Droit au logement opposable...Le contribuable paiera!
Publié : 30/10/2007 - 16:15
Le DALO, vous connaissez? En jargon administratif, c'est le Droit au Logement Opposable. Cela rappelle les souvenirs déjà flous d'une loi votée à l'unanimité au Parlement, concernant les personnes dépourvues de logement. Le texte partait en apparence d'un bon mouvement: il faut loger tout le monde. A savoir ceux qui vivent dans la rue, évidemment, ceux qui sont hébergés par des tiers, ou dans des conditions indignes, ce qui va bien plus loin. En deux étapes administratives, les personnes concernées devraient obtenir de l'Etat, qui ne pourra s'y dérober, un toit, qu'elles puissent payer ou non.
Dans tous les cas de figure, il y aura un loyer. .. Les parlementaires ne se sont pas préoccupés de savoir qui paierait. Compte tenu des rigueurs budgétaires, l' opération ne se fera pas à partir des « réserves financières » des pouvoirs publics. C'est totalement exclu. Conclusion trop facile, nous paierons. Nous les contribuables. Pas aux calendes grecques. Dès le 1er janvier 2008, le processus s'enclenche. Combien d'individus concernés ? Si l'on part simplement des insolvables expulsés ou en cours d'expulsion en 2007, le chiffre atteint déjà 280 000 procédures, touchant une ou plusieurs personnes. Il y aurait, selon le « comité de suivi » officiel, plus de 300 000 autres cas. On devrait avoir à satisfaire au moins 600000 « ménages ». Avec une inconnue de taille, les immigrés clandestins, non évoqués, mais dont l'expérience prouve qu'ils seront englobés, au nom des droits de l'homme et de la pression des lobbies de l'immigration, à laquelle le gouvernement Sarkozy-Fillon s'avère très sensible.
Aucune évaluation du coût de la mesure
Que va-t-il se passer concrètement? Le comité de suivi a remis à l'Elysée un rapport de 37 propositions urgentes. En premier lieu, est exigé le maintien dans les lieux de tous les « menacés d'expulsion », qui concernera d'abord les HLM (puis inévitablement le secteur privé). Une astuce juridique, dite de contrat de sous-location, le permettra, accompagnée d'« aides à la personne ». Le pas initial vers la « piste fiscale », comme on l'exprime avec ruse. Ces aides au secteur HLM seront doublées par des aides au secteur privé, sous la formule « conventionnement social». A combien s'élèvera cette autre piste fiscale ? Aucune évaluation n'est faite.
A ceci vient s'ajouter la construction, planifiée par un préfet, d'abord en Ile-de-France, de 30 000 logements par an, destinés à de futurs occupants en principe insolvables. Ils concerneraient environ 240 000 ménages ou individus, on ne sait trop. Un certain nombre de communes, non mentionnées, seront censées les accueillir.
Il semble que les municipalités n'atteignant pas les 20 % de logements sociaux soient visées, par droit de préemption de l'Etat. Sur la base du fameux texte "SRU", Solidarité et Renouvellement Urbain. Combien cela coûtera-t-il ? Nul ne le sait ... Le décret d'application est devant le Conseil d'Etat pour le DALO. Il sera suivi, d'ici la fin 2007, d'un second décret, complémentaire, concernant les immigrés, réguliers et clandestins. L'impôt DALO est sur les rails ...
Alexandre Martin : National Hebdo
Dans tous les cas de figure, il y aura un loyer. .. Les parlementaires ne se sont pas préoccupés de savoir qui paierait. Compte tenu des rigueurs budgétaires, l' opération ne se fera pas à partir des « réserves financières » des pouvoirs publics. C'est totalement exclu. Conclusion trop facile, nous paierons. Nous les contribuables. Pas aux calendes grecques. Dès le 1er janvier 2008, le processus s'enclenche. Combien d'individus concernés ? Si l'on part simplement des insolvables expulsés ou en cours d'expulsion en 2007, le chiffre atteint déjà 280 000 procédures, touchant une ou plusieurs personnes. Il y aurait, selon le « comité de suivi » officiel, plus de 300 000 autres cas. On devrait avoir à satisfaire au moins 600000 « ménages ». Avec une inconnue de taille, les immigrés clandestins, non évoqués, mais dont l'expérience prouve qu'ils seront englobés, au nom des droits de l'homme et de la pression des lobbies de l'immigration, à laquelle le gouvernement Sarkozy-Fillon s'avère très sensible.
Aucune évaluation du coût de la mesure
Que va-t-il se passer concrètement? Le comité de suivi a remis à l'Elysée un rapport de 37 propositions urgentes. En premier lieu, est exigé le maintien dans les lieux de tous les « menacés d'expulsion », qui concernera d'abord les HLM (puis inévitablement le secteur privé). Une astuce juridique, dite de contrat de sous-location, le permettra, accompagnée d'« aides à la personne ». Le pas initial vers la « piste fiscale », comme on l'exprime avec ruse. Ces aides au secteur HLM seront doublées par des aides au secteur privé, sous la formule « conventionnement social». A combien s'élèvera cette autre piste fiscale ? Aucune évaluation n'est faite.
A ceci vient s'ajouter la construction, planifiée par un préfet, d'abord en Ile-de-France, de 30 000 logements par an, destinés à de futurs occupants en principe insolvables. Ils concerneraient environ 240 000 ménages ou individus, on ne sait trop. Un certain nombre de communes, non mentionnées, seront censées les accueillir.
Il semble que les municipalités n'atteignant pas les 20 % de logements sociaux soient visées, par droit de préemption de l'Etat. Sur la base du fameux texte "SRU", Solidarité et Renouvellement Urbain. Combien cela coûtera-t-il ? Nul ne le sait ... Le décret d'application est devant le Conseil d'Etat pour le DALO. Il sera suivi, d'ici la fin 2007, d'un second décret, complémentaire, concernant les immigrés, réguliers et clandestins. L'impôt DALO est sur les rails ...
Alexandre Martin : National Hebdo
n'ont plus droit à rien.