'Europe ===> Ordre y est inscrit de réprimer toute rébellion par tout moyen au nom du maintien de l'ordre public !
Si j'ai le temps, je retrouve l'article, sinon Elhjoe s'en chargera pour moi, n'est-ce pas ?
http://www.theatrum-belli.com/
"Quand le doigt montre la lune l'imbécile regarde le doigt"
. Les forçats du gosier : écouter . Le Petit Chaperon rouge : écouter
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Re: 1ère révolte d'un "printemps européen" ?
Une rumeur court sur les réseaux sociaux ces jours ci, et j’ai beaucoup été interrogé sur la question. La rumeur se résume à cette affirmation : depuis le 1er juillet, la police a le droit d’ouvrir le feu sur des manifestants.
Le juriste que je suis ne peut que froncer les sourcils face à cette affirmation. Non, bien sûr, la police n’a pas le droit d’ouvrir le feu sur les manifestants depuis le 1er juillet.
La Gendarmerie le peut depuis le 28 Germinal an VI (17 avril 1798), date de sa création, et la police depuis le décret-loi du 23 octobre 1935 sur les manifestations publiques. Ces deux corps ont fait un usage plus que modéré de ce droit depuis, et ne semblent guère enclins à vouloir changer leurs habitudes.
La rumeur s’appuie sur un décret n°2011-795 du 30 juin 2011 paru au JO du 1er juillet qui fait la liste des armes pouvant être utilisées pour des opérations de maintien de l’ordre public. Le dernier tableau de ce décret a mis le feu aux poudres, puisqu’il prévoit qu’il peut être fait usage de fusils à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions, heureuse mention pour l’utilité de l’arme, même si un coup de crosse de FR-F2, ça fait déjà assez mal comme ça.
J’ai bien conscience qu’un texte de loi (au sens large) est souvent abscons et qu’il est difficile voire impossible d’en comprendre le sens sans voir dans quel contexte il s’inscrit, et ce qu’il change par rapport à la situation antérieure. Surtout que là vous allez voir que c’est pas simple. Les juristes sont les premiers à pester face à la chose, car la déconnexion du citoyen et de la loi, qui est l’expression de la volonté générale, est pernicieuse en république. Mais déduire d’un texte qu’on ne comprend pas la solution du pire, qui peut se formuler ainsi : “le gouvernement se prépare à faire de chaque manifestation un bain de sang [...], la preuve est au Journal Officiel de la République” est remplacer l’esprit critique par la paranoïa pure et simple. Un peu de sérieux quand on parle de la chose publique n’est pas superflu.
Qu’en est-il réellement ?
En fait, ce n’est pas un, mais deux décrets qui sont parus le même jour au JO : le décret n°2011-795 dont on a déjà parlé et le 2011-794 qui est le plus important, et n’a donc naturellement attiré l’attention de personne (il suffisait pourtant de le lire pour comprendre que la rumeur du bain de sang ne tenait pas, ce qui me laisse croire que quelqu’un a eu une lecture très sélective du JO). Ce dernier décret modifie la partie réglementaire (c’est à dire constituée de textes relevant du pouvoir réglementaire du Gouvernement, donc de décrets et non de lois) du Code pénal, et ces deux décrets sont des décrets d’application d’une loi n°2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.
Reprenons tout ça dans l’ordre.
La loi du 3 août 2009 a transféré la Gendarmerie nationale du ministère de la défense, maison de tout les militaires, au ministère de l’intérieur, maison de tout ce qui porte képi, tout en laissant à la vieille dame son statut militaire.
Le projet de loi initial était fort court (10 articles), puisque l’essentiel de la paperasserie relevait ensuite du pouvoir réglementaire.
Lors de la première discussion devant le Sénat, les parlementaires se sont avisés qu’une des missions de la gendarmerie est le maintien de l’ordre (la plupart du temps, les CRS [...] sont des gendarmes mobiles [...]). Or la loi supprimant la réquisition légale,c’est à dire la nécessité d’un ordre écrit pour que la gendarmerie emploie la force (la police nationale n’ayant besoin que d’un ordre verbal), les sénateurs ont estimé, à raison à mon sens, que ce faible encadrement par la loi n’était pas conforme à l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ils ont donc voté un article 2bis renvoyant à un décret les modalités d’autorisation de l’emploi de la force.
L’assemblée nationale a supprimé cet article lors de l’examen en commission, mais il est réapparu en Commission mixte paritaire sous une forme plus détaillée (c’est l’article 2bis).
La loi du 3 août contenait donc un article 5 (les articles sont renumérotés une fois la loi adoptée pour supprimer les bis) modifiant l’article 431-3 du Code pénal, article prévoyant les formalités préalables à l’emploi de la force : trois sommations de se disperser pacifiquement non suivies d’effets, par des autorités déterminées arborant les insignes de leurs fonctions. Et prévoit deux cas où ces sommations ne sont pas nécessaires : violences ou voies de fait exercées contre eux ou s’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent.
Cet article se termine par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
Les modalités d’application des alinéas précédents sont précisées par décret en Conseil d’État, qui détermine également les insignes que doivent porter les personnes mentionnées au deuxième alinéa et les conditions d’usage des armes à feu pour le maintien de l’ordre public.
Vous avez compris, ce sont ces décrets qui sont parus le 1er juillet 2011.
Le premier rajoute des articles R.431-3 et R.431-4 au Code pénal qui n’existaient pas auparavant et précisent, comme l’exigeait le législateur, les conditions d’emploi de la force. Avant, ces précisions n’existaient pas, seule comptait l’appréciation de l’autorité civile présente (le préfet ou son délégué, concrètement), ce qui était un peu léger au regard de la Convention européenne des droits de l’homme (art.2, droit à la vie).
Désormais, la loi précise (art. 431-3 du Code pénal issu du décret n°2011-794, article 2) :
I- L’emploi de la force par les représentants de la force publique n’est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l’ordre public dans les conditions définies par l’article 431-3. La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé.
Oui, ce texte figure tel quel dans le même JO que le décret sur les armes, mais n’a pas eu l’heur de retenir l’attention des sonneurs de tocsin.
Le même article précise (les précisions entre parenthèses sont de moi) :
II. ― Hors les deux cas prévus au quatrième alinéa de l’article 431-3 (violences exercées sur les forces de l’ordre, défense du terrain tenu), les représentants de la force publique ne peuvent faire usage des armes à feu pour le maintien de l’ordre public que sur ordre exprès des autorités habilitées à décider de l’emploi de la force dans des conditions définies à l’article R. 431-4.
Cet ordre est transmis par tout moyen permettant d’en assurer la matérialité et la traçabilité.
Histoire de trouver le responsable pour rechercher sa responsabilité pénale si nécessaire.
« III. ― Pour les forces armées mentionnées aux 1° et 3° de l’article L. 3211-1 du code de la défense, (armée de terre, marine, armée de l’air, groupes interarmes, bref tout le monde sauf les gendarmes), l’ordre exprès mentionné au II prend la forme d’une réquisition spéciale écrite délivrée par les autorités mentionnées à l’article R. 431-4.
La réquisition écrite a été abrogée par la loi du 3 août pour la gendarmerie. Elle demeure pour l’armée.
Et voilà le cœur du sujet :
« IV. ― Hors les deux cas prévus au quatrième alinéa de l’article 431-3 (violences exercées sur les forces de l’ordre, défense du terrain tenu), les armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public sont les grenades principalement à effet de souffle et leurs lanceurs entrant dans le champ d’application de l’article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 (décret établissant la classification des armes entre les 7 catégories) et autorisés par arrêté du Premier ministre.
« V. ― Sans préjudice des articles 122-5 (légitime défense) et 122-7 (état de nécessité), peuvent être utilisées dans les deux cas prévus au quatrième alinéa de l’article 431-3 (violences exercées sur les forces de l’ordre, défense du terrain tenu), outre les armes mentionnées au IV (grenades à effet de souffle), les armes à feu de 1re et de 4e catégorie adaptées au maintien de l’ordre correspondant aux conditions de ce quatrième alinéa, entrant dans le champ d’application de l’article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 et autorisées par arrêté du Premier ministre. »
Le fameux décret n°2011-795 se contente de dire de quelle arme on peut faire usage dans ce dernier cas :
En application du V de l’article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l’article précédent, est susceptible d’être utilisée pour le maintien de l’ordre public, à titre de riposte en cas d’ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après : Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions.
Traduction : les armes à balles réelles sont réservées pour la légitime défense, l’état de nécessité, et la riposte à des tirs sur les représentants de la force publique, trois situations très analogues au demeurant. En aucun cas les forces de police ou de gendarmerie n’ont le droit de tirer à balles réelles sur un attroupement si des coups de feu ne sont pas tirés vers elles depuis cet attroupement.
J’ajoute que les armes de 6e catégorie (matraques, triques, tonfas, pulvérisateurs de gaz lacrymogène) sont autorisées dès le premier stade de l’emploi de la force, ces décrets ne réglementant que les armes à feu, qui incluent les grenades à déflagration.
En conclusion, vous pouvez aller manifester en paix le 1er mai prochain, le JO vous protège. Et n’oubliez pas mes recommandations : rentrez chez vous dès la 1e sommation d’obéissance à la loi que vous entendez (ou à la première fusée rouge que vous voyez tirée par les forces de l’ordre) ; ne lancez ni pierre ni pavé ni cocktail molotov sur les forces de l’ordre ; ne tentez pas de forcer le passage, surtout si c’est vers l’Élysée, un ministère ou une Assemblée parlementaire, et n’ouvrez pas le feu sur les forces de l’ordre. En suivant ces conseils avisés, vous devriez pouvoir passer une bonne journée insurrectionnelle et être rentrés chez vous à temps pour Question pour un Champion. Sinon, selon votre situation, Jaddo ou moi-même nous ferons un devoir de mettre notre art à votre service.
Source : http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/07 ... -Gay-Pride
Le juriste que je suis ne peut que froncer les sourcils face à cette affirmation. Non, bien sûr, la police n’a pas le droit d’ouvrir le feu sur les manifestants depuis le 1er juillet.
La Gendarmerie le peut depuis le 28 Germinal an VI (17 avril 1798), date de sa création, et la police depuis le décret-loi du 23 octobre 1935 sur les manifestations publiques. Ces deux corps ont fait un usage plus que modéré de ce droit depuis, et ne semblent guère enclins à vouloir changer leurs habitudes.
La rumeur s’appuie sur un décret n°2011-795 du 30 juin 2011 paru au JO du 1er juillet qui fait la liste des armes pouvant être utilisées pour des opérations de maintien de l’ordre public. Le dernier tableau de ce décret a mis le feu aux poudres, puisqu’il prévoit qu’il peut être fait usage de fusils à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions, heureuse mention pour l’utilité de l’arme, même si un coup de crosse de FR-F2, ça fait déjà assez mal comme ça.
J’ai bien conscience qu’un texte de loi (au sens large) est souvent abscons et qu’il est difficile voire impossible d’en comprendre le sens sans voir dans quel contexte il s’inscrit, et ce qu’il change par rapport à la situation antérieure. Surtout que là vous allez voir que c’est pas simple. Les juristes sont les premiers à pester face à la chose, car la déconnexion du citoyen et de la loi, qui est l’expression de la volonté générale, est pernicieuse en république. Mais déduire d’un texte qu’on ne comprend pas la solution du pire, qui peut se formuler ainsi : “le gouvernement se prépare à faire de chaque manifestation un bain de sang [...], la preuve est au Journal Officiel de la République” est remplacer l’esprit critique par la paranoïa pure et simple. Un peu de sérieux quand on parle de la chose publique n’est pas superflu.
Qu’en est-il réellement ?
En fait, ce n’est pas un, mais deux décrets qui sont parus le même jour au JO : le décret n°2011-795 dont on a déjà parlé et le 2011-794 qui est le plus important, et n’a donc naturellement attiré l’attention de personne (il suffisait pourtant de le lire pour comprendre que la rumeur du bain de sang ne tenait pas, ce qui me laisse croire que quelqu’un a eu une lecture très sélective du JO). Ce dernier décret modifie la partie réglementaire (c’est à dire constituée de textes relevant du pouvoir réglementaire du Gouvernement, donc de décrets et non de lois) du Code pénal, et ces deux décrets sont des décrets d’application d’une loi n°2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.
Reprenons tout ça dans l’ordre.
La loi du 3 août 2009 a transféré la Gendarmerie nationale du ministère de la défense, maison de tout les militaires, au ministère de l’intérieur, maison de tout ce qui porte képi, tout en laissant à la vieille dame son statut militaire.
Le projet de loi initial était fort court (10 articles), puisque l’essentiel de la paperasserie relevait ensuite du pouvoir réglementaire.
Lors de la première discussion devant le Sénat, les parlementaires se sont avisés qu’une des missions de la gendarmerie est le maintien de l’ordre (la plupart du temps, les CRS [...] sont des gendarmes mobiles [...]). Or la loi supprimant la réquisition légale,c’est à dire la nécessité d’un ordre écrit pour que la gendarmerie emploie la force (la police nationale n’ayant besoin que d’un ordre verbal), les sénateurs ont estimé, à raison à mon sens, que ce faible encadrement par la loi n’était pas conforme à l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ils ont donc voté un article 2bis renvoyant à un décret les modalités d’autorisation de l’emploi de la force.
L’assemblée nationale a supprimé cet article lors de l’examen en commission, mais il est réapparu en Commission mixte paritaire sous une forme plus détaillée (c’est l’article 2bis).
La loi du 3 août contenait donc un article 5 (les articles sont renumérotés une fois la loi adoptée pour supprimer les bis) modifiant l’article 431-3 du Code pénal, article prévoyant les formalités préalables à l’emploi de la force : trois sommations de se disperser pacifiquement non suivies d’effets, par des autorités déterminées arborant les insignes de leurs fonctions. Et prévoit deux cas où ces sommations ne sont pas nécessaires : violences ou voies de fait exercées contre eux ou s’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent.
Cet article se termine par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
Les modalités d’application des alinéas précédents sont précisées par décret en Conseil d’État, qui détermine également les insignes que doivent porter les personnes mentionnées au deuxième alinéa et les conditions d’usage des armes à feu pour le maintien de l’ordre public.
Vous avez compris, ce sont ces décrets qui sont parus le 1er juillet 2011.
Le premier rajoute des articles R.431-3 et R.431-4 au Code pénal qui n’existaient pas auparavant et précisent, comme l’exigeait le législateur, les conditions d’emploi de la force. Avant, ces précisions n’existaient pas, seule comptait l’appréciation de l’autorité civile présente (le préfet ou son délégué, concrètement), ce qui était un peu léger au regard de la Convention européenne des droits de l’homme (art.2, droit à la vie).
Désormais, la loi précise (art. 431-3 du Code pénal issu du décret n°2011-794, article 2) :
I- L’emploi de la force par les représentants de la force publique n’est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l’ordre public dans les conditions définies par l’article 431-3. La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé.
Oui, ce texte figure tel quel dans le même JO que le décret sur les armes, mais n’a pas eu l’heur de retenir l’attention des sonneurs de tocsin.
Le même article précise (les précisions entre parenthèses sont de moi) :
II. ― Hors les deux cas prévus au quatrième alinéa de l’article 431-3 (violences exercées sur les forces de l’ordre, défense du terrain tenu), les représentants de la force publique ne peuvent faire usage des armes à feu pour le maintien de l’ordre public que sur ordre exprès des autorités habilitées à décider de l’emploi de la force dans des conditions définies à l’article R. 431-4.
Cet ordre est transmis par tout moyen permettant d’en assurer la matérialité et la traçabilité.
Histoire de trouver le responsable pour rechercher sa responsabilité pénale si nécessaire.
« III. ― Pour les forces armées mentionnées aux 1° et 3° de l’article L. 3211-1 du code de la défense, (armée de terre, marine, armée de l’air, groupes interarmes, bref tout le monde sauf les gendarmes), l’ordre exprès mentionné au II prend la forme d’une réquisition spéciale écrite délivrée par les autorités mentionnées à l’article R. 431-4.
La réquisition écrite a été abrogée par la loi du 3 août pour la gendarmerie. Elle demeure pour l’armée.
Et voilà le cœur du sujet :
« IV. ― Hors les deux cas prévus au quatrième alinéa de l’article 431-3 (violences exercées sur les forces de l’ordre, défense du terrain tenu), les armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public sont les grenades principalement à effet de souffle et leurs lanceurs entrant dans le champ d’application de l’article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 (décret établissant la classification des armes entre les 7 catégories) et autorisés par arrêté du Premier ministre.
« V. ― Sans préjudice des articles 122-5 (légitime défense) et 122-7 (état de nécessité), peuvent être utilisées dans les deux cas prévus au quatrième alinéa de l’article 431-3 (violences exercées sur les forces de l’ordre, défense du terrain tenu), outre les armes mentionnées au IV (grenades à effet de souffle), les armes à feu de 1re et de 4e catégorie adaptées au maintien de l’ordre correspondant aux conditions de ce quatrième alinéa, entrant dans le champ d’application de l’article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 et autorisées par arrêté du Premier ministre. »
Le fameux décret n°2011-795 se contente de dire de quelle arme on peut faire usage dans ce dernier cas :
En application du V de l’article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l’article précédent, est susceptible d’être utilisée pour le maintien de l’ordre public, à titre de riposte en cas d’ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après : Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions.
Traduction : les armes à balles réelles sont réservées pour la légitime défense, l’état de nécessité, et la riposte à des tirs sur les représentants de la force publique, trois situations très analogues au demeurant. En aucun cas les forces de police ou de gendarmerie n’ont le droit de tirer à balles réelles sur un attroupement si des coups de feu ne sont pas tirés vers elles depuis cet attroupement.
J’ajoute que les armes de 6e catégorie (matraques, triques, tonfas, pulvérisateurs de gaz lacrymogène) sont autorisées dès le premier stade de l’emploi de la force, ces décrets ne réglementant que les armes à feu, qui incluent les grenades à déflagration.
En conclusion, vous pouvez aller manifester en paix le 1er mai prochain, le JO vous protège. Et n’oubliez pas mes recommandations : rentrez chez vous dès la 1e sommation d’obéissance à la loi que vous entendez (ou à la première fusée rouge que vous voyez tirée par les forces de l’ordre) ; ne lancez ni pierre ni pavé ni cocktail molotov sur les forces de l’ordre ; ne tentez pas de forcer le passage, surtout si c’est vers l’Élysée, un ministère ou une Assemblée parlementaire, et n’ouvrez pas le feu sur les forces de l’ordre. En suivant ces conseils avisés, vous devriez pouvoir passer une bonne journée insurrectionnelle et être rentrés chez vous à temps pour Question pour un Champion. Sinon, selon votre situation, Jaddo ou moi-même nous ferons un devoir de mettre notre art à votre service.
Source : http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/07 ... -Gay-Pride
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