Les dysfonctionnements - pas tous relevés du rapport de la cour des comptes - montrent bien que les acteurs du gouvernement et les ministres en charges des dossiers avec la Sécurité Sociale usent de stratégies comptables pour faire de la Sécurité Sociale la vache à lait.
Du coup je me suis lancé dans le rapport et j'ai tenté modestement de retranscrire ce que j'y ai pioché.
Sur les ITAF (Impots et Taxes Affectées)Comme la Cour l’a relevé dans l’acte de certification des comptes de l’Etat, la comptabilisation des ITAF n’est pas conforme au principe des droits constatés.
Non pas par rapport à un hoax qui circule sur le net sur le non versement de taxe alcool, tabac et autres, mais sur la manière de présenter les chiffres.
De ce fait, les notifications de versements d’ITAF effectuées par les services de l’Etat à l’ACOSS - Agence centrale des organismes de Sécurité sociale- en cours d’année ne s’accompagnent pas d’indications relatives aux périodes de rattachement comptable.
Pour les ITAF autres que la TVA, les montants notifiés correspondent aux encaissements.
S’agissant de la TVA (alcools, tabacs et médicaments), les montants notifiés sont déterminés en fonction des mois de saisie des déclarations, et non des mois de rattachement comptable.
En outre, les services de l’Etat ne notifient à l’ACOSS ni les créances (« restes à recouvrer ») correspondant aux déclarations non réglées par les redevables à la clôture, alors qu’elles constituent des droits pour l’ACOSS, ni les passifs correspondant aux restitutions certaines ou probables en faveur des redevables, qui représentent une charge pour elle.
Compte tenu de l’importance de ses effets, la première omission induit une sous-évaluation potentielle des produits.
Une clarification de la comptabilisation des ITAF (Impôts et taxes affectés) est donc nécessaire.
Ce décalage volontaire entraine obligatoirement un résultat qui fausse les chiffres déclarés mauvais, mais favorable bien entendu à la motivation faites par les gouvernants de trouver là des prétextes pour faire passer des nouvelles règles afin de sauver le système solidaire au droits communs des assurés. ( déremboursement, augmentation des cotisations, de la csg etc ...)
Dans sa réponse, le Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat a fait part de sa décision d’engager un examen rapide des questions soulevées par la Cour par les administrations concernées.
Sans doute va t’il créer une sous commission de consultation en vu d’établir un rapport par une commission paritaire. Méthode connue que de créer des théodules - 657 actuellement structures aux missions parfois cocasses - qui coûtent un bras aux contribuables (près de 25 millions d’euros.) et que Clémenceau non sans un brin d'ironie vous vous en doutez disait «Pour enterrer un problème, nommez une commission».
La dépendance, réforme Sarkozy, oui, non, enfin peut être, mais surement au dépend de la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale)S’agissant des autres attributaires dont les mises en recouvrement sont comptabilisées au compte de résultat, il convient de souligner la chute des produits transférés au FSV – Fond de Solidarité Vieillesse (-1,9 Md€, soit -18,4 %), alors que le Président déclarait hier soir, dans la spectaculaire et non moins abrutissante plaidoirie de Moi et de Je, qu'il allait traiter le sujet de la dépendance - "avec les dents" pour reprendre une de ses expressions -, alors que la chute des produits FSV fait suite au transfert précité de CSG à la CADES sujet croustillant et organisme de plus qui gère la dette de la Sécurité Sociale.
Donc la dépendance ne passera pas par les FSV, mais surement une nouvelle taxe.
La Couverture Maladie Universelle (CMU) se porte bien.Par ailleurs, les produits transférés au Fonds CMU-C ont triplé, sous l’effet notamment de l’augmentation du taux de la taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé (porté de 2,5 % à 5,9 % par la LFSS pour 2009).
Sans doute prévoient ils l'arrivée de nouveau et nombreux migrants en quête d'Eldorado social, ou alors, à une forte progression du chomage conduisant les Français dans la précarité ????
La CADES au service de la finance.C'est par hasard en cherchant sur le net les termes aux centaines d'abréviations du rapport de la court des comptes que sur le site de la CADES j'ai trouvé cette info croustillante, qui de mon point de vue est LA révélation que l'état est en train de flinguer l'outil de couverture des assurés qui paient de leur travail les cotisations pour des enfoirés au service des US/UK.
Accrochez vous !!
En effet la CADES a lancé le premier emprunt Eurodollar à 10 ans.
Je bluffe pas toutes infos sont visibles
ICI.
Pour vous donnez un ordre de l'organisation du détournement de l'argent des assurés il faut savoir que les recettes fiscales attribuées aux fonds augmentant de 6,3% en 2008, seront fortement diminuer en 2009 (-15,9%)
en raison de la réaffectation de 0,2 point de CSG du FSV vers la CADES.. Vous avez compris maintenant.
C'EST UN HOLD UPLa transaction de cet emprunt a été conclue avec une marge de 50 points de base contre bonds du Trésor américain (équivalent à 43 points de base contre swap).
LA CADES a mandaté Citi
, Crédit Suisse
et JPMorgan
pour diriger cette opération.
L’emprunt a été majoritairement souscrit par les banques centrales pour 45%, les banques pour 30%, et les gérants de fonds pour 25%.
Voilà je crois que tout est dit, derrière la dette de la SS se cache bien la finance.Je me suis pris la tête pour expliquer tout ça, il serait bien que cette info qui mérite surement plus de profondeur d'analyse et d'investigation pour être super crédible, car je suis non initié à tous les pièges administratifs d'un tel rapport, finisse dans les discours du FN pour que l'opinion, sensible a son appareil de santé, sache qu'il est au main désormais de financiers mondialistes émérito-cupides.