Paroles de France

Le coût et les vices du syndicalisme d'État

Par leur recrutement et leur financement, les organisations dites professionnelles apparaissent, en France, comme des rouages étatiques intégrés au fonctionnement de la sphère publique.

Les syndicats français ne sont pas à la fête en cette fin d'année 2011 : épingles une première fois par un rapport parlementaire mort-né qui dénonçait leurs modes de financement opaques, ils le sont une deuxième fois par un rapport de la Cour des comptes qui dénoncent les pratiques abusives du Comité d'entreprise de la RATP - une affaire qui rappelle celles des CE d'EDF, de la SNCF, de France-Télécom ou d'Air-France. En période de crise et de chasse aux déficits, voilà qui n'arrange pas l'image déjà bien écornée du syndicalisme à la française.

Un chiffre suffit à souligner le désamour : dans notre pays, le taux de syndicalisation des salariés n'excède pas 8 % - c'est le plus bas d'Europe - et dépasse à peine 5 % dans le secteur privé. En regard, le financement public des (syndicats coûte à l'ensemble des contribuables 4 milliards d'euros par an, à en croire feu le rapport Perruchot.

Ce rapport a certes été enterré, mais le Figaro-Magazine, ayant pu le consulter auparavant, en a divulgué les grandes lignes. On y trouve la confirmation que les organisations syndicales sont droguées à l'argent public. Entre « les détachements syndicaux, les décharges horaires, les subventions aux comités d'entreprise ou encore la gestion des organismes sociaux et de la formation professionnelle », le journal dresse le tableau d' « un système bien huilé mis en place au lendemain de la guerre et que personne - même en ces temps de crise - n'a osé remettre en cause. »

À cet égard, la loi de 2008 imposant aux organisations syndicales et patronales de publier leurs comptes constitue certes un progrès, mais apparaît néanmoins comme un trompe-l'œil : toutes ne se plient pas à la nouvelle règle et lorsqu'elles le font, comme la CGT, leur franchise est sujette à caution. Les députés s'étant fondés pour mener leur enquête sur les éléments fournis par les fédérations, tout porte à croire que le chiffre de 4 milliards d'euros est sous-évalué.

Il ressort de l'article du Figaro-Magazine que des moyens humains considérables sont mis à la disposition des syndicats « par les entreprises et surtout par l'État », par le biais des détachements et des décharges horaires : « Ces petites mains se comptent par dizaines de milliers dans la fonction publique. Ou plutôt, elles ne se comptent pas. Car en la matière, l'unité de mesure, c'est l'estimation », note le magazine, qui précise que « Soumis aux questions des inspecteurs de l'administration, les directeurs des ressources humaines des ministères ont bien dû admettre qu'ils ne disposaient d'aucun tableau de bord détaillé de leurs effectifs. »

Estimation, donc : « Du bout des lèvres, au ministère de la Fonction publique, on reconnaît qu'environ 17 000 agents (en postes équivalents temps plein) seraient mis à la disposition des syndicats dans la fonction publique. » Soit un coût de 1,3 milliards... au minimum. Car les parlementaires « ont conclu de cet aveu à moitié officiel que la réalité devait se situer bien au-dessus et Perruchot avance le chiffre de "28000 équivalents temps plein pour les trois fonctions publiques". »

Les cotisations n'assurent que 3 à 4 % du financement

Autre manne : les Comités d'entreprise de la sphère publique bénéficient, outre de généreuses subventions, de « la mise à disposition de locaux et de moyens matériels » importants et sont devenus au fil des ans « de véritables coffres-forts ». Ainsi, la subvention annuellement versée par la RATP à ses syndicats s'élève à 16 millions d'euros, soit 7 millions de plus que ce que prévoient les textes.

Surtout, « les organisations syndicales et patronales se partagent enfin également, depuis plus de soixante ans, le gros gâteau du paritarisme », à travers la gestion de la formation professionnelle (6,3 milliards), du « 1 % logement », des organismes de la Sécu et de l'Unedic, « mastodontes qui assoient leur puissance et font vivre des dizaines de milliers de militants promus au rang d'administrateurs. Indemnités forfaitaires, frais déformation, prise en charge de secrétariat, voyages d'études... » On comprend alors qu' « au plus fort de la crise, les confédérations affichent une insolente santé financière ».

En regard de ces largesses publiques, les cotisations des adhérents n'assurent que 3 à 4 % du financement des syndicats de salariés et 15 à 60 % (selon les cas) de celui des organisations patronales. Par comparaison, dans le reste de l'Europe, les caisses des syndicats sont alimentées à 80 % par les cotisations de leurs membres.

Cette exception française n'est pas sans conséquence sur le fonctionnement des syndicats et la politique sociale en France.

Premier constat : les syndicats, ne tirant pas leur existence des cotisations de leurs membres sont dépendants de l'Etat, sinon du gouvernement au contrôle duquel ils échappent grâce à la prédominance des fonctionnaires en leur sein : c'est ainsi que l'on a vu naguère le puissant Syndicat national unifié des impôts (SNUI) obtenu-la tête d'un ministre socialiste de l'Économie, Christian Sautter, qui prétendait réformer le ministère des Finances.

Mais cette situation les conduit naturellement à défendre prioritairement les fonctionnaires et à se couper des salariés du secteur privé - par ailleurs moins facilement mobilisables en cas de conflit avec le gouvernement -, dont ils sacrifient allègrement les intérêts.

Ainsi le syndicalisme français, revendicatif, ultra-politisé et marqué à l'origine par l'idéologie de la lutte des classes, apparaît aujourd'hui comme un rouage conservateur voué à la défense des « droits acquis » de la sphère publique, tandis que dans les pays voisins les syndicats réformistes continuent d'accomplir leur mission première, à savoir la défense des salariés. Il est probable, hélas, que la crise actuelle aggravera le mal.
Hervé Bizien monde & vie . 10 décembre 2011

Argent des syndicats : l'intégralité du rapport Perruchot

DOCUMENT. C'est le rapport que toute la classe politique veut enterrer. Le Point.fr le publie en intégralité.

Le rapport Perruchot, du nom du député Nouveau Centre rapporteur de la commission d'enquête, a été enterré en novembre 2011 sans autre forme de procès. Officiellement, il ne pourra être publié que dans trente ans ! De larges extraits du rapport avaient déjà été édités dans Le Figaro. Le Point.fr vous le propose aujourd'hui dans son intégralité.

Le rapport visait à faire la lumière sur les finances encore très opaques des syndicats, tant ouvriers que patronaux. Son histoire n'est pas banale. Tout commence en 2007, lorsque Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher connu pour avoir été le «tombeur» de Jack Lang à la mairie de Blois, propose la création d'une commission d'enquête. L'accueil est froid. Mais en 2010, le Nouveau Centre utilise le «droit de tirage», qui autorise chaque groupe parlementaire à réclamer la création d'une commission d'enquête pour rouvrir le débat.

Consternant

Tous les groupes, UMP, socialistes, Verts, se cabrent. L'Élysée aussi rechigne à chatouiller les centrales syndicales à quelques mois de la présidentielle. Mais la commission est quand même mise en place. Le rapport est rédigé. Sur les trente membres de la commission, seuls neuf participent au vote. Deux centristes votent pour, trois socialistes contre et quatre élus UMP s'abstiennent. Le rapport Perruchot, puisqu'il n'a pas été adopté, ne sera pas publié, fait rarissime pour la Ve République.

Le Point.fr, en le mettant en ligne, décide de rendre chacun juge de son contenu. Le rapport n'est pas d'une lecture facile. Il ressort tout de même que :

- Les syndicats patronaux, en dépit de leur opulence, «tapent» dans les fonds des organismes paritaires (Sécurité sociale, Unedic, formation...).
- Les syndicats ouvriers vivent aux crochets de l'État et des organismes paritaires.
- Le syndicat agricole dominant, la FNSEA, a un art éprouvé pour confondre fonds publics et militantisme.

Au total, le rapport Perruchot dresse, entre les lignes, un rapport consternant de la vie syndicale en France. À base de combines et de faux-semblants. Où l'État participe à un jeu de rôle avec des apparatchiks syndicaux qui ne représentent pas grand-chose. La France compte 8 % de syndiqués et huit «grands» syndicats. Qui ne courent pas derrière les militants et leurs cotisations tellement il est plus facile d'actionner d'autres pompes à fric (parmi lesquelles les comités d'entreprise des sociétés publiques).

Patrick et Mélanie Delattre
Le Point.fr
16/02/2012
http://www.polemia.com

La république doit dire non au racket syndical

Le point publiait il y a quelques temps un rapport qui aurait dû ébranler la société Française. Le rapport Perruchot - du nom de son rapporteur - apparaît maintenant, en pleine crise, être un des plus gros scandales de la Vème république. Le rapport décrit la connivence entre les syndicats patronaux et les syndicats de salariés "pour prélever un dîme" pour leurs fonctionnements sur le dos des organismes paritaires qu'ils gèrent et des salariés.

Précis et méthodique, le rapporteur après avoir auditionné tous les protagonistes de l'affaire démonte en faite un système qui est organisé pour racketter l'Etat en toute légalité.

229 pages de plongée dans la magouille syndicale pendant que l'Etat augmente la TVA et fait payer les Français chaque jour un peu plus.

Le rapport Perruchot est la chronique ahurissante d'une démocratie qui se meurt.

64 millions d'euros par an en frais divers pour les administrateurs de la sécurité sociale

Page 47, le rapporteur établit que les administrateurs de la sécurité sociale se partage le pactole de 50 millions d'euros en "frais divers". Cette somme est partagée entre les représentants du patronat et des salariés.

Je cite "Par ailleurs, une part de ces sommes est consacrée au défraiement direct des administrateurs et une fraction seulement va, par exemple au titre des frais de « secrétariat technique », alimenter les technostructures syndicales. On relève le poids, dans la masse de 64 millions d’euros, des « vacations », c’est-à-dire des indemnités forfaitaires susmentionnées (près de 10 millions d’euros) et des frais de déplacement (plus de 20 millions d’euros)."...

Si vous lisez bien le commentaire du tableau, il est impossible de réellement savoir à quoi servent ces sommes.

10 millions d'euros par an sortis des caisses de l'UNEDIC versés sans justification aux syndicats

Page 52, Je laisse le regretté M. Seguin parler : « les différentes instances de gouvernance de l’assurance chômage représentaient, du fait de la pluralité des personnes morales (Unedic et 31 ASSEDIC), un ensemble de plus de 4 300 mandats, pour un effectif global de 14 500 agents. En examinant les comptes 2007, la Cour [avait] identifié une somme de 10,12 millions d’euros versée à ce titre aux différentes organisations professionnelles et syndicales, sous forme de remboursement de frais de déplacements, de compensation de perte de rémunération, mais aussi d’une contribution forfaitaire à l’information et à la formation des administrateurs, versée sans fondement juridique et sans justifications particulières. Les dépenses de même nature exposées par l’ANPE [étaient] beaucoup plus modestes, de l’ordre de 0,41 million d’euros en 2008, auxquelles s’[était] toutefois ajouté un versement complémentaire de 0,31 million d’euros, dans le cadre des négociations en cours ».

Les accords de financement du dialogue social : 32 millions d'euros retirés aux salariés

Page 77, Ce que vous venez de lire au dessus n'est qu'un amuse-bouche. En effet, L' Etat va en effet "payer" les organisations syndicales - en particulier paysannes - pour qu'elles ne brûlent pas tout. C'est à dire qu'une part de la masse salariale - donc des salaires des salariés - va ainsi être mise à contribution pour garantir "la paix sociale" et financer directement les structures syndicales sans que celles-ci ne soient obligées de justifier de l'utilisation de ces sommes.

" L’accord national conclu le 21 janvier 1992 « relatif à l’organisation de la négociation collective en agriculture » marque une évolution, d’une part en concernant tout un secteur économique, d’autre part en instaurant un financement direct des organisations d’employeurs et de salariés par le biais de cotisations conventionnelles. Dans cet accord signé par la FNSEA, divers syndicats professionnels spécialisés et les fédérations agricoles des cinq grandes centrales de salariés, il est en effet explicitement prévu :

– d’une part un partage à parité du produit de la cotisation de 0,05 % établie sur la masse salariale entre le « financement de l’exercice du droit à la négociation collective des salariés » et celui du « droit à la négociation collective des employeurs » ;

- d’autre part et surtout, un partage de chacune des deux parts « salariés » et « employeurs » entre une « part A destinée au financement des frais exposés par les salariés et les employeurs à l’occasion de la négociation collective » et une « part B destinée au financement des frais exposés par les organisations syndicales et professionnelles signataires du présent accord, pour l’animation et l’information des participants à la négociation collective ».

Pour la seule branche agricole, c'est bien 6 millions d'euros qui sont ainsi distribués aux organisations signataires.

Des accords de ce type, toutes les branches en ont signés et à chaque fois les syndicats patronaux et de salariés "se partagent le gâteau". Nous parlons de 32 millions d'euros au bas mot en tout.

Page 80, Pour Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, auditionnée le 13 octobre 2011, l’« accord UPA » pose « un problème de principe, dans la mesure où la contribution des entreprises, à hauteur de 0,15 % de leur masse salariale, se fait bien souvent à leur insu. Notre philosophie est celle de l’adhésion volontaire et librement consentie. Or, l’accord UPA n’offre aucune liberté de choix ».

Le conseil économique et social : le vrai "bon fromage" de la république : 3 millions d'euros d'indemnités sans réel travail derrière

Ce sont 3 millions d'euros qui partent en indemnités pour les membres du CESE qui est surtout intéressant pour son régime de retraite.

« Chacun des 233 membres du Conseil reçoit en tant que tel une indemnité, mais les syndicats et certaines organisations professionnelles que ces membres représentent demandent que le Conseil leur verse directement cette indemnité, les membres en question y trouvant cependant leur compte en raison du régime de retraite avantageux du Conseil, avec un système de double cotisation au cours du premier mandat de cinq ans et un minimum vieillesse garanti."

Le business de la FNSEA...illustration en Corrèze.

En Corrèze (suivez mon regard), le président du conseil général a décidé de verser les aides pour la sécheresse non pas aux agriculteurs mais au syndicat majoritaire : la FNSEA. La FNSEA distribue ensuite ses aides aux agriculteurs. Laissons a parole à M. Jean Mouzat :

« M. Jean Mouzat. Lors de la sécheresse récente, qui a touché très durement certains départements, on a demandé aux agriculteurs qui avaient (1) Denis Pesche : « Les Chambres d’agriculture en France », Agridoc, septembre 2009, p. 3. Besoin de s’approvisionner en paille ou en d’autres aliments d’adhérer à la FDSEA. En Corrèze, le président du conseil général voulait – cela n’est pas encore arrêté – apporter une aide directe aux agriculteurs, mais les représentants de la FDSEA ont souhaité que le département verse l’argent au syndicat majoritaire, à charge pour ce dernier d’organiser le transport et l’attribution de l’aide. Dans notre République, on n’a pas le droit de se comporter de la sorte ! Cela me choque d’autant plus que je suis maire d’une petite commune rurale et que je sais combien l’argent public est précieux. Nous qui comptons à l’euro près, quand nous voyons des démarches pareilles, cela nous désole profondément. (…) "

1 milliard d'euro par an pour le seul MEDEF ?

Page 94, le rapporteur commence à additionner tout ce qu'il trouve et arrive à un chiffre de 1 milliard d'euros par an de subventions diverses "captées" par le syndicat patronal : le MEDEF.

Un rapport interne du CNPF parlerait de 4,8 milliards d'euros pour le seul CNPF. Le rapporteur, lui, avance quand même timidement la somme de 950 millions d'euros ...

Si une seule organisation syndicale arrive à ponctionner 1 milliard d'euro par an, combien ponctionnent l'ensemble des fédérations syndicales ?

Impossible de répondre car le système - qui est bien décrit dans le début du document - est éclaté et beaucoup de sections font de la comptabilité sur des feuilles volantes qui ne sont enregistrées nulle part.

En tout cas en l'Etat, nous ne savons pas si nous voyons l'iceberg dans son entier ou pas.

L'exercice du droit syndical coute cher à l'Etat Français : 50'000 emplois sponsorisés, 1.5 milliards d'euros.

Page 110, l'Etat Français paie environ 50'000 fonctionnaires "pour rien". En effet ces fonctionnaires travaillent officiellement à temps pleins pour les syndicats.

Page 115, en enquête de la commission pour 2 départements fait état de 18 millions d'euros de subvention par ce biais pour les syndicats.

Sachant que nous avons une centaine de département, je vous laisse finir le calcul.

Le rapporteur évalue à 1,4 milliards d'euros par an le coût pour l'Etat de l'exercice du droit syndical à l'intérieur de son administration.

Conflits d'intérêts multiples à l'échelle locale, chantage syndical.

Nous en sommes sur quelques chapitres à plusieurs milliards d'euros par an retirés de l'économie réelle pour financer une apparente "paix sociale" puisque la France détient un record de jours chômés pour cause de grèves.

Pire, les syndicats patronaux et de salariés s'entendent pour prélever des sommes importantes dans les budgets de fonctionnement d'organismes déficitaires comme la sécurité sociale au mépris des intérêts directs des bénéficiaires.

Perruchot met en faite le doigt sur un système que l'on peut considérer comme "opaque" qui engraisse des centaines de milliers de personne de manière totalement indue.

Ce système finance les syndicats qui font chanter l'Etat à chaque conflit social histoire d'augmenter les ponctions.

C'est un cercle vicieux qui n'est pas, en soi, normal ni souhaitable.

Ce n'est pas s'attaquer au syndicalisme que de s'attaquer à ce qui ressemble ni plus ni moins à un racket légal.

Qui osera affronter tous les syndicats ? Patronaux et de salariés ?

Il y a pourtant derrière des dizaines de milliards d'euros d'économies pour les finances publiques par an.

On préférera certainement faire peser encore le poids des sacrifices sur ceux qui ne magouillent pas soit l'immense majorité des Français.

Le rapport perruchot est disponible à cette adresse :

http://www.pierre-jean-duvivier.com...

par Pierre Jean Duvivier http://www.agoravox.fr

Que de vérité dans ce rapport... C'est incroyable que le FN ne s'en serve pas... (j'espère que Marine fera la pub pour son livre comme elle l'a fait pour celui de Obertone (France Orange Mécanique)

Bref j'ai trouvé cette vidéo que je me permets de poster :

http://www.youtube.com/watch?feature=pl ... S6mRgNVa6Y

cependant j'ajouterai qu'il n'existe pas de caisse pour les heures de grève dans le privé. ( enfin moi j'en ai pas eu connaissance ( les salopards..))

Lorsque je lis tous les articles de ce forum en rapport avec Perruchot Nicolas, bon sens, de bon sens... J'espère que le FN prend des notes parce qu'il y a du lourd dans vos commentaires...