Ça suffit les profiteurs ! (archive)
Publié : 30/12/2010 - 18:42
Ça suffit les profiteurs !
Le RSA, le Revenu de solidarité active, pourquoi pas ? Mais encore faudrait-il commencer par le commencement. Faire le ménage parmi tous ceux qui touchent des aides indûment. Exemple avec cette enquête que nous avons réalisée en Dordogne. Une plongée dans la dégueulasserie. Revenus nets mensuels de l'individu : 1 183,48 euros. Et malgré cela, deux bébés qui vivaient dans les immondices.
Bourg-du-Bost, un bourg, comme son nom l'indique, de deux cents âmes tout au plus aux confins occidentaux de la Dordogne. À quelques kilomètres à l'est, Ribérac, la « ville », 4 000 habitants. À quelques kilomètres à l'ouest, Aubeterre, mais on est déjà en Charente, une cité touristique classée comme l'un des plus beaux villages de France avec son exceptionnelle église monolithe et patrie de Ludovic Trarieux, fondateur de la Ligue des droits de l'homme. Bourg-du-Bost, autant dire nulle part. Sur les cartes comme lieu de passage (attention quand même au carrefour sans visibilité) mais à peine dans les recensements. Et jamais bien sûr au journal de 20 heures. Ni même à celui de Jean-Pierre Pernaut, manque d'esprit d'entreprise et d'imagination des autochtones oblige. La France profonde où il ne se passe rien, où il ne peut rien se passer puisque tout ce qui mérite attention a lieu ailleurs, dans les cités, les banlieues, les « quartiers ».
Au départ, une initiative louable
À Bourg-du-Bost, pourtant, comme partout ailleurs en France, il se passe des choses. Mais on les tait. Jusqu'à ce qu'elles deviennent intolérables. Ou qu'il y ait une grande gueule qui en ait marre. Marre du « système » dans lequel il a cru, auquel il a fait confiance, parce qu'il avait la parole du président du conseil général, sénateur de surcroît, le socialiste Bernard Cazeau, qui sollicite ce 21 septembre le renouvellement de son mandat et qui a la haute main sur toutes les aides sociales du département et même sur le département tout court. Dominique Dupeyrat donc y a cru. Dans sa vie, il a fait apprenti boulanger, il a fait plombier, il a aussi fait militaire. Des blessures, il en a sur tout le corps. Des accidents de la vie. Il ne s'en plaint pas. Il a toujours marché droit. Il a cru que les autres faisaient de même. Oh bien sûr pas tous mais au fond de la Dordogne, il y avait peu de chances de tomber sur un malhonnête, un faisan, un aigrefin, un voyou. Et puis le conseil général, avec le Pact-Arim, se portait garant.
Le Pact-Arim, c'est un réseau associatif mêlant des bénévoles et des professionnels « au service des personnes et de leur logement ». C'est comme ça qu'il se présente. Il a noué des « conventions d'objectif » avec la plupart des organismes sociaux. La Caisse d'allocations familiales est de ceux-là. Dans les faits, les conseils généraux ont un rôle déterminant. Pour indiquer qui, par exemple, est dans une situation d'urgence et a besoin d'un logement social. En priorité des parents isolés ou des couples avec enfants. Ensuite les femmes. En dernier les hommes. Louable initiative qui trouve son origine dans les années 1920 avec la création de la Ligue nationale contre le taudis. Nous voilà au cœur du sujet.
« Je n'ai jamais vu un tel état de crasse »
Quand Dominique Dupeyrat a acheté, une bouchée de pain, la bâtisse périgourdine que vous voyez ci-dessus, il y avait quatre murs. Il a tout refait. Carrelages, parquet, isolation, tout. Comme il sait travailler, il en a fait la plus grande partie tout seul. Mais même seul, ça a un coût. L'accord avec le Pact-Arim est simplissime : les travaux sont en partie (substantielle) financés, moyennant quoi le propriétaire prend l'engagement de louer son bien pour une durée déterminée à des « cas sociaux ». Pas d'inquiétude à avoir : le règlement du loyer est garanti par l'intermédiaire, lequel ne prend pas de risque puisque, bien souvent, le locataire n'ayant pas les moyens d'acquitter ce loyer, celui-ci est couvert par l'APL, l'Aide personnalisée au logement, dont le montant est versé directement au propriétaire par la Caisse d'allocations familiales afin qu'il n'y ait pas de déperdition.
En 1999, Dominique Dupeyrat a donc loué. Mais trois ans plus tard, les locataires ont sous-loué. À plusieurs reprises. Jusqu'à ce que le logement échoit à Jean-Pierre M. et à sa compagne, Lucette A. Et qu'ils ne payent pas la note de gaz et que le propriétaire soit sommé de le faire à leur place. Puis que celui-ci découvre que les travaux d'entretien d'usage, dont le vidage de la fosse septique, n'étaient pas effectués.
Puis qu'il apprenne que sa maison était devenue carrément insalubre. Sans rien pouvoir faire. Car les locataires lui interdisent l'accès de sa maison. Et le Pact-Arim ne bouge pas. Informé à de nombreuses reprises, il ne fait rien. La Ligue nationale pour le taudis ?
Fin 2005-début 2006, Dominique Dupeyrat parvient à faire effectuer une expertise de sa maison. Il veut la vendre. Plusieurs personnes vont réussir à y pénétrer. Tous témoignent. lmmédiatement. Ce qu'ils ont vu dépasse l'entendement. Le logement, rappelons-le, était à l'état neuf six ans plus tôt. Six ans plus tard, c'est Beyrouth après le passage de l'aviation de l'État hébreu. On exagère bien sûr mais les témoignages sont édifiants. « Décrire la situation semble surréaliste, écrit un agent d'assurances : au sol déchets, excréments de chien, couches culottes usagées, boîtes de conserves, couverts, vêtements sales… Et que dire des murs, placards et WC, cuisine, chaudière dont l'état était tout aussi dégoûtant. »
L'assureur en a eu des haut-le-cœur. Nous aussi. En entrant dans la maison si coquette d'apparence, c'est l'odeur qui saisit d'emblée. Acre. Prenante. Imprégnant tout. Une odeur de pisse infecte. Puis l'état. Quand Jean-Pierre M. et Lucette A sont partis, contraints et forcés par une décision de justice rendue il y a seulement quelques mois, ils ont tout laissé en vrac. Cuisine, chambres, salle de bains ne sont que des déchetteries. Avec des murs que l'humidité et on ne sait quel traitement ont dégradé. Avec des sanitaires inutilisables. Avec du mobilier bon pour la déchetterie. Et une partie de la plomberie avec. Louer en l'état ? Impossible. Vendre ? Oui mais à quel prix ? Une adjointe au maire a témoigné : « Je n'ai jamais vu un tel état de crasse. » Nous non plus.
En janvier 2006, un agent immobilier a pu visiter les lieux. Le témoignage qu'il a fait sur-le-champ est pire encore : « L'état de l'appartement est lamentable, les deux enfants de Monsieur M. étaient présents et vivent dans des conditions désastreuses : pieds nus dans les immondices, saleté indescriptible (excréments, détritus jonchant le sol), aucune hygiène, odeur nauséabonde, aucun entretien. » Aussitôt, il en a informé l'Inspection de la santé et la cellule « Enfance maltraitée ». Avec copie au directeur du Pact-Arim et à la responsable de l'Aide sociale à l'enfance, dont les missions, depuis la décentralisation, relèvent de la compétence du président du conseil général. Un an plus tard, rien n'avait changé. Si ce n'est que les enfants avaient été enlevés à leur père et placés en foyer. Tout de même.
Et un petit RMI en prime SVP ?
Drame de la pauvreté ? Drame de la misère ? Drame de ce quart-monde que l'on ne voit pas et dont l'on ne parle pas alors qu'il vit à côté de chez nous ? On aimerait presque répondre par l'affirmative. Mais ce n'est pas le cas. Drame de l'inconscience et de l'égoïsme. Drame de notre société d'assistance qui assiste, assiste, indéfiniment, sans exiger la moindre contrepartie. Qui ne vérifie pas comment ses aides sont utilisées. Qui distribue à tire-larigot l'argent des autres sans se préoccuper de leur affectation. Ni même de la nécessité ou pas de l'assistance prodiguée. Qui ponctionne d'un côté, abreuve de l'autre. Au risque de faire passer tous les « assistés » pour des nuisibles, alors que beaucoup en ont vraiment besoin. Au risque d'entretenir des crapules sans foi ni loi. Comme Jean-Pierre M. Car Jean-Pierre M. ne peut pas se réfugier derrière sa pauvreté, De l'argent, il en avait. Beaucoup même, Plus que beaucoup de Français qui travaillent du matin au soir pour le Smic et parfois, surtout à la campagne quand on est paysan, pour bien moins que ça. En partant, il a laissé ses papiers. Les sommes y figurant lui avaient été versées, à quoi bon s'encombrer avec tout ça. Lors de la visite que nous avons effectuée, nous les avons consultés et photographiés (et laissés sur place). Il y avait notamment une attestation de paiement de la Caisse d'allocations familiales de la Dordogne, Pour un mois, Montant versé : 1183,48 euros.
Le décompte est précis. Il s'agit bien d'un versement mensuel. Au titre des allocations familiales - oui, les allocations familiales, alors que, comme l'établira la gendarmerie, le logement présentait « un caractère dangereux pour les enfants [nés en 2003 et 2004 !] tandis que les sols étaient jonchés de couches sales et d'excréments de chiens » : 117,14 euros. Au titre de l'Aide personnalisée au logement : 315,53 euros. Au titre de l'Allocation de base, qui est versée aux parents d'enfants de moins de trois ans sous conditions de ressources : 168,20 euros. Au titre de l'Allocation de parent isolé : 582,61 euros. Le compte y est : 1 183,48 euros. Il n'y a pas de quoi s'acheter un balai ? Une poubelle ?
Il y a largement bien sûr. Avec ça et le reste. Dans le fouillis, nous avons aussi trouvé des cartes grises. Pas au nom de Jean-Pierre M. Elles doivent être à l'heure actuelle entre les mains de la gendarmerie. Nous avons aussi trouvé des objets relatifs à des pratiques sexuelles disons peu orthodoxes. Avec les factures au nom de Jean-Pierre M. Payées (avec les allocs ?) puisque commandées sur Internet. Par carte bancaire. Et du matériel informatique. Même pas emporté avec lui. Sans doute peut-il s'en acheter du neuf. Avec les allocs ou le reste. Avec les autres aides aussi qui font exploser les 1183,48 euros.
Des exemples ? À profusion. On a des documents par dizaines. Septembre 2006, Jean-Pierre M. n'a pas de quoi payer le gaz. Il sollicite une aide d'urgence de la CAF de 300 euros. Accordé sous forme de prêt. Continuons en vrac. Mai 2006, la facture d'eau est impayée. Il saisit le Fonds de solidarité pour le logement de la Dordogne. Accordé : 100 euros de mieux. Mai 2006 toujours. Il y a aussi l'électricité à payer. Le même Fonds de solidarité s'en charge. Et encore 150 euros d'économisés. Pour l'assurance habitation, non payée, en infraction avec la loi, nous n'avons pas trouvé trace de l'aide. Parce qu'il n'a jamais payé ? Allez savoir. On pourrait en citer tant d'autres.
Il y a pire. De la dégueulasserie pure. Répugnant autant qu'il est possible de l'être. En février 2006, ses deux enfants, alors âgés rappelons-le de trois ans pour l'un et d'un peu plus d'un an pour l'autre, lui ayant été retirés, la CAF s'avise qu'il a indûment perçu 515,68 euros au titre de l'Allocation parent isolé - ce qui, soit dit en passant, peut être considéré comme une anomalie habituelle puisque vivant en concubinage, il n'était pas vraiment isolé. Un mois et demi après, il écrit à la CAF. Objet de sa lettre : « recours gracieux ». « Je viens par la présente, écrit-il, solliciter une remise gracieuse de ma trop perçu APL. Je suis actuellement sans ressource, une demande RMI est en cours. Aussi, je sollicite de votre bienveillance une remise gracieuse de cette dette. » C'est demandé tellement poliment.
Céline Pascot Minute du 10 septembre 2008
Le RSA, le Revenu de solidarité active, pourquoi pas ? Mais encore faudrait-il commencer par le commencement. Faire le ménage parmi tous ceux qui touchent des aides indûment. Exemple avec cette enquête que nous avons réalisée en Dordogne. Une plongée dans la dégueulasserie. Revenus nets mensuels de l'individu : 1 183,48 euros. Et malgré cela, deux bébés qui vivaient dans les immondices.
Bourg-du-Bost, un bourg, comme son nom l'indique, de deux cents âmes tout au plus aux confins occidentaux de la Dordogne. À quelques kilomètres à l'est, Ribérac, la « ville », 4 000 habitants. À quelques kilomètres à l'ouest, Aubeterre, mais on est déjà en Charente, une cité touristique classée comme l'un des plus beaux villages de France avec son exceptionnelle église monolithe et patrie de Ludovic Trarieux, fondateur de la Ligue des droits de l'homme. Bourg-du-Bost, autant dire nulle part. Sur les cartes comme lieu de passage (attention quand même au carrefour sans visibilité) mais à peine dans les recensements. Et jamais bien sûr au journal de 20 heures. Ni même à celui de Jean-Pierre Pernaut, manque d'esprit d'entreprise et d'imagination des autochtones oblige. La France profonde où il ne se passe rien, où il ne peut rien se passer puisque tout ce qui mérite attention a lieu ailleurs, dans les cités, les banlieues, les « quartiers ».
Au départ, une initiative louable
À Bourg-du-Bost, pourtant, comme partout ailleurs en France, il se passe des choses. Mais on les tait. Jusqu'à ce qu'elles deviennent intolérables. Ou qu'il y ait une grande gueule qui en ait marre. Marre du « système » dans lequel il a cru, auquel il a fait confiance, parce qu'il avait la parole du président du conseil général, sénateur de surcroît, le socialiste Bernard Cazeau, qui sollicite ce 21 septembre le renouvellement de son mandat et qui a la haute main sur toutes les aides sociales du département et même sur le département tout court. Dominique Dupeyrat donc y a cru. Dans sa vie, il a fait apprenti boulanger, il a fait plombier, il a aussi fait militaire. Des blessures, il en a sur tout le corps. Des accidents de la vie. Il ne s'en plaint pas. Il a toujours marché droit. Il a cru que les autres faisaient de même. Oh bien sûr pas tous mais au fond de la Dordogne, il y avait peu de chances de tomber sur un malhonnête, un faisan, un aigrefin, un voyou. Et puis le conseil général, avec le Pact-Arim, se portait garant.
Le Pact-Arim, c'est un réseau associatif mêlant des bénévoles et des professionnels « au service des personnes et de leur logement ». C'est comme ça qu'il se présente. Il a noué des « conventions d'objectif » avec la plupart des organismes sociaux. La Caisse d'allocations familiales est de ceux-là. Dans les faits, les conseils généraux ont un rôle déterminant. Pour indiquer qui, par exemple, est dans une situation d'urgence et a besoin d'un logement social. En priorité des parents isolés ou des couples avec enfants. Ensuite les femmes. En dernier les hommes. Louable initiative qui trouve son origine dans les années 1920 avec la création de la Ligue nationale contre le taudis. Nous voilà au cœur du sujet.
« Je n'ai jamais vu un tel état de crasse »
Quand Dominique Dupeyrat a acheté, une bouchée de pain, la bâtisse périgourdine que vous voyez ci-dessus, il y avait quatre murs. Il a tout refait. Carrelages, parquet, isolation, tout. Comme il sait travailler, il en a fait la plus grande partie tout seul. Mais même seul, ça a un coût. L'accord avec le Pact-Arim est simplissime : les travaux sont en partie (substantielle) financés, moyennant quoi le propriétaire prend l'engagement de louer son bien pour une durée déterminée à des « cas sociaux ». Pas d'inquiétude à avoir : le règlement du loyer est garanti par l'intermédiaire, lequel ne prend pas de risque puisque, bien souvent, le locataire n'ayant pas les moyens d'acquitter ce loyer, celui-ci est couvert par l'APL, l'Aide personnalisée au logement, dont le montant est versé directement au propriétaire par la Caisse d'allocations familiales afin qu'il n'y ait pas de déperdition.
En 1999, Dominique Dupeyrat a donc loué. Mais trois ans plus tard, les locataires ont sous-loué. À plusieurs reprises. Jusqu'à ce que le logement échoit à Jean-Pierre M. et à sa compagne, Lucette A. Et qu'ils ne payent pas la note de gaz et que le propriétaire soit sommé de le faire à leur place. Puis que celui-ci découvre que les travaux d'entretien d'usage, dont le vidage de la fosse septique, n'étaient pas effectués.
Puis qu'il apprenne que sa maison était devenue carrément insalubre. Sans rien pouvoir faire. Car les locataires lui interdisent l'accès de sa maison. Et le Pact-Arim ne bouge pas. Informé à de nombreuses reprises, il ne fait rien. La Ligue nationale pour le taudis ?
Fin 2005-début 2006, Dominique Dupeyrat parvient à faire effectuer une expertise de sa maison. Il veut la vendre. Plusieurs personnes vont réussir à y pénétrer. Tous témoignent. lmmédiatement. Ce qu'ils ont vu dépasse l'entendement. Le logement, rappelons-le, était à l'état neuf six ans plus tôt. Six ans plus tard, c'est Beyrouth après le passage de l'aviation de l'État hébreu. On exagère bien sûr mais les témoignages sont édifiants. « Décrire la situation semble surréaliste, écrit un agent d'assurances : au sol déchets, excréments de chien, couches culottes usagées, boîtes de conserves, couverts, vêtements sales… Et que dire des murs, placards et WC, cuisine, chaudière dont l'état était tout aussi dégoûtant. »
L'assureur en a eu des haut-le-cœur. Nous aussi. En entrant dans la maison si coquette d'apparence, c'est l'odeur qui saisit d'emblée. Acre. Prenante. Imprégnant tout. Une odeur de pisse infecte. Puis l'état. Quand Jean-Pierre M. et Lucette A sont partis, contraints et forcés par une décision de justice rendue il y a seulement quelques mois, ils ont tout laissé en vrac. Cuisine, chambres, salle de bains ne sont que des déchetteries. Avec des murs que l'humidité et on ne sait quel traitement ont dégradé. Avec des sanitaires inutilisables. Avec du mobilier bon pour la déchetterie. Et une partie de la plomberie avec. Louer en l'état ? Impossible. Vendre ? Oui mais à quel prix ? Une adjointe au maire a témoigné : « Je n'ai jamais vu un tel état de crasse. » Nous non plus.
En janvier 2006, un agent immobilier a pu visiter les lieux. Le témoignage qu'il a fait sur-le-champ est pire encore : « L'état de l'appartement est lamentable, les deux enfants de Monsieur M. étaient présents et vivent dans des conditions désastreuses : pieds nus dans les immondices, saleté indescriptible (excréments, détritus jonchant le sol), aucune hygiène, odeur nauséabonde, aucun entretien. » Aussitôt, il en a informé l'Inspection de la santé et la cellule « Enfance maltraitée ». Avec copie au directeur du Pact-Arim et à la responsable de l'Aide sociale à l'enfance, dont les missions, depuis la décentralisation, relèvent de la compétence du président du conseil général. Un an plus tard, rien n'avait changé. Si ce n'est que les enfants avaient été enlevés à leur père et placés en foyer. Tout de même.
Et un petit RMI en prime SVP ?
Drame de la pauvreté ? Drame de la misère ? Drame de ce quart-monde que l'on ne voit pas et dont l'on ne parle pas alors qu'il vit à côté de chez nous ? On aimerait presque répondre par l'affirmative. Mais ce n'est pas le cas. Drame de l'inconscience et de l'égoïsme. Drame de notre société d'assistance qui assiste, assiste, indéfiniment, sans exiger la moindre contrepartie. Qui ne vérifie pas comment ses aides sont utilisées. Qui distribue à tire-larigot l'argent des autres sans se préoccuper de leur affectation. Ni même de la nécessité ou pas de l'assistance prodiguée. Qui ponctionne d'un côté, abreuve de l'autre. Au risque de faire passer tous les « assistés » pour des nuisibles, alors que beaucoup en ont vraiment besoin. Au risque d'entretenir des crapules sans foi ni loi. Comme Jean-Pierre M. Car Jean-Pierre M. ne peut pas se réfugier derrière sa pauvreté, De l'argent, il en avait. Beaucoup même, Plus que beaucoup de Français qui travaillent du matin au soir pour le Smic et parfois, surtout à la campagne quand on est paysan, pour bien moins que ça. En partant, il a laissé ses papiers. Les sommes y figurant lui avaient été versées, à quoi bon s'encombrer avec tout ça. Lors de la visite que nous avons effectuée, nous les avons consultés et photographiés (et laissés sur place). Il y avait notamment une attestation de paiement de la Caisse d'allocations familiales de la Dordogne, Pour un mois, Montant versé : 1183,48 euros.
Le décompte est précis. Il s'agit bien d'un versement mensuel. Au titre des allocations familiales - oui, les allocations familiales, alors que, comme l'établira la gendarmerie, le logement présentait « un caractère dangereux pour les enfants [nés en 2003 et 2004 !] tandis que les sols étaient jonchés de couches sales et d'excréments de chiens » : 117,14 euros. Au titre de l'Aide personnalisée au logement : 315,53 euros. Au titre de l'Allocation de base, qui est versée aux parents d'enfants de moins de trois ans sous conditions de ressources : 168,20 euros. Au titre de l'Allocation de parent isolé : 582,61 euros. Le compte y est : 1 183,48 euros. Il n'y a pas de quoi s'acheter un balai ? Une poubelle ?
Il y a largement bien sûr. Avec ça et le reste. Dans le fouillis, nous avons aussi trouvé des cartes grises. Pas au nom de Jean-Pierre M. Elles doivent être à l'heure actuelle entre les mains de la gendarmerie. Nous avons aussi trouvé des objets relatifs à des pratiques sexuelles disons peu orthodoxes. Avec les factures au nom de Jean-Pierre M. Payées (avec les allocs ?) puisque commandées sur Internet. Par carte bancaire. Et du matériel informatique. Même pas emporté avec lui. Sans doute peut-il s'en acheter du neuf. Avec les allocs ou le reste. Avec les autres aides aussi qui font exploser les 1183,48 euros.
Des exemples ? À profusion. On a des documents par dizaines. Septembre 2006, Jean-Pierre M. n'a pas de quoi payer le gaz. Il sollicite une aide d'urgence de la CAF de 300 euros. Accordé sous forme de prêt. Continuons en vrac. Mai 2006, la facture d'eau est impayée. Il saisit le Fonds de solidarité pour le logement de la Dordogne. Accordé : 100 euros de mieux. Mai 2006 toujours. Il y a aussi l'électricité à payer. Le même Fonds de solidarité s'en charge. Et encore 150 euros d'économisés. Pour l'assurance habitation, non payée, en infraction avec la loi, nous n'avons pas trouvé trace de l'aide. Parce qu'il n'a jamais payé ? Allez savoir. On pourrait en citer tant d'autres.
Il y a pire. De la dégueulasserie pure. Répugnant autant qu'il est possible de l'être. En février 2006, ses deux enfants, alors âgés rappelons-le de trois ans pour l'un et d'un peu plus d'un an pour l'autre, lui ayant été retirés, la CAF s'avise qu'il a indûment perçu 515,68 euros au titre de l'Allocation parent isolé - ce qui, soit dit en passant, peut être considéré comme une anomalie habituelle puisque vivant en concubinage, il n'était pas vraiment isolé. Un mois et demi après, il écrit à la CAF. Objet de sa lettre : « recours gracieux ». « Je viens par la présente, écrit-il, solliciter une remise gracieuse de ma trop perçu APL. Je suis actuellement sans ressource, une demande RMI est en cours. Aussi, je sollicite de votre bienveillance une remise gracieuse de cette dette. » C'est demandé tellement poliment.
Céline Pascot Minute du 10 septembre 2008