LE TROU DE LA SECU OU LA RUINE PROGRAMMÉE

[Pat]

LE TROU DE LA SECU OU LA RUINE PROGRAMMÉE

Comme un rituel, le fameux trou de la sécu revient chaque année à la fin de l'été. Ces jours-ci, il apparaît que le fameux déficit devrait être ramené à 13,9 milliards d'euros en 2012, contre 18,2 milliards en 2011 et 23,9 milliards en 2010. Le pouvoir a l'audace de crier victoire pour 2012 alors que ce sont de simples promesses et que, même en cas de réalisation, il s'agira toujours de déficit. La dérive financière est permanente et croissante : en 2002 le déficit était de 3,50 milliards d'euros. La Cour des Comptes, théoriquement chargée de surveiller, a écrit publiquement naguère qu'elle ne pouvait rien contrôler car il n'y avait pas de gestion.

Les remèdes imaginés dans le nouveau plan sont de même nature que dans les plans précédents. On tape au hasard sur les laboratoires, sur les patients avec de moindres remboursements, sur les indemnités d'arrêts de travail ; les complémentaires santés sont appelées au secours. La course éperdue se reproduit chaque année vers un équilibre qui, par nature, n'existera jamais. Cela ressemble au travail du sapeur camembert qui comblait un trou avec de la terre enlevée ailleurs !

Pour ceux qui ont la mémoire courte, il faut rappeler qu'en 1996, la dette était telle que le pouvoir de l'époque imagina de la cacher sous le tapis en créant à cette fin une bureaucratie nouvelle la CADES. Elle devait amortir 134 milliards jusqu'en 2025 et deux impôts furent inventés dans ce but : la CSG et la CRDS. Comme ces impôts ne suffisent pas, cette CADES emprunte sur le marché international pour combler davantage.

L'ORIGINE HISTORIQUE

Un rappel historique est nécessaire si l'on veut bien comprendre les raisons profondes de cette situation. C'est un gouvernement quasi communiste qui en 1946 créa la sécurité sociale, alors que personne n'en avait besoin : les risques qu'elle prétendait couvrir étaient, en effet, avant la dernière guerre très bien assurés par des circuits privés. Le projet de nationaliser ces risques rentrait, en fait, dans l'objectif fondamental de communiser la France.

En 1960 et pour mieux ramasser les sous, les URSSAF furent créés. Indépendamment du sigle, en lui-même significatif (!), ces organisations n'avaient pas d'existence légale et n'en n'ont toujours pas à notre connaissance, ceci à l'image du parti communiste lui-même.

Dans les gènes de l'organisation et dès le début, le déficit probable était inscrit. En effet, c'était et c'est toujours comme un gigantesque baquet où l'argent arrive de toutes parts et sans beaucoup d'efforts ; il en sort au hasard de l'humeur des politiciens et syndicalistes momentanément aux affaires, c'est-à-dire sans une véritable gestion. C'est pour cela qu'il est tout à fait faux d'utiliser des expressions comme : « assurance-maladie ». Une véritable assurance implique une série de contrats : choix des clients, mesure du risque, primes, indemnité en cas de sinistre, etc. Rien de tel avec la sécu. La preuve chiffrée de la ruine apparaît dans les tarifs des assurances maladie sur le marché international ; les Français qui peuvent en bénéficier pour des raisons diverses paient moins d'un tiers de ce qu'ils devraient verser à la sécu pour la prétendue assurance maladie dont ils sont arrivés à s'affranchir. Il est vrai que la sécu, pour sa défense, pourrait faire valoir les charges d'assistance qu'elle supporte d'une façon tout à fait abusive en faveur d'un grand nombre d'étrangers (CMU et AME) : même avec cette correction la différence reste flagrante. La télévision France 3, pourtant soumise comme d’autres à la P.U.T. ou Pensée Unique Totalitaire, a dit un jour : « La Sécu avait dès son départ le déficit inscrit dans ses gênes ».

LA PAUPÉRISATION INÉVITABLE

Ainsi décrite cette administration imposée au peuple français joue un rôle majeur dans la paupérisation de ce même peuple français. Par ses dimensions titanesques après des extensions successives, elle absorbe une large part de l'activité nationale ; le monstre, quels que soient les changements de statut depuis sa création, reste étroitement soumis à la dictature de syndicats dont la légitimité est plus que douteuse et qui en tirent profit. L'effet de ruine survient inévitablement par plusieurs canaux.

D'abord, les charges sociales sont meurtrières ; ajoutées aux impôts, elles expliquent largement la destruction permanente du tissu industriel avec le chômage en conséquence. Ensuite vient le caractère obligatoire du système avec la tornade permanente des lois et règlements : des contrats libres sont toujours créateurs de richesse, car ils mettent en jeu la responsabilité personnelle.

À signaler l’asservissement progressif de la médecine au monstre étatique ; Le système comporte direction des prix, suppression des choix individuels, mise au pas des médecins et de l’industrie pharmaceutique, dictature des syndicats.

Il faut ajouter la stérilisation d’immenses capitaux. De tous temps les hommes épargnaient pour le jour où la maladie interviendrait et ces épargnes contribuaient à la richesse générale. Quand la sécu fut rendue obligatoire, elle obligea tout le monde à cotiser dans son immense gouffre, ce qui fit disparaître l’épargne correspondante et la richesse future qu’elle devait générer, avec notamment le jeu fabuleux des intérêts composés. Quelle est aujourd’hui la richesse manquante et quels sont les gigantesques capitaux qui ne sont pas nés ? Difficile à calculer. La quasi interdiction de la retraite par capitalisation a, aussi, privé l'économie de montants appréciable de capitaux que la capitalisation aurait mis en œuvre.

POUR LA LIBÉRATION

La feuille de route qu'emprunterait un pouvoir « Libérateur » pour sortir du piège peut être définie.

Il y aurait la libération de l'assurance-maladie avec la possibilité de s'assurer sur le marché international : cela devrait être relativement facile puisque des directives européennes sont claires à ce sujet. Un éditorial de la revue d’information de la mutuelle du ministère de l’Intérieur a écrit : « L’application des directives européennes qui tend à faire jouer la libre concurrence va nous obliger, un jour ou l’autre, à briser le monopole de notre sécurité sociale ». Sur le plan de la retraite il ouvrirait une large place à la retraite par capitalisation. Le problème des hôpitaux publics qui sont une source de perte est connu et devrait être géré. Également, il faudrait porter remède à l'assistance médicale très générale sous diverses formes en faveur d'étrangers qui seraient mieux soignés en restant chez eux.

Mais il faudrait encore que ce pouvoir libérateur ait l'intelligence et la volonté de s'attaquer à certaines vaches sacrées et ce n'est pas gagné d'avance.

Michel de Poncins. http://libeco.net/ via http://infonatio.unblog.fr/

[Pat]

Sécu : le déficit proche de 15 milliards en 2012

Les comptes de la Sécurité sociale montrent que le déficit du régime général en 2012 devrait atteindre 14,7 milliards d’euros. Sans mesures correctrices, le « trou » aurait atteint 15,5 milliards d’euros.

Prévision 2012, au 05 octobre 2011. Source : http://www.securite-sociale.fr/Evolutio ... me-general

Les comptes de la Sécurité sociale sont moins bons que ne le prévoyait la droite, les nouveaux prélèvements décidés par la gauche permettront de rétablir la situation, au moins en partie. C’est le message qu’a voulu faire passer le gouvernement, qui présentait les estimations actualisées de déficit pour le régime général en 2012.

Sans mesures correctrices, le déficit aurait atteint 15,5 milliards d’euros, une dégradation de 1,7 milliard par rapport à ce qui a été voté, à l’automne dernier, dans la loi de financement de la Sécurité sociale.

Les dépenses d’assurance-maladie et de retraites ne sont pas en cause. Elles sont sous contrôle, à peu de choses près, tout comme les prestations familiales, ce que l’UMP ne manquera pas de le souligner pour défendre le bilan de Nicolas Sarkozy. Mais les recettes sont inférieures aux attentes. Avec l’aggravation de la crise, la masse salariale, sur laquelle sont assises les cotisations, progresse un peu moins vite qu’espéré. Et la remontée du chômage plombe les comptes du Fonds de solidarité vieillesse, qui prend en charge les cotisations retraite des chômeurs.

Pour y remédier, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a annoncé de nouveaux prélèvements mercredi. Le relèvement des taxes sur l’épargne salariale, l’immobilier, les stock-options et les revenus du capital, rapportera 1,5 milliard d’euros de plus en 2012, de quoi corriger en partie l’impact de la crise. Résultat, le déficit du régime général en 2012 devrait atteindre 14,7 milliards d’euros.

C’est une amélioration sensible, souligne le gouvernement, par rapport à 2011 et surtout 2010, où le besoin de financement avait atteint le niveau record de 24 milliards d’euros. Mais à quel prix ! En année pleine, les nouveaux prélèvements décidés par le gouvernement Ayrault représentent plus de 5 milliards d’euros. Un chiffre d’autant plus spectaculaire qu’il s’ajoute à 6 milliards de recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale instaurées l’an dernier par le gouvernement Fillon. Et le « trou », même réduit, est toujours béant. Si rien n’est fait, les déficits continueront à s’accumuler jusqu’au début de la prochaine décennie, a prévenu lundi la Cour des comptes dans son audit des finances publiques.

C’est pourquoi la gauche ne pourra pas faire l’économie d’un débat de fond sur le financement de la protection sociale. C’est d’ailleurs l’un des thèmes de la conférence qui réunira lundi et mardi les partenaires sociaux au palais d’Iéna.

Une hausse de la CSG est-elle inévitable ? Depuis mercredi, le gouvernement répète que ce n’est pas à l’ordre du jour, et qu’une telle mesure ne figure pas dans le programme de François Hollande. Mais le ministre des Finances, Pierre Moscovici, laisse le débat ouvert. « Laissons les partenaires sociaux en discuter », a-t-il dit sur BFMTV. Plusieurs syndicats y sont favorables. « Pour l’assurance-maladie, il faudra trouver des ressources supplémentaires, même si les dépenses sont strictement maîtrisées. Une hausse de la CSG est tout à fait envisageable », estime Véronique Descacq (CFDT). « Il ne serait pas choquant que les prestations de santé en nature, qui relèvent de la solidarité nationale, soient financées par l’impôt », juge lui aussi Philippe Pihet (FO). « La CSG est aujourd’hui le seul mécanisme qui permette de mettre à contribution les revenus du capital pour le financement de la protection sociale », relève Eric Aubin (CGT).

Les Echos http://fortune.fdesouche.com

[Pat]

supprimer l'AME, la CMU et tous les artifices qui permet à des personnes qui ne cotisent pas d'être soigné gratuitement, en particulier les sans-papiers et tous ceux qui traversent la méditerranée pour engorger nos hôpitaux gratuitement !!!!

[Pat]

La Sécu a-t-elle abrogé l’Europe ?

Lors de la publication, en 1992, de deux directives européennes concernant le marché unique des assurances et sa réglementation prudentielle, énonçant explicitement la suppression de tout monopole, beaucoup de Français, lucides quant aux méfaits de la Sécu, ont cru pouvoir crier victoire.

Enfin nos systèmes, mis en place à partir de la Charte du Travail de 1941 et des Ordonnances de 1945, de manière strictement autoritaire, dans le but ou sous le prétexte de garantir la « sécurité sociale », pourraient se réformer, espérait-on, sous l’effet de la concurrence. Leur caractère profondément inégalitaire et disparate, largement destructeur d’emplois, essentiellement illusoire, verraient leurs conséquences corrigées par l’effet du libre choix et de la responsabilité des individus, des métiers, des entreprises, des régions et des familles.

En particulier on pouvait imaginer de la sorte, s’agissant de l’assurance vieillesse, en finir avec la spoliation de l’épargne des classes moyennes et des travailleurs indépendants. L’avancée de la liberté mettrait un terme à la paupérisation des cadres du secteur privé.

Ceci arrêterait également les privilèges arrogants de la haute fonction publique. Cette dernière croit dur comme fer pouvoir émarger elle-même indéfiniment au budget supposé inépuisable de l’État central, sans jamais avoir cotisé à un fond de retraite précis. De la sorte, accapareuse du débat civique, la technocratie répercute sa niaise croyance sur le public.

S’agissant de la maladie, pour laquelle chacun (1) admet aujourd’hui le caractère indispensable d’une assurance dite « complémentaire », la domestication des professions de santé allait, rêvions-nous, cesser de produire ses effets ravageurs, aboutissant d’année en année à un rationnement des soins.

Car, il faut bien se référer fond du sujet.

Disons-le d’emblée : on peut et on doit analyser « la Sécu » en fonction des critères de sa réalité et non des « principes de solidarité », toujours affirmés haut et fort, nullement définis et jamais appliqués.

Sur « la Sécu », étrangement, tout le monde en France énonce des avis péremptoires.

Mais personne, ou presque, ne semble rien savoir de son organisation réelle.

Beaucoup de Français appellent « Sécu », en toute ingénuité, la seule Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés, gestionnaire du fameux régime général. Cette simple confusion, très ordinaire, et très répandue donne une mesure l’opacité de ce système.

D’autres parlent doctement des Urssaf, organismes de droit privé associatif, chargées par un tour de passe-passe juridique du recouvrement de la plus grande partie des cotisations etc.

Non l’URSSAF ne fait pas autre chose que de collecter des fonds et de les transmettre à l’ACOSS, banque centrale du système. L’Urssaf ne gère rien.

Non les travailleurs indépendants et les petits entrepreneurs individuels et familiaux ne bénéficient pas d’une véritable égalité de traitement. Et les organismes conventionnés gérant leurs assurances maladies ne fonctionnent certainement pas comme les caisses publiques. D’autre part, leur intégration au régime général n’aurait aucun sens. Et cependant tout se passe comme si « l’alignement des régimes » représentait l’idéal poursuivi par les fonctionnaires de Bercy.

Disons-le également : on refuse pratiquement aux Français le droit à l’information. Nos compatriotes peuvent, ou plutôt ils pourraient, trouver sur internet les documents interminables et souvent rébarbatifs, retraçant les débats des diverses instances, gérant, ou contrôlant le dispositif, notamment dans le cadre parlementaire. Il existe, cela remonte à la Loi Veil de 1994, un rapport spécial annuel de la Cour des comptes décrivant la situation du système : mais en pratique, personne n’accède à de telles lectures.

Plus significative encore la familiarité du public avec l’identité des dirigeants des organismes est pratiquement nulle. Tout le monde connaît les noms et les visages de MM. Thierry Breton et Jean-François Copé, ministres en charge du budget de l’État. Qui donc connaît ceux de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, Van Roekeghem directeur de la Cnamts ou Patrick Hermange directeur de la Cnavts : or, les comptes de la sécurité sociale recouvrent des dépenses supérieures à celles de l’État central.

Ne laissons pas non plus nos frères contribuables cotisants et corvéables dans l’ignorance : la vraie direction la « Sécu » se situe à Bercy, autrement dit dans un royaume d’incompétence prétentieuse et d’autisme technocratique, et non au « ministère de la santé et des solidarités », administration dépourvue de véritables moyens financiers.

Échapper au monopole entraînerait la fin de cette tutelle.

Or, la question posée, 15 ans après l’adoption par le Conseil européen des directives de 1992, demeure toujours invariante : peut-on concrètement, peut-on vraiment, en France sortir des systèmes dits de sécurité sociale ? Les autorités publiques reconnaissent-elles cette démarche pour légale ?

La réponse varie selon les interprètes de la situation.

Strictement en effet pour « sortir de sécu » encore faut-il s’entendre sur ce que veut dire « sécurité sociale ».

Pour la masse des Français, notamment pour les salariés du secteur privé immatriculés par l’entremise du patronat, et bien entendu pour les fonctionnaires, nous restons fort loin du compte.

Pour les indépendants, cela se révèle encore difficile, tant les pesanteurs monopolistes s’exercent sur les tribunaux, eux-mêmes composés de fonctionnaires, faut-il le rappeler.

L’exil fiscal de plus en plus spectaculaire a d’ailleurs amené l’opinion à observer, sans toujours la comprendre, la situation européenne de concurrence administrative. Curieusement, peu de Français ont pris conscience, en revanche, d’un phénomène pourtant analogue, et probablement de plus grande ampleur, occasionné par les « charges sociales ». Celles-ci ont entraîné la délocalisation statutaire parfaitement légale de très nombreux actifs, de tous âges, de toutes conditions : exode des cerveaux et des bras aussi ruineux, et préoccupant pour l’avenir, que l’évasion de capitaux. De la sorte, en France, grâce au fiscalisme et au socialisme, les facteurs de production s’enfuient, les demandeurs d’assistanat accourent.

Or, une évolution adviendra, inéluctablement, que cela plaise ou non.

Ou bien la prise en compte de la concurrence européenne imposera, non seulement la fin du « modèle social français » mais la prise de conscience des tares du système actuel.

Ou bien la Sécu coupera la France du processus de construction européenne, dont elle avait constitué l’avant-garde depuis les années 1950.

Lors du referendum de 2005, les contorsions du projet Giscard et de ses partisans, refusant de trancher, incapables de dessiner les contours d’une Europe des libertés, ont abouti à la victoire écrasante du Non. Ce fut un premier acte de la tentative d’abrogation de l’Europe par la Sécu.

Heureusement nous devons espérer un nouveau projet européen, s’écartant des fausses utopies et de tous les mauvais cauchemars de la technocratie.

Une avant-garde déterminée aidera à l’évolution des choses.

Un jeune candidat, sans doute virtuel, à la présidence, M. Édouard Fillias a crânement déclaré qu’il quittait lui-même la « Sécu » — sans suggérer à quiconque de l’imiter, puisque ce serait interdit !

L’un des plus ardents et des plus anciens défenseurs des libertés sociales, le Dr Claude Reichman (2) fait d’ailleurs remarquer une intéressante et subreptice involution des normes juridiques répressives hexagonales. On la trouve dans la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2007. Ce texte crée en effet un article 114-18 du Code de la sécurité sociale ainsi rédigé :

« Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, et notamment de s’affiler à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 15 000 euros ou de l’un de ces deux peines seulement ».

Bigre !

Mais, lecteur attentif, le Dr Claude Reichman souligne (3) que ce texte réprime simplement l’incitation à se soustraire à l’obligation d’assurance. Nous entrons ainsi dans une nouvelle logique, fortdifférente du texte antérieur, celui de l’article 652-7 alinéa 2, désormais abrogé, et dont le libellé protégeait contre de telles campagnes incitatives, l’adhésion précise aux divers organismes corporatifs monopolistes réputés obligatoires, ceux de l’Hexagone.

De là à conclure à une ouverture, en partie discrète, largement forcée par réalité européenne, à une salubre concurrence, on devine la conclusion et l’espérance des amis des Libertés sociales.

http://www.insolent.fr

(1) « Chacun » : et d’abord les affairistes du monde de la Mutualité qui conservent encore, sur ce marché, de nombreuses positions, outrageusement favorisées par la réglementation hexagonale.
(2) Président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, 165 rue de Rennes Paris 6°
(3) Communiqué MLPS du 11 janvier 2007.

via http://infonatio.unblog.fr/

[Louis Barchelle]

Ce terme grossier mis à part, soyons sérieux. Ce sont les "PDG" des hôpitaux et les gros patrons qui mettent le système en péril (voire ceux qui viennent en France se faire bien soigner pour pas cher). Comment revenir à l'âge d'or de l'après guerre contre ces... allemands... (voire les USA) qui nous minent l'existence ?!