« Le parcours de soins coordonnés » pour la médecine de ville à partir du médecin traitant, prévu par la dernière réforme de la Sécurité Sociale, ne sera pas, hélas, un parcours de santé pour les patients.
Que se passe-t-il au 1er juillet 2005 ?
A cette date, les Français de plus de 16 ans devront avoir choisi un médecin dit traitant qu'ils devront consulter avant presque toutes les consultations de spécialistes: c'est ce qui est appelé le parcours de soins coordonnés. Hors parcours de soins, la consultation du spécialiste de ville sera moins bien remboursée par rapport au tarif de base"en même temps que les honoraires· de certains médecins augmenteront.
Le médecin traitant peut être un généraliste, un spécialiste libéral ou hospitalier. Ce dispositif ne s'applique pas en cas d'urgence, d'absence du médecin traitant ou d'un changement momentané de résidence, comme les vacances.
Il vous en coûtera dans le parcours de soins 22 € chez le généraliste et 27 € chez le spécialiste en théorie remboursés à 100 % avec la mutuelle complémentaire. Il vous en coûtera 40 € chez le psychiatre que vous ne manquerez pas de consulter à la lecture de cet article, car il y a vraiment de quoi se taper la tête contre les murs ... Sauf si vous êtes pris en charge pour une affection de longue durée (ALD), bénéficiez de la CMU, de l'AME, êtes en accident du travail, ou avez un bas revenu, soit près de la moitié des Français, qui continueront à être remboursés à 100 %.
Qu'en sera-t-il au 1er janvier 2006 ?
C'est à cette date que prendra effet ce moindre remboursement pour les consultations hors parcours de soins, aussi bien en ce qui concerne la part des 70 % de la Sécurité Sociale que la part des assurances complémentaires, dont il est prévu depuis un amendement d'un député UMP en décembre 2004 qu'elle ne soit probablement plus remboursée (il n'est pas dit si on doit continuer à cotiser. .. ).
La vérité sur les 7 à 10 € non remboursés
Notons que depuis le mois de mars, la Sécurité Sociale retient 1 € sur les remboursements. Dès le 1er janvier, une consultation hors parcours de soins sera remboursée au tarif actuel moins 4 € chez un généraliste et moins 5 € et plus chez le spécialiste conventionné. Si les mutuelles ne remboursent plus la part complémentaire, c'est environ 40 % du tarif de base qui ne seront plus remboursés, soit effectivement 7 à 10 €.
Pourquoi cette «usine à gaz»?
• Pour simplifier les procédures ? Le nouveau dispositif engendre trente-six situations tarifaires différentes pour les patients et plus de 7 000 cotisations différentes pour les médecins par la nouvelle nomenclature ...
• Pour faire des économies ? Il est évident que si le système fonctionne à plein, il est déjà prévu qu'il engendrera un surcoût important par la multiplication des actes, en tout état de cause bien supérieur aux 15 % des actes répertoriés comme inutiles (doublons, consommation excessive ... )
• Pour une meilleure qualité des soins ? Le niveau de remboursement des soins ou les honoraires des médecins n'ont rien à voir avec le niveau de qualité médicale, qui est due àla formation initiale et continue des soignants, qui bien que nécessitant une réforme sérieuse, reste de haut niveau dans notre pays.
Non, ce dispositif a plusieurs buts soigneusement cachés:
• Etablir un déremboursement qui ne dit pas son nom pour toute personne qui veut encore avoir la liberté de choix de son médecin, tout en calmant un peu les praticiens de santé qui n'ont pas été revalorisés depuis dix ans pour certains.
• Planifier l'organisation des réseaux de distribution de soins, de la manière la plus socialo-marxiste qui soit, en menaçant de sanction financière les uns et en modifiant les comportements de tous : le parcours, plus ou moins volontaire à ce jour sera, vous vous en doutez, obligatoire demain, complété par la sectorisation et la perte de liberté d'installation des médecins, qui seront «évalués» et «fonctionnarisés».
• Planifier la gestion des 120 milliards d'euros de la branche Santé et de la remettre clé en main dans les cinq à dix ans à venir, à un intervenant associant public et privé à la façon EDF, PIT, Télécom et dont les actionnaires ne connaîtront que la notion de rentabilité : gare alors aux déremboursements pour « taux de vétusté sur les seniors».
La mort de notre médecine libérale
Cette nouvelle réforme, sur laquelle il y aurait mille choses de la même veine à dire, dit vouloir une meilleure médecine, mais ne réussira qu'à enfermer un peu plus les Français dans un labyrinthe quotidien et surtout signe la mort de notre médecine libérale. Et cela est d'autant plus scandaleux qu'il s'agit d'une mauvaise réponse à un faux problème: en effet, il aurait fallu, comme le propose le Front national depuis des années,que les gestionnaires de la Sécurité Sociale contrôlent sérieusement les 10 % de Français ou ayants-droit étrangers, dont tous ne cotisent pas au régime général français et cela sans remboursement de la dette par leur pays d'origine: ils auraient pu ainsi connaître qualitativement et quantitativement comment étaient dépensés plus de 70 % du budget de la Sécurité Sociale, chiffre connu depuis vingt ans, et en auraient tiré les conséquences de gestion nécessaires. Mais quand on veut tuer son chien ...
Docteur Joëlle MELIN
Conseiller régional PACA
Membre du Bureau Politique
