DES HLM POUR LES RICHES

[Pat]

Pas triste le dernier rapport de la Cour des comptes sur les HLM en France.
Un des chapitres les plus réjouissants concerne les modalités d'attribution des logements à loyers modérés. En principe, ils sont destinés en priorité aux personnes et aux familles qui ne disposent que de ressources modestes. En principe ! En réalité, des petits malins en profitent.
❏ Tout d'abord, il y a un facteur économique, qui veut que les organismes gestionnaires, soucieux d'équilibrer leurs comptes, sont tentés d'attribuer les logements en priorité aux familles qui ont des ressources stables, et donc la plupart du temps, supérieures aux plafonds réglementaires.
« Ce conflit entre les finalités sociales de l'institution, note le rapport, et les exigences, parfois même les dérives, de la gestion du parc, s'aggrave dans la conjoncture actuelle. Plus généralement, le chômage entraîne une désolvabilisation, réelle ou anticipée, de la demande ... Ainsi la pression s'accroît sur les logements les moins chers, tandis que se réduisent les sorties du parc, vers les logements moins aidés ...» Autrement dit, ceux qui y sont ne veulent plus en partir. Même si leurs revenus se sont sensiblement améliorés !
Voilà que là-dessus vient se greffer une autre donnée, beaucoup plus pressante, la politique politicienne. Ainsi les chambres régionales des comptes n'ont pas manqué de relever le rôle prépondérant que jouent les mairies dans l'attribution de ces logements .
« Parfois, note le rapport, une cogestion entre le service logement de la mairie et l'organisme est instaurée. Parfois, encore, le service logement de la mairie enregistre, instruit et décide en réalité de l'attribution remettant lui-même les clefs des logements ... Il arrive même qu'un seul candidat soit sélectionné pour être présenté à l'organisme HLM ...»
Bien entendu, cette façon d'agir ouvre la porte à toutes sortes d'abus: l'administration est incapable de connaître précisément les ressources des ménages (absence de toute justification, non prise en compte des ressources des enfants etc.). Parfois, les contrats de location sont antérieurs à la décision officielle d'attribution, et le dossier n'existe pas tout simplement, comme ce fut le cas par exemple à Paris en 1993, ainsi que le révèle la chambre régionale d'Île-de France.
Par ailleurs, comme on l'a vu plus haut, une des conditions d'attribution, est que les ressources des demandeurs ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ainsi, par exemple ce plafond ne doit pas être supérieur à 74 934 F pour une personne seule en région parisienne en 1993, et à 154 240 F pour une famille de quatre personnes dans laquelle le conjoint est salarié dans la même zone géographique.
❏ Plafond pulvérisé
Ailleurs, ce plafond est environ 10% moins élevé.
Or, la Cour a constaté que la quasi-totalité des organismes ne respectent pas cette condition. A Saint-Ouen (mairie communiste), en banlieue parisienne ; sur 101 dossiers examinés, 18% dépassent le plafond de ressources (l'un d'entre eux atteint même 236% de dépassement) A Aubervilliers, dont le maire n'est autre que Jack Ralite, ancien ministre communiste de Mitterrand, lors de l'examen de la commission du 22 janvier 1991, 13 attributaires sur 58 étaient au-dessus du plafond. En 1992, sur un échantillon de 814 locataires, 189 ( soit 23,2% ) dépassaient le plafond et 36 le dépassaient même de plus de 60%. A Besançon, entre 1989 et 1991, un logement de fonction avait même été attribué au directeur d'une société. Le plafond bien entendu était pulvérisé.
C'est toutefois la Ville de Paris qui emporte la palme des anomalies. Sur 37 attributions postérieures à 1989, plus de 40% dépassaient les plafonds !
Un dossier déposé en mai 1992 comportait un avis d'imposition pour 1990, qui mentionnait un revenu imposable de 1 205 270 Francs, (un revenu mensuel imposable de 100 000 F) soit plus de dix fois, le plafond autorisé.
Autre exemple, un appartement de 106 m², comprenant quatre pièces, et un atelier a été attribué en juillet 1993, à un couple avec un enfant, ayant déclaré en 1991, un revenu de 321 950 F. Le loyer d'août 1993, s'élevait à 4 717 F. Un loyer des plus raisonnables.
Discret, le rapport ne donne pas les noms de ces heureux nantis.
Sur 8 000 locataires de logements sociaux parisiens, près de 50% des occupants disposent de ressources supérieures aux plafonds et environ 20% dépassent de plus de 50% ces mêmes plafonds. Sur la base des déclarations des années 1988 à 1991, selon les cas, on compte même plus de 160 locataires dont les revenus imposables dépassent 300 000 F. Huit d'entre eux ont déclaré plus de 700 000 F de revenu imposable, dont quatre plus de un million de francs.
Mais Paris n'a pas le monopole des abus. A l'OPAC de Valenciennes, un locataire exerçant une profession libérale dont l'épouse est salariée, occupe à titre privé depuis 1980 avec deux enfants, un F5 pour 2 780 F en 1992, alors qu'il déclarait en 1990, un revenu brut annuel de plus de un million de francs.
❏ Pièce supplémentaire
Il y a d'autres abus. La superficie d'un grand nombre de logements HLM ne correspond pas ou plus à la taille de la famille occupante. Dans le patrimoine géré par la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P) la chambre a examiné la situation de près de 1 500 logements. Elle a considéré comme insuffisamment occupé les logements qui, par tranches de superficie, n'étaient pas occupés par un nombre minimal de personnes et constaté qu'environ le quart des locaux étaient sous-occupé et qu'il y manquait plus de 550 habitants pour atteindre une occupation minimale normale.
Ainsi, dans un groupe d'immeubles réservé au rectorat de l'Académie de Paris, 70% des appartements sont sous-occupés et 12 appartements de 5 pièces et plus, dont les superficies vont de 123m² à 163m², sont habités par des personnes seules. L'explication fournie est qu'il s'agit de logements conçus pour les enseignants et qu'effectuant une partie de leur travail à domicile, une pièce supplémentaire s'impose. Compte tenu des surfaces, on est tout de même très loin de ce cas de figure.
Quand on connaît l'importance des sommes que l'Etat consacre à l'aide «sociale» : du logement (53,6 milliards en 1993) on constate qu'une grande partie de cet argent est détourné au profit de gens qui n'en ont pas vraiment besoin. Et Charrette le ministre du logement de Balladur ne fait pas mieux que ses prédécesseurs, les ministres socialistes.
✍ Jean ROBERTO National Hebdo du 28 juillet au 3 août 1994