Paroles de France

Quand on évoque le modèle social français on ne doit jamais perdre de vue que sa première conséquence peut être observée à Londres. Vivent désormais dans la capitale britannique plus de 300 000 de nos concitoyens. L'orgueilleuse citadelle de l'impérialisme financier est devenue la 6e ville "française", en fonction du nombre de ses habitants venus de notre pays. S'y côtoient toutes les couches sociales, cadres supérieurs, salariés à venus à la recherche d'emplois qu'ils y ont effectivement trouvés, mais aussi, point très importants, créateurs d'entreprises.

Grâce au modèle social français, l'Histoire des îles britanniques a connu le plus grand arrivage en provenance qu'elles avaient connu depuis Guillaume le Conquérant. Même les horreurs de la révolution jacobine n'avaient entraîné le départ que de 140 000 de nos compatriotes. Ne poussons pas la cruauté jusqu'à comparer le chiffre des patriotes qui se rendirent à Londres pour combattre aux côtés du général De Gaulle.

Depuis 20 ans que ce mouvement s'est développé, une seule mesure légale efficace a été prise pour sauvegarder le développement en France de l'initiative privée, et par conséquent du maintien dans notre pays des gens désireux d'entreprendre : on la doit à Hervé Novelli inventeur du régime des auto entrepreneurs. Ce concept fait partie de la loi, beaucoup plus vaste, et pas toujours heureuse, dite LME, de "modernisation de l'économie", promulguée il y a exactement 7 ans, le 4 août 2008. Le nouveau système est entré en vigueur le 1er janvier 2009.

On se tromperait en assimilant l'approbation que mérite le travail de ce ministre, appuyé par le vote des députés en 2008, à une quelconque nostalgie "sarkozyste" : le 13 mars 2015, vendredi 13 noteront les superstitieux, l'ancien président était invité surFrance Info. En cette occasion, il a cru bon de parler de la nécessité de revoir le statut d'auto-entrepreneur, : "C'est un caillou dans ma chaussure, a-t-il osé proclamer. (...) On a un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur qui n'a pas d'obligation et l'artisan."

Pourtant, c’est bien sous sa présidence que ce régime avait vu le jour. En 2009, c'est bien lui, qui s'en été prévalu dans ces termes : "Le succès de l’auto-entrepreneur est en passe de devenir un phénomène de société. Je souhaite que l’on fasse de vos histoires personnelles des exemples dans les écoles, dans les cités, à la télévision." Et d'ajouter, de manière effectivement convaincante, mais apparemment pas sincère : "Que préfère-t-on ? Laisser les travailleurs indépendants qui paient leurs cotisations et leurs impôts face à la concurrence déloyale de ceux qui travaillent sans se déclarer et sans payer aucun impôt ?"

Ces déclarations datent, certes, mais ce qui n'a pas faibli c'est la popularité de ce dispositif. Aujourd'hui encore il représente la moitié des créations d’entreprises, 283 000 sur 551 000 créées en 2014. On comprend mal dans de telles conditions la réticence d'une partie de la droite à le défendre. En 2013, un rapport remis par l’Inspection générale des finances et par l’Inspection des affaires sociales est obligé de conclure que sur les 982 000 auto-entrepreneurs, respectant leurs obligations et, notamment, la qualification pour l’exercice des activités artisanales, leur existence ne constitue aucunement une concurrence déloyale. Représentant environ 12 milliards d'euros de chiffre d'affaires ils acquittent 4 milliards de cotisations sociales

Cela marchait trop bien. Les socialistes donc ont essayé de le détruire.

Mais devant la mobilisation du mouvement des "poussins" ils ont (provisoirement) reculé, se contentant d'alourdir le dispositif en le fusionnant en décembre 2014 dans le régime dit de la micro-entreprise qui maintient, malgré tout, certains principes essentiels du système.

Ce n'est donc qu'un début, il faut continuer ce combat.

JG Malliarakis

http://www.insolent.fr/2015/08/pour-lan ... prise.html

http://aucoeurdunationalisme.blogspot.fr/

Auto entreprise : enfonçons le clou

Un excellent correspondant rebondit à propos du régime des auto-entrepreneurs dont le 4 août était le septième anniversaire. Et il s'interroge ou plutôt, il nous incite à juste titre à réfléchir plus avant.

Je reprends donc les points principaux de son intervention :

1° "4 milliards de cotisations pour 12 milliards de chiffre d'affaires, cela me paraît à première vue énorme."

C'est en effet énorme, et cela constitue le point central, celui dont on ne parle jamais et nous allons y revenir. Le montant des cotisations versées est utilisé comme argument par les défenseurs de ce régime, – pour souligner le civisme des assujettis : ils payent des cotisations donc ils sont utiles à la société, etc. - alors que son énormité me semble plaider contre le système en général.

2° "Bien sûr, il faut se féliciter de l'existence de ce régime, mais de là à dire que les auto entrepreneurs ont créé autant d'entreprises... "

On doit en effet se demander ce qu'est une "entreprise".

Je me souviens, à cet égard, d'une conférence de Pascal Salin qui soulignait que les firmes n'existent pas vraiment : la seule chose qui existe ce sont les réseaux de contrats. L'entreprise ne peut pas être limitée aux concepts de l'Insee, aux immatriculations, etc. Ou alors effectivement, il s'est créé en 2014 plus de 500 000 "entreprises" en France, contre … 350 000 en Grande Bretagne. Cherchez l'erreur.

3° "Un auto-entrepreneur, c'est avant tout quelqu'un que personne ne veut salarier et que la loi incite à se bricoler un statut misérable d'indépendant."

On pourrait poser le problème en termes moins méprisants et dire qu'il s'agit, dans ce cas, – car il existe d'autres cas d'auto entrepreneurs –, d'un chômeur qui a décidé de se prendre en main sans compter sur le monopole étatique.

4° "Sans compter le nombre très important de prétendus auto entrepreneurs qui ont un chiffre d'affaires ridiculement bas, suffisant peut-être pour payer les cigarettes mais certainement pas pour vivre."

Au prix des cigarettes c'est déjà quelque chose de pouvoir les acheter.

5° "Par ailleurs, le problème de ce genre de mesure est toujours le même : il crée effectivement une distorsion de concurrence avec les gens qui ne bénéficient pas du régime dérogatoire."

Là est en effet le problème : il peut se résoudre autrement en alignant les autres sur ce régime, incitant à l’activité.

6° "De telles mesures ne sont donc cohérentes que si elles servent, une fois leur efficacité démontrée, à généraliser le libéralisme dont elles s'inspirent. "

Nous sommes parfaitement d'accord. On ne doit pas se contenter "d'espaces" (restreints) de libertés. On doit militer pour la liberté.

7° "Or, ni les gouvernements successifs ni la plupart des Français n'ont le réflexe élémentaire de se dire : puisque le régime de l'auto-entrepreneur marche si bien, alors ce sont les cotisations sociales et les impôts de toutes les entreprises qu'il faut massivement réduire."

Tel est exactement le point de vue que nous défendons (CDCA, Claude Reichman, et quelques rares militants de la Liberté que je salue ici) depuis plus de 25 ans.

De même, poursuit mon correspondant, puisque la forte baisse des cotisations sociales sur les bas salaires induit les entreprises à embaucher à bas salaire, alors c'est bien la preuve qu'il faut tailler les cotisations sociales sur l'ensemble des salaires. Hélas, personne ne fait cette déduction élémentaire ; tout le monde se repose sur ses lauriers en pensant que le boulot a été fait. Du coup, les effets pervers sont inévitables. Pareil avec les taxis : on autorise Uber, ça explose, les taxis se plaignent, on en reste là. Évidemment, les taxis ont de bonnes raisons de se plaindre. Concernant les taxis, d'ailleurs, j'aimerais bien que l'on m'explique ce qui est à l'origine de l'existence des VTC. Quelqu'un a-t-il exploité les failles de la législation, ou bien ce qui était interdit auparavant est devenu autorisé ? Aucun média ne s'est cru obligé d'expliquer cela.

Ce qui a suscité les VTC s'appelle la libre entreprise, et leur succès résulte de la concurrence. Les medias de l'Hexagone, en général sont du côté des monopoles.

JG Malliarakis

http://www.insolent.fr/2015/08/pour-lan ... prise.html

http://aucoeurdunationalisme.blogspot.fr/