LOGEMENTS : LES ABUS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE

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Dénoncés par la Chambre régionale des comptes...

Comment habiter un quartier huppé de la capitale à un prix défiant toute concurrence ?
Tout simplement en étant locataire de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP- HP). Cet organisme détient un parc privé de 2 400 appartements, qu'il a hérité au fil des siècles dans des immeubles bourgeois des quartiers "chics" de la capitale, ou même des hôtels particuliers du XVIe siècle comme celui de la rue Scipion, à deux pas du des jardins des Plantes.
En principe, ces logements sont réservés au personnel de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, mais comme le dénonce le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France sur la gestion de l'AP-HP, ce n'est pas toujours le cas.

Trésorier de l'opération Pièces jaunes

Le rapport de la Chambre régionale des comptes cite un certain nombre de exemples de ces abus:
M.P. nommé directeur général du CHU de Rouen qui a conservé du 17 mai 2002 au 27 février 2004 le bénéfice d'un appartement de fonction et d'un parking situés dans le 5ème arrondissement de Paris.
M.T ..., en détachement qui a bénéficié entre le 22 février 2002 et le 30 juin 2004 d'un logement de fonction de 190 m2 à l'hôpital Saint-Louis.
M.C., cadre de direction suspendu de ses fonctions du 11 mars 1997 au 9 décembre 2004 qui a conservé durant cette période le bénéfice d'un logement de fonction de 151m2 situé dans le domaine privé de l'AP-HP à Paris 5ème, en dépit du refus de visa formulé en avril et mai 2001 par le contrôleur financier.
Enfin le cas de M.G., détaché à la Caisse d'Épargne qui a bénéficié jusqu'au 31 octobre 2004 d'un logement dans le domaine privé de l'AP-HP.
Depuis, la situation de ces deux derniers a été régularisée. Mais ce n'est ce n'est pas le cas pour tous: Ainsi, depuis 1994, Patrice Corbin, l'ancien secrétaire général de l' AP-HP, qui a quitté le Conseil économique et social (CES) pour rejoindre la 5ème chambre de la Cour des comptes, et qui est l'actuel trésorier de l'opération Pièces jaunes de Bernadette Chirac, habite toujours dans un appartement de l'Assistance publique situé dans l'hôtel Scipion (5ème).
Tout comme, un ancien conseiller d'État à la retraite, et surtout ancien délégué au logement de la Ville de Paris, qui demeure dans le même appartement dans ce même hôtel particulier depuis 35 ans!

Cerise sur le gâteau

A ce parc privé viennent s'ajouter près de 10 000 logements sociaux, mis à la disposition du personnel de l'institution. Pour cela, il existe une commission paritaire d'attribution. Cette commission se réunit toutes les trois semaines. Mais "selon une étude interne, environ de 30 à 40% de ces logements étaient occupés par des personnes n'ayant aucun lien avec l'AP-HP"
Début 2005, ce pourcentage serait tombé à 26%. Ce qui fait tout de même, un logement sur quatre occupé par une personne extérieure à l'AP-HP, pour un prix défiant toute concurrence (10 euros du m2 en moyenne).
Les règles d'obligation statutaire de logement « ont été reprécisées par une délibération du conseil d'administration du 30 juin 1999 et une note du directeur général du 31 janvier 2000 (...) il s'agit de fournir aux agents de l'AP-HP, et notamment à ceux rencontrant des difficultés sociales spécifiques, des logements à loyer modéré situés à proximité des hôpitaux » .
Une délibération du conseil d'administration en date du 30 juin 1999, a fixé la liste des emplois pouvant bénéficier d'une concession de logement à titre statutaire, par nécessité absolue de service: le directeur général et le secrétaire général, les membres du corps des directeurs d'hôpital et du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, les pharmaciens chefs résidents, les aumôniers à temps complets, les chefs de bureau qui participent aux gardes administratives, les directeurs d'écoles para-médicales, les ingénieurs et ouvriers, les concierges des hôpitaux ou services généraux ». En fait, l'AP-HP peut loger 13% de ses 93 000 agents.
Cerise sur le gâteau, « les personnels logés par nécessité de service jouissent non seulement de la mise à disposition gratuite d'un logement, mais l'AP-HP assure aussi la prise en charge de l'intégralité des dépenses liées à l'électricité, au gaz et au chauffage ».
Ainsi, au 1er juillet 2005, sur 34 chefs d'établissements logés, 19 le sont sur site hospitalier, et 15 dans le domaine privé. Sur 129 directeurs-adjoints en poste en hôpital, 71 sont logés sur site hospitalier et 58 dans le domaine privé ou concédé.
Plusieurs directeurs de Seine-Saint-Denis, ne sont pas logés près de leur établissement, mais dans les appartements du parc privé au centre de Paris. Pourquoi se gêner?
Jean ROBERTO National Hebdo du 18 au 24 mai 2006

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