Procès Verbal

[OhMonPaïs]

Il me semble bien avoir vu des liens concernant les procès verbaux '( je pense que c'est de T_I), mais je ne les trouve plus. J'aurai besoin d'information car j'ai reçu aujourd'hui une contravention datant de Aout 2010, sachant qu'à cette date, je n'avais pas de domicile, juste une boîte à lettre au CCAS , je n'ai donc pas fait de changement d'adresse sur la carte grise. Je pense que le premier amendement a été envoyé à mon ancienne adresse. Je ne sais donc pas grand chose sur cette contravention, juste, dépassement de vitesse en ville à Narbonne, sachant que ce jour là, j'étais sur mon lieu de travail. Je n'ai ni photo ni justificatif qui prouve mes torts. Puis je avoir ces liens afin que je me renseigne, du moins, si il est prouvé que je suis en tort, essayer de demander la remise gracieuse de majoration de retard... car la note est très salée, elle s'élève à 435euros majoré. Si je ne paye pas rapidement, le trésor public m'averti qu'il me saisira le compte bancaire.... ... je suis actuellement en fin de droit Assedic. Super cadeau juste avant Noel!

Merci d'avance.

[Tireur_isolé]

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_ Premier réflexe : Ne pas payer, si tu peux apporter des témoignages de l'impossibilité d'être sur le lieu cité, puisque étant sur ton lieu de travail, manifeste-le par écrit, au besoin vois un avocat à la mairie, c'est gratuit ou au Ce de ton entreprise, la contravention est vieille de plus de douze mois ! Ce qui l'invalide normalement ! A voir, à vérifier, tu peux faire valoir ta position financière, aussi, à mon sens inutile de voir avec les impôts, ils sont juste chargés de recouvrer, seul l'émetteur ou le tribunal, grouille-toi !

[OhMonPaïs]

Merci T_I.... je vais donc me "grouiller" à envoyer un courrier expliquant qu'à cette date j'étais sur mon lieu de travail ainsi que mon incapacité de payer aujourd'hui cette amende!