Le monopole de la sécurité sociale peut craquer

[Pat]

Le monopole de la sécurité sociale peut craquer

Représentant au sénat le département du Rhône, Élisabeth Lamure posait en date du 14 juillet une intéressante question écrite à l'attention de Valérie Pécresse.

Mme Élisabeth Lamure attire ainsi l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État…

… sur les nombreux dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), tels les doubles appels de cotisations, avis de trop-perçus fictifs, absence d'appels de cotisations…

La Cour des comptes, à l'occasion de la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale des exercices 2008, 2009, 2010, a largement mis en avant les défaillances du RSI.

Le RSI admet un taux de 6 % de dossiers sensibles. Les administrés se trouvent face à une machine administrative déshumanisée, sourde à leurs appels téléphoniques et courriers recommandés, dans l'incapacité de justifier des cotisations appelées.

En conséquence, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements qui concernent 1,8 millions de cotisants (hors auto entrepreneurs) au RSI. (1)

Présentée comme chef d'entreprise de profession, et membre du groupe UMP, cette sympathique sénatrice, élue en 2004, n'appartient certainement pas à une organisation subversive libertarienne. Son interlocutrice porte-parole du gouvernement lui répondra très certainement de manière très polie que les réformes en cours apporteront une solution à ces petites misères passagères.

Or cette intervention parlementaire pertinente révèle un malaise très profond que le grand public mais également les gens qui se veulent informés, lecteurs du “Monde”, hauts fonctionnaires, magistrats, journalistes, réformateurs de tous poils, enseignants, dirigeants du MEDEF, patrons du CAC 40 etc. ignorent en général de façon souvent involontaire, puisqu'on ne leur en parle jamais, et parfois superbe. Les énarques éprouvent une horreur indicible à l'idée que des manants puissent évoquer leurs échecs en série.

En vérité ce soi-disant Régime social des indépendants est apparu à la suite d'une disposition discrète, dommage collatéral de l'avant dernière et médiocre petite réforme des retraites proposée par François Fillon en 2003. Elle faisait suite à une idée longtemps avancée comme solution à tous les malheurs des travailleurs indépendants. Pour leur simplifier la vie, on allait instituer un “guichet unique”. Comme la guillotine cette invention humanitaire allait produire des résultats impeccables.

On a donc entrepris de fusionner les caisses monopolistes de l'assurance vieillesse (Cancava pour les artisans, Organic pour les commerçants) et de la maladie imposées aux petits entrepreneurs et professions libérales. Le système est entré en vigueur en 2008, après avoir été mis en place au cours de l'année 2006, sous la présidence de l'illustrissime Gérard Quevillon. En fait comme tous les organismes sociaux, il est représenté en justice par son directeur général, nommé par l'État, c'est-à-dire par Bercy, ce qui en dit long sur son autonomie. À trois monopoles poussifs on en a substitué un seul, apparemment flambant neuf.`

Hélas, sitôt sorti de l'usine à gaz technocratique, il se révèle pire encore que ses devanciers. Le rapport de la cour des comptes en atteste.

Le petit résumé sénatorial reproduit ci-dessus reflète un mécontentement bien réel : 6 % des dossiers sensibles sur 1 800 000 assujettis cela produit 108 000 affaires graves. Or il s'agit d'un véritable désarroi de ses électeurs dont il va bien falloir que la droite tienne compte. Ne doutons pas de son instinct et même de son talent pour chercher à s'en sortir par une pirouette. Cependant, mettons en garde les intéressés contre les frivolités de leurs devanciers. On ne peut plus simplifier. Personne ne peut croire à un assainissement purement administratif. La seule voie qui se présente aujourd'hui, pour ce régime précis qui n'apporte rien aux entrepreneurs individuels et dont les déficits structurels sollicitent d'importantes ressources subventionnaires, conduit à la mise en concurrence. Mme Pécresse a ouvert une brèche de cette nature pour les universités. Elle pourrait parfaitement en comprendre l'utilité pour les assurances sociales des travailleurs indépendants. Certes les caisses sociales et les chambres de commerce ou de métiers, ou plutôt leurs administrateurs et leurs permanents, crieront comme des cochons qu'on égorge.

Mais qu'ont-il à craindre de la concurrence puisqu'ils sont les meilleurs, quel mal peuvent-ils bien redouter de l'Europe des libertés ? Au nom de quoi parlent-ils en lieu et place de leurs assujettis ?

Le formidable fouillis qu'on appelle “la” sécurité sociale a été conduit sur une voie de fausse rationalisation par le plan Juppé de 1995, par la réforme Fillon de 2003, etc. Il ne peut revenir à la raison qu'en se basant sur une réforme libératrice en commençant par le régime à la fois le plus fragile, le plus destructeur et le plus inutile, celui que les technocrates ont imposé aux travailleurs indépendants.

JG Malliarakis http://www.insolent.fr via http://infonatio.unblog.fr/

Apostilles :
Cette question écrite n° 19511 a été publiée dans le JO du Sénat du 14/07/2011 - page 1847