RSA : les classes moyennes financent l'assistanat

[Pat]

RSA : les classes moyennes financent l'assistanat

Pour remplacer le RMI, le gouvernement Fillon a imaginé le RSA. Une mesure contestée par les professionnels comme par les épargnants dont le patrimoine va être frappé par une taxe supplémentaire.

Le « travailler plus pour gagner plus » cher au cœur du président Sarkozy se décline une nouvelle fois, sous l'aspect inattendu du revenu de solidarité active (RSA). Le RSA est censé mettre fin à des situations jugées inacceptables, comme la perte d'argent au moment du retour au travail, et faire disparaître le « travail gratuit ». « Il y a des personnes qui travaillent mais qui ne gagnent pas un centime de plus que si elles ne travaillaient pas », s'indigne le site Internet du Premier Ministre. L'estime de soi ou la valeur intrinsèque du travail comme moteur d'intégration sociale, sont visiblement des notions qui échappent à la compréhension de nos gouvernants.
Le RSA est donc une allocation qui vise à deux choses. D'une part, il remplacera des minima sociaux existants (comme le revenu minimum d'insertion - RMI - et l'allocation parent isolé - APl). D'autre part, il va se substituer à des dispositifs censés aider le retour à l'emploi (comme la prime de retour à l'emploi - PRE - et la prime pour l'emploi - PPE) « dont l'efficacité a été à plusieurs reprises contestée », selon les termes mêmes du site Internet précité. Merveilleuse logique qui, constatant qu'un mécanisme n'atteint pas ses objectifs, ne le supprime pas mais modifie ses modalités de mise en œuvre.
A mort le RMI, vive le RSA, soit ; mais encore faut-il le financer. Pour cela, quoi de mieux qu'un nouvel impôt ? D'autant que cette contribution, par un tour de passe-passe merveilleusement politique, ne va pas à l'encontre de la baisse des impôts. C'est du moins ce que jugent François Fillon et les dirigeants de l'UMP, qui mettent en parallèle les 13 milliards d'euros de baisse de prélèvements du paquet fiscal et le 1,4 milliard de hausse constituant le financement de la nouvelle mesure.

Une taxation contre-productive dans le contexte du financement des retraites

Les Français ne sont pas dupes, comme le montre un sondage effectué par l'institut GN Research, réalisé début septembre à la demande du Mouvement Ethic (Entreprises à Taille Humaine, Indépendantes et de Croissance). Plus de la moitié des personnes interrogées est persuadée qu'elle sera mise à contribution pour le financement du RSA. Persuadée à juste titre puisque, à l'exception des livrets d'épargne (livret A et livret pour le développement durable, ex-Codevi), tous les placements des Français seront concernés par la surtaxe de 1,1 % destinée à financer la nouvelle allocation. Le niveau de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements passera ainsi de 11 % à 12,1 % à compter du 1er janvier 2009.
De nombreux professionnels de l'épargne redoutent cette charge supplémentaire sur de nombreux Français, notamment retraités. Les contrats d'assurance-vie, par exemple, sont souscrits par plus de 12 millions de Français (34 % des ménages), dont un grand nombre ont des revenus modestes. Les assurés acceptent ainsi de se priver d'une consommation immédiate afin de se protéger avec leur famille, dans des domaines aussi sensibles que l'épargne de précaution, la dépendance, la retraite. Cette taxation serait contre productive, dans un contexte difficile pour le financement des retraites, alors que la moitié des assurés ont souscrit leur contrat vie avec cet objectif. « Cette disposition conduirait à taxer une nouvelle fois l'épargne de moyen long terme dont le niveau d'imposition est déjà très élevé alors qu'elle contribue aujourd'hui largement au financement de l'économie productive et à l'emploi », notent les professionnels de l'assurance. Les assureurs vie gèrent aujourd'hui, pour le compte des assurés, 1300 milliards d'euros, dont plus de 700 milliards sont investis directement dans les entreprises. Les revenus fonciers sont également taxés, alors que l'on estime que plus de la moitié des bénéficiaires de ces revenus n'est pas imposable.
La frange la plus aisée de la population, protégée par le bouclier fiscal en vertu duquel l'Etat ne peut prélever plus de 50 % des revenus des contribuables, ne participera pas au financement du RSA. En revanche, les classes moyennes vont avoir à payer. Des épargnants contribuables lucides : à la question « cette mesure favorisera-t-elle l'emploi ? », seuls 32,6 % estiment qu'il s'agit d'une « bonne mesure ». 11,8 % ne savent pas et 55,5 % répondent « non, je n'y crois pas ». La généralisation du dispositif, actuellement en expérimentation dans certains départements, est pourtant prévue pour 2009.
Isabelle R. Doumic monde&vie 20 septembre 2008

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« Le RSA, un échec épouvantable »
Militant de l'économie solidaire, créateur de centaines d'emplois adaptés, l'Angevin Patrick Valentin vient de créer un fonds de dotation solidaire. Pour lui, le chômage est un scandale et le RSA un échec.

Comment analysez-vous la crise économique ?
Patrick Valentin : « C'est une démonstration supplémentaire que l'obsession de la rentabilité des capitaux est une fausse route. C'est aussi la preuve que, comme par hasard, plus les économies sont solidaires, régulatrices, moins on prend la crise de plein fouet Cela montre à quel point l'économie doit avoir une base éthique. »

Ce contexte de crise renforce-t-il ou non votre conviction d'une économie plus solidaire ?
« Je suis un chaud partisan du capitalisme totalement anonyme, qui soit réservé à une œuvre d'équilibrage commercial. C'est le but du fonds de dotation que j'ai lancé en 2009. Depuis 40 ans, j'ai la preuve que les personnes les plus loin de l'emploi sont parfaitement employables. J'ai vu des gens qui ont passé de longues années en psychiatrie chronique, qui ont vécu les pires difficultés, se développer si vous organisez un travail adapté à leurs capacités. »

Mais cette différence de productivité liée au handicap, il faut bien la combler.
« On a constaté que lorsque l'Etat compensait cette faible productivité, cela lui coûtait beaucoup moins cher que de laisser des personnes handicapées à la marge. Une productivité peut être de 75 %, 50 %, 25 %, ce n'est pas un drame. En plus, l'entreprise créée ainsi va participer à tous les facteurs de croissance. Elle paye des impôts. des charges sociales, des fournisseurs. On a un effet induit considérable. En donnant à ces personnes une solvabilité, on a créé des centaines d'entreprises de tourisme. »

Peut-on encore développer ce système ?
« Il n'est encore qu'embryonnaire. A Angers, vous avez à peu près 15 000 demandeurs d'emploi. Environ 4 000 sont complètement exclus du monde du travail. 3 000 à 4 000 sont dans le travail précaire. Autrement dit, ça s'aggrave. Il y a 20 ans, on était dans une exclusion sociale, on a créé le RML Aujourd'hui, on est dans une exclusion sociale élargie et on fait le RSA. »

Justement, maintenant que la RSA est en place, comment l'appréhendez-vous ?
« Comme l'expression d'une tragédie. Lorsque le RMI a été expérimenté, j'ai dit : attention, si vous ne transformez pas le mot «i» en «a» comme activité ou «e» comme emploi, vous allez laisser entendre que les gens sont inemployables. Et c'est ce qui se passe aujourd'hui. On donne de l'argent à quelqu'un sans contrepartie simple, claire. Nous sommes passés d'une réclamation en justice à une proposition de charité. Les populations qui vivent d'allocations sont très rapidement huées par les autres. Alors qu'inversement des personnes qui travaillent ont acquis des droits de revendication et de citoyenneté. Voilà pourquoi le RSA est un échec épouvantable. »

Pour vous, il ne va pas assez loin.
« Il arrive alors que le drame est arrivé. On a doublé le nombre de personnes au RMI, c'est-à-dire de personnes en emploi précaire incapables de gagner leur vie par leur travail. 2 500 000 personnes, c'est n'importe quoi.
Le RSA a cependant le mérite de faire avouer à un pays tout entier, au patronat, au gouvernement, aux syndicats, que notre économie exceptionnellement riche et moderne est incapable d'employer une part considérable de sa population .»

Que proposez-vous ?
« Que les personnes qui sont en chômage longue durée puissent obligatoirement bénéficier d'un statut d'emploi-formation au bout d'une certaine durée. Les employeurs actuels sont insuffisants. Donc, il faut créer des conditions pour des employeurs qui seront qualifiés pour ces emplois-là. Les droits du travail seront les mêmes. »

Des emplois financés par ?
« Par le RSA, les allocations chômage, les fonds de formation… Les innombrables fonds existants suffisent très largement Ce n'est pas un problème d'argent, c'est un problème de conviction. Mais l'ensemble des forces sociales a peur. »

Le terreau angevin est-il fertile pour de tels projets ?
« Dans les deux domaines où j'ai travaillé, l'emploi pour les personnes handicapées et d'insertion, le Maine-et-Loire a été leader. »

Que proposeriez-vous pour Angers ?
« Angers Loire Métropole fait un excellent travail d'observatoire sur le travail. Mais aujourd'hui, on se centre sur le développement économique des entreprises qui vont avoir pour conséquence l'emploi. Moi, je dis : il faut se concentrer sur ceux qui n'ont pas d'emploi et leur offrir des activités adaptées à leurs capacités, utiles à la société. Je commence par établir un répertoire de leurs potentiels. El là je trouve d'innombrables services. On pourrait très bien imaginer que le bassin angevin puisse être un laboratoire du travail solidaire. »

Vincent BOUCAULT Le Courrier de l'Ouest via http://fn49.unblog.fr/
vincent.boucault@courrier-ouest.com

[Pat]

Le contrat unique d’insertion (CUI)

Le CUI est le volet professionnel du RSA. Il est entré en vigueur avec retard le 1er janvier 2010, alors que le RSA est généralisé depuis le 1er juin 2009. Pour les DOM, il faudra même attendre 2011. Le CUI remplace les contrats aidés précédents qui, par leur diversité, n’offraient pas grande lisibilité. Nous avions les CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), les CIE (contrats initiative-emploi), les CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d’activité), les contrats d’avenir…

1 - Qu’est-ce que le CUI (contrat unique d’insertion) et pourquoi l’avoir créé ?

Le CUI a pour objectif d’harmoniser les différents contrats aidés destinés aux exclus.

Le CUI supprime le CI-RMA et le contrat d’avenir. Il devient le contrat unique mais il comporte deux volets, l’un adapté au secteur non marchand (secteur public sauf l’Etat) qui reprend les dispositions du CAE, l’autre s’appliquant au secteur marchand (sauf particuliers employeurs) qui reprend le CIE.

Outre ces simplifications administratives, le CUI prévoit aussi un accompagnement renforcé pour le salarié.

2 – Combien de CUI programmés ?

260 000 CUI ont été programmés dans les secteurs marchand et non marchand pour le premier trimestre 2010, dont :

- 50 000 CIE dans le secteur marchand, principalement à destination des jeunes et des seniors en difficulté sur le marché du travail.

- 210 000 CAE qui devront être conclus lors du premier trimestre.

3 – Comment fonctionne le dispositif ?

Avant toute chose, le département signe avec l’Etat une convention annuelle d’objectifs et de moyens.

Puis est signée avec le bénéficiaire la convention individuelle dite convention tripartite parce qu’elle liera trois parties : le salarié, l’employeur, l’institution (Pôle emploi ou le président du Conseil général).

Enfin, vient la signature du contrat de travail : un contrat classique, bipartite, signé entre le salarié et l’employeur.

Les bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont éligibles au CAE et au CIE.

Certains employeurs n’ont pas le droit de signer des CIE. 3 cas :

- l’établissement a procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant la date d’effet du contrat,

- l’embauche fait suite au licenciement d’un salarié sous CDI pour un motif autre que la faute grave ou lourde,

- l’employeur n’est pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.

4 – Les modalités pratiques du CUI

La durée de la convention individuelle

Elle ne peut pas dépasser celle du contrat de travail. Le maximum est de 24 mois mais des cas de dérogations sont prévus. Ainsi, la durée maximale de la convention peut être portée jusqu’à 5 ans pour des salariés âgés de 50 ans et plus qui bénéficient d’un minima social ou qui sont reconnus travailleurs handicapés et embauchés dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

La durée du contrat de travail

Elle est au minimum de 6 mois et au maximum de 24 mois dans le cadre d’un CDD. Avec prolongations possibles comme indiqué ci-dessus.

La durée du travail

Elle est entre 20 heures et 35 heures par semaine (moins de 20 h possible en cas de handicap dans le cadre d’un CAE).

Les taux de prise en charge :

Les taux de prise en charge des contrats sont de 47 % du SMIC brut maximum pour le CIE, et de 90 % du SMIC pour le CAE, ce dernier taux pouvant atteindre 95 % pour certains publics prioritaires et 105 % pour les contrats conclus avec les ateliers et chantiers d’insertion.

Cas de suspension :

Une nouvelle possibilité de suspension du CIE ou du CAE est créée. Le CIE et le CAE pourront être suspendus à la demande du salarié, en accord avec son employeur, afin de lui permettre d’effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi ou une action concourant à son insertion professionnelle. En cas d’embauche à l’issue de l’évaluation en milieu de travail, le contrat sera rompu sans préavis.

5 – Exonérations de charges sociales

Dans le secteur non marchand, l’embauche d’un salarié en CAE ouvre droit, pour l’employeur, à une exonération de charges sociales. Dans le secteur marchand, il n’existe pas de dispositif spécifique d’exonération de charges liée à la conclusion d’un CIE. Toutefois, l’employeur peut appliquer les exonérations de cotisations patronales de droit commun.

Les aides et exonérations perçues grâce à la conclusion d’un CAE ne peuvent pas être cumulées avec une autre aide de l’État à l’emploi.

6 – Nouveautés survenues en décembre 2009 et janvier 2010

Désignation d’un référent :

L’autorité signataire de la convention individuelle désigne, en son sein ou auprès d’un organisme chargé de l’accompagnement ou de l’insertion, un référent ayant pour mission d’assurer le suivi du parcours d’insertion professionnelle du salarié en CAE ou CIE.

Désignation d’un tuteur :

L’employeur désigne, dès la conclusion de la convention individuelle, un tuteur choisi parmi les salariés qualifiés et volontaires ayant au moins 2 ans d’expérience professionnelle.

Financement par le département :

Lorsque le salarié embauché en CAE ou CIE était, avant son embauche, bénéficiaire du RSA, le département doit participer au financement de l’aide financière versée à l’employeur. Sa participation mensuelle est égale à 88 % du montant forfaitaire du RSA applicable à un foyer composé d’une seule personne, dans la limite de l’aide effectivement versée. Elle est en outre déterminée en fonction de la majoration des taux prévue par la convention annuelle d’objectifs et de moyens.

Période de professionnalisation :

La durée minimale de la période de professionnalisation dont peuvent bénéficier les salariés en CUI est fixée à 80 heures. Il s’agit d’actions de formation destinées à favoriser leur maintien dans l’emploi.

Liens officiels :
Le CUI-CAE : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... herche=cae
Le CUI-CIE : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... i-cie.html
Voris http://www.agoravox.fr