Petites et grosses magouilles syndicales dans les CE

[Pat]

Après EDF-GDF et la SNCF, Air France-KLM
Après l'annonce par Le Figaro, dans son édition de lundi, d'un trou « inexpliqué » de quelque 20 millions d'euros dans les caisses du comité d'entreprise d'Air France, le secrétaire d'État aux Transports Dominique Bussereau a déclaré que le gouvernement allait « demander des explications » au directeur général d'Air France-KLM Pierre-Henri Gourgeon, en précisant que la justice serait probablement saisie.
Lundi, en effet, le quotidien de la droite molle faisait état d'un audit des comptes du Comité central d'entreprise (CCE) d'Air France, demandé en septembre dernier par plusieurs syndicats - dont la CFDT -, épinglant la gestion dudit comité entre début 2007 et fin 2009 par la CFDT. Il y est constaté un trou « inexpliqué » de 21 à 24 millions d'euros, qui relèverait « pour 95 % d'une mauvaise gestion et 5 % d'un possible enrichissement personnel ». En cause notamment : des spectacles vendus aux salariés au lieu d'être offerts, des logements de fonction pour les élus payés par le CCE, un voyage aux Etats-Unis pour la famille d'un élu, des achats de draps de bain... D'après une source proche du dossier interrogée par le journal, « des millions » auraient ainsi été « dépensés sans justification » et, « depuis plusieurs années », le million d'euros serait « l'unité dé base » !
Des révélations bien entendu immédiatement contestées par cinq anciens élus du bureau du CCE (trois CFDT et deux CFE-CGC), qui ont dénoncé dans un communiqué « des faits totalement inventés » et ont dit étudier « avec leur avocat le dépôt d'une plainte en diffamation ». Selon eux, en effet, il n'y aurait « aucun trou dans le budget du CCE », car après un déficit de 8,8 millions d'euros en 2007, puis de 3 millions d'euros en 2008, le budget 2009 serait à l'équilibre. « Il subsiste un problème de trésorerie qu'un prêt hypothécaire devait définitivement régler », ont précisé les élus, ajoutant qu'ils avaient « redressé le CCE » et qu' « il reste un problème récurrent de décalage de trésorerie » pour lequel l'entreprise a versé une avance de 10 millions d'euros fin 2008 et de nouveau 10 millions fin 2009. Des élus qui précisent encore dans leur communiqué qu' « aucune somme n'est dépensée au CCE sans justifications », que « toutes les dépenses sont validées par le Bureau (CFDT, CFE-CGC, FO) » et enfin que « les comptes sont validés par un expert-comptable, certifiés par un commissaire aux comptes et épluchés par une commission de contrôle financier dirigée par la CGT ».
Une opinion que ne partage pas FO, dont un délégué est trésorier par intérim de l'instance. En effet : si ce dernier a démenti un déficit d'une vingtaine de millions, il a mentionné en revanche « des pratiques condamnables » de membres qui se faisaient par exemple rembourser intégralement les frais de garde de leurs enfants. De son côté, un porte-parole du Syndicat national des pilotes de ligne, dont un représentant a pris provisoirement la tête du CCE, rappelait lundi que le SNPL avait « formulé des doutes à de nombreuses reprises sur les comptes » et insistait à juste titre sur le fait qu' « il ne faut pas oublier les gestions précédentes », Et notamment celle de la CGT.
« Nous allons regarder ça de très près et demander des explications au président d'Air France », a averti Dominique Bussereau. Avant d'ajouter : « Air France est une entreprise qui a beaucoup souffert de la crise. ( ... ) Nous souhaitons que le transport aérien reparte et ce n'est pas le moment de mettre sur la place publique ce genre de choses. S'il y a un problème, il faut qu'il soit réglé rapidement. »
Le CCE d'Air France n'est certes pas le premier à être mis en cause. En 2005 et 2007 déjà, la Cour des comptes avait épinglé dans deux rapports des irrégularités de gestion à la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières (dont EDF), le plus important comité d'entreprise de France, avec près de 5 700 salariés, et le plus riche, avec un budget annuel de 480 millions d'euros. La Cour y dénonçait notamment le « financement indirect de la Fête de l'Humanité » par ce comité, où la CGT exerce une position dominante. Mais aussi un « soutien aux mouvements des intermittents du spectacle », des « subventions déguisées aux syndicats de l'énergie »...
FRANCK DELÉTRAZ Présent du 13 janvier 2010

[Pat]

LES DERAPAGES DES COMITES D'ENTREPRISES

Un fait incroyable vient de se produire : c'est la publication de l'audit interne de l'inspection générale de la RATP sur le comité d'entreprise. La firme achète la paix sociale grâce aux moyen scandaleux qu'elle attribue aux organisations syndicales afin d'assurer la représentation du personnel, et ceci par de multiples canaux : subventions aux organes représentatifs, attributions de chèques syndicaux suivant des pratiques « opaques » et largement dérogatoires au droit commun. Le coût est astronomique : 37 millions d'euros auxquels s'ajoutent 46 millions consacrés aux œuvres sociales.
Le comité d’entreprise de la RATP est l’un des mieux dotés de France, avec une subvention de fonctionnement de 0,3% de la masse salariale brute, correspondant à 5,17 millions d’€ ; cette subvention de fonctionnement de 113 euros par salarié est la seconde plus importante après celle de La Poste. La RATP est l’entreprise publique qui dispose du plus grand nombre de représentants du personnel, soit 13,97‰ des salariés, devant la SNCF elle-même ! L'on compte 85 établissements distincts, 10 comités d’établissements et le comité central d’entreprise, 15 comités d’hygiène, de sécurité et conditions de travail ainsi qu’un conseil de prévoyance, ce qui conduit à 650 représentants élus et 650 délégués syndicaux. A la clé, il existe un « dispositif dont la générosité et la sophistication sont apparemment sans égal ». Un système très compliqué et douteux de gestion des heures de délégation syndicale aboutit à ce qu'il est pratiquement impossible de savoir qui est à son poste et qui n'y est pas.

UN PEU D'HISTOIRE
Une ordonnance du 22 février 1945 et une loi du 16 mai 1946, sous un gouvernement quasi communiste, ont institué l'obligation de la création des comités d'entreprise dans les firmes de plus de 50 salariés. Le prélèvement sur la masse salariale va de 0,2% à 5%. En plus du comité central, il existe des comités d'établissement et de multiples commissions. Les petites et moyennes entreprises arrivent à limiter l'incendie. Plus les unités se gonflent plus les dérapages galopent sans aucun frein : c'est le cas de la RATP, de la SNCF, de l'Edf et aussi de grandes firmes capitalistiques.
La Cour des Comptes enquête précisément ces temps-ci, sur ces comités d'entreprise au sein des dinosaures publics ainsi que sur celui d'Air-France : ce dernier est menacé de faire faillite.

LE 1% DE L'EDF
Au sujet de l'Edf, scandale dans le scandale, il faut rappeler un vrai acte de banditisme d'État, à savoir le prélèvement de 1 % sur les recettes de l'Edf en faveur du comité d'entreprise. Après la nationalisation des compagnies d'électricité, décidée par le même gouvernement quasi communiste après la deuxième guerre mondiale, le prélèvement de 1 % du comité d'entreprise fut institué et dure depuis environ 64 ans représentant 7 % des salaires de l'entreprise, En application d'un accord non écrit et toujours valable durant toutes ces années, une partie essentielle du prélèvement sert exclusivement à la CGT qui dirige le comité d'une main de fer. Ce vrai monstre comptait, en 2005, 5718 employés sur 156 524 salariés soit 3,6 % du total. Il sert objectivement, sous ce patronage et sous couleur de défense des salariés, à détruire la richesse nationale seule façon, cependant, d'améliorer ce sort des salariés. L'autre partie du prélèvement est censée rendre service aux Edf en leur offrant diverses prestations dites sociales. Il s'agit en fait de consommations forcées puisqu'elles ne sont pas choisies librement ; le meilleur service que l'on pourrait rendre aux salariés d'Edf serait de leur donner, hors impôt et directement, l'argent qui va au comité d'entreprise et de supprimer ce dernier.
Un rapport de la Cour des Comptes en 2007 a accroché fortement la gestion de ce comité d'entreprise après un autre rapport daté de 1990 ; elle a accusé le manque de transparence ce qui veut dire avec son langage feutré que, malgré la « fée électricité », personne n'y voit goutte ; également sont visés les coûts prohibitifs de gestion lesquels représentent 25 % du total du budget. ; elle a enfin évoqué sans les détailler des dérives qui justifieraient l'intervention du parquet.
Le gouvernement vient d'étendre le régime très spécial des salariés d’Edf aux entreprises privées du secteur. Concrètement, les concurrents privés d’Edf et de Gdf devront eux aussi transférer 1 % de leur chiffre d’affaires au financement de leur comité d’entreprise, donc offrir à leurs syndicats les mêmes privilèges anormaux que ceux en vigueur dans l’entreprise publique. Cela signifie que la CGT va étendre son emprise sur toutes les entreprises du secteur de l’électricité. C'est un remake de la nationalisation de naguère.

L'EXCEPTION FRANCAISE
Dans tout ce désastre des comités d'entreprise, plusieurs traits de l'exception française s'observent : gigantisme abusif de l'empire syndical, incapacité des chefs syndicaux de gérer honnêtement des sommes immenses et, le cas échéant, absence de volonté de le faire, ceci par intérêt personnel. Le résultat final se retrouve dans le déficit de compétitivité, les délocalisations et le chômage.
Après trente ans de régime Ben Ali, la Tunisie a besoin d'un gouvernement de salut public, apte à remettre l'économie sur les rails. Il est étrange et mélancolique de remarquer qu'après plus de trente ans de folies de tous les pouvoirs successifs un gouvernement de salut public en France aurait beaucoup de travail pour nettoyer les écuries d'Augias.
Michel de Poncins http://libeco.net

[Miroir]

Concernant le 1% d'EDF, il peut etre interessant de rappeler son origine:
Lorsque les compagnies d'electricite ont ete nationalisees, leurs ex-proprietaires ont ete indemnises par une rente consistant en un prelevement de 1% sur le chifre d'affaires d'EDF. Les syndicats ont alors exige, et obtenu, qu'un autre pour cent soit attribue au personnel. Ce qui a ete d'autant plus facile que l'accord a ete signe cote personnel par Marcel Paul, representant de la CGT et cote etat par Marcel Paul, ministre!
On parle souvent du 1% du comite d'entreprise, pensez cependant que les heritiers des divers proprietaires de l'epoque se partagent la meme somme...
Qui ne voudrait pas voir son entreprise nationalisee dans de telles conditions?
Donc ce 1% existe parce qu'EDF est le resultat d'une nationalisation. Pour ce qui est de ses concurrents, je n'ai pourtant pas entendu parler de nationalisation. Et vous?