Le modèle social français, de l'utopie à l'entropie

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Le modèle social français, de l'utopie à l'entropie

Faute d'une réforme qui le libérerait de la tutelle de l'État, le modèle social français s'effondre sous l'effet des révisions que lui impose la mondialisation économique.

Après avoir accompagné la prospérité des trois premières décennies de l'après-guerre, le système centralisé et semi-étatique instauré en 1945 connaît aujourd'hui la pénurie, assiste l'indigence et ne parvient pas à restaurer son équilibre, en raison de l'impossibilité politique et culturelle où se trouve l'État d'opérer une réforme d'envergure, en conservant un système de solidarité tourné vers l'insertion sociale et professionnelle plutôt que sur l'institutionnalisation de l'exclusion et de la pauvreté.

Le dumping social n'affecte pas seulement la France, mais l'ensemble des pays européens où, depuis le début des Trente Glorieuses, la constitution d'un système de protection sociale et de bien-être avait accompagné une croissance forte. Partout, il engendre la détresse matérielle et morale. Toutefois, le désarroi atteint une dimension paroxystique en France, dans la mesure où il tue la vision optimiste de l'histoire fondée sur un progrès matériel indéfini et une égalisation continue des situations. Les Français découvrent ainsi que leur fameuse « exception » n'a rien d'un modèle engendré par quelque loi de l'histoire et se présente plutôt comme une anomalie fondée sur une confusion entre les domaines du politique et du social.

La certitude mythologique du progrès continu du bien-être a induit une forme mécanique et irresponsable de solidarité. Dans son ouvrage sur La crise de l'État-providence(1), Pierre Rosanvallon observe qu'au fil des décennies, notre système de protection sociale, fondé pourtant sur les cotisations et autres prélèvements obligatoires des assurés, a fonctionné de façon autonome, coupé de l'activité économique et des relations entre les individus et la société, suscitant chez ses bénéficiaires l'inconscience, l'irresponsabilité et le retrait social. La pérennité de l'État-providence semblait assurée par le jeu de l'équilibre des forces politiques, des contre-pouvoirs et de la pression du suffrage populaire, nul n'imaginant qu'une contrainte économique extérieure pût le remettre en question.

Logique de la solidarité nationale contre logique d'assurance.
Il allait cependant l'être. La « mondialisation » est couramment désignée comme la grande responsable de cette situation. De fait, la dimension désormais planétaire de l'économie a complètement bouleversé les rapports professionnels ainsi que l'éthique et le fonctionnement de la société. Elle a conduit à repenser l'idée de solidarité dans le sens, non plus d'une redistribution des gains, mais d'une répartition des charges, voire des sacrifices.
Pour affronter cette évolution, le Royaume-Uni et les États-Unis ont opté pour le néo-libéralisme et la suppression du Welfare State (version américaine de l'État-providence). La Suède a ouvert les monopoles d'État, l'enseignement et le secteur hospitalier à la concurrence du privé, régionalisé les conventions collectives, réduit considérablement le nombre des fonctionnaires et allongé le nombre d'années de cotisations ouvrant droit à la retraite.

Le Danemark et l'Allemagne l'ont imitée sur ce dernier point. Le Danemark a en outre diminué l'impôt sur le revenu et sur les sociétés, supprimé l'impôt sur la fortune, institué une loi ( réglementant, décentralisant et assortissant de stages de formation l'assistance sociale et permis une certaine liberté de licenciement. L'Allemagne a réduit et conditionné l'indemnisation contre le chômage, la protection contre le licenciement, a augmenté sensiblement la TVA, développé les stages de formation et les contrats de travail pour des emplois précaires et peu rémunérés.

Ces remèdes drastiques ont provoqué de sérieuses convulsions sociales, sauf au Danemark. Ils ont en commun une diminution de la protection sociale contre le licenciement et le chômage, et l'acceptation de la précarité et de la modicité des rémunérations.

Le système français, quant à lui, donnait depuis longtemps des signes d'essoufflement. L'impossibilité de revenir sur des acquis considérés comme intouchables a entraîné, pour assurer le financement de la Sécurité Sociale en période de croissance ralentie (de 5,1 % de 1950 à 1973 à 2,1% depuis la fin des années 70), la hausse continue des prélèvements sociaux, ce qui n'a pas contribué à réduire le taux de chômage. L'impossibilité d'accroître indéfiniment les prélèvements sociaux a suscité de nombreux plans successifs de redressement de la Sécurité Sociale. Les mesures les plus marquantes ont été l'allongement des années de cotisation pour l'accès à la retraite à taux plein (de 37,5 en 1993 41 ans aujourd'hui), la limitation des dépenses et des remboursements (ticket modérateur, forfait hospitalier, franchise médicale); et surtout a création de la Contribution sociale généralisée (CSG) en 1990 par Michel Rocard, celle de la Contribution pour le remboursement de la Dette publique (CRDS) en 1995 par Alain Juppé et celle des lois de financement de la Sécurité sociale en 1996, également par Alain Juppé, qui ont conduit à une véritable étatisation de la Sécurité sociale.

L'État est désormais prépondérant en matière sociale. L'ordonnance du 4 octobre 1945 avait institué un système mixte, intermédiaire entre la protection sociale d'État de Beveridge au Royaume-Uni et l'organisation assurancielle et corporative de type germanique. Aujourd'hui, le budget de la Sécurité sociale relève désormais largement du pouvoir politique. La logique de la solidarité nationale l'emporte nettement sur la logique d'assurance.

En somme, la France a réformé son système de protection sociale par une intervention accrue de l'État, renforçant considérablement sa tutelle à l'inverse des autres pays européens, où les solutions libérales adoptées ont réduit le chômage et les déficits publics en étendant la précarité et la pauvreté sans espoir d'amélioration, même à long terme.

L'étatisation croissante du système
Le vice français, pourtant, ne tient pas tant à l'intervention directrice de l'État qu'à l'état d'esprit et aux modalités qui y président. L'attachement au mythe d'un progrès indéfini et cumulatif de la sécurité et du bien-être grâce à l'État providence a rendu impossible l'accomplissement d'une grande réforme nationale et consensuelle de notre système de protection sociale. Les réformes mises en œuvre pour sauver ce dernier ont été décidées depuis trente-cinq ans par des gouvernements de droite et de gauche, qui sont allés dans le même sens sans s'unir autour d'un projet de salut public articulé autour d'un programme précis. Ainsi, la politique suivie depuis un tiers de siècle ne procède d'aucune unité de principe et de conception, mais se caractérise par une continuité inavouée. Elle instille dans la population, non pas l'adhésion à un projet au service d'une grande cause, mais un consensus par défaut nourri du sentiment de l'impuissance du pouvoir et de l'impossibilité de faire autrement.

En route vers l'assistance perpétuelle
La gauche, incapable de procéder à son aggiornamento faute de pouvoir renoncer à la sociale-démocratie des temps heureux et à la vieille idée de la lutte des classes, sait qu'elle ne peut lutter contre la toute-puissance d'un marché mondialisé. Elle assortit donc les réformes structurelles et les mesures d'austérité de palliatifs tels que les « minima sociaux » (RMI, devenu RSA, ou ASS), la CMU, ou les trente-cinq heures. La droite libérale, quant à elle, songe davantage à démanteler le système de protection sociale qu'à le sauver et trouve dans les contraintes de la mondialisation un argument puissant.

Dès lors, les réformes successives ne résolvent nullement la crise, malgré leur continuité objective. La classe politique n'a pas osé, pour d'évidentes raisons électorales, remettre en question un système de Sécurité sociale centralisé et placé sous la tutelle du pouvoir politique, inadapté aux conditions économiques actuelles. S'interdisant donc d'opter pour la voie de la décentralisation, voire de la localisation de la protection sociale, comme au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède ou en Allemagne, elle a choisi l'étatisation complète du système.

Celui-ci se maintient donc, mais par une politique qui exige toujours plus de sacrifices pour la plus grande partie de la population et instaure une société duale, dans laquelle une partie de nos concitoyens, exclus du monde du travail, sont voués à une assistance perpétuelle, tandis que les autres sont de moins en moins aidés par un État endetté et défaillant.
Yves Morel monde & vie. 2 novembre 2010
(1) Pierre Rosanvallon, La crise de l'État-providence, ed. du Seuil, 1981,