TVA sociale: l'impôt déguisé!

[Pat]

TVA sociale l'impôt déguisé

Les Français paient trop d'impôts. Ils devraient en payer davantage avec le possible lancement de la 71i4 sociale qui n'est rien moins qu'un impôt déguisé consistant à faire payer aux contribuables le financement de la Sécurité sociale.

"Une idée pas simple" et qui après le coup des franchises médicales, soulève bien des interrogations sur la rupture en matière de fiscalisme prônée par le nouvel exécutif.
Lancé par François Fillon, confié de l'aveu même du Premier ministre à des "économistes de droite et de gauche"
- les mêmes qui depuis des années concoctent les politiques économiques et sociales qui ont apporté les preuves de leur inefficacité - ce nouvel impôt qui ne dit pas son nom, vise à faire basculer des entreprises vers les ménages une partie du financement de la Sécurité sociale, en diminuant les cotisations patronales et en augmentant la taxe sur la valeur ajoutée. Appliquée à tous les biens et services, la TVA est actuellement de 19,6 % pour le taux normal et de 5,5 % pour le taux réduit (denrées alimentaires, logement social, travaux de rénovation notamment).
Le gouvernement envisage d'augmenter d'ici à 2009 ce taux de 5 points pour le porter à 25 %.
Le but de l'opération vise d'une part à obtenir des entreprises une baisse de leur prix de vente, en contrepartie de la baisse de leurs cotisations, et ce pour compenser l'impact de la hausse de la TVA pour les consommateurs. Et d'autre part à insuffler un effet "antidélocalisation" en réduisant le coût du travail.

Un impôt déguisé

Derrière les principes d'apparence prometteurs, la réalité est tout autre. Même si le Premier ministre se refuse à prononcer le mot, la TVA sociale est bien un impôt déguisé, le meilleur moyen -de ponctionner les contribuables puisqu'il est "inenvisageable d'augmenter l'impôt sur le revenu, l'ISF ou le taux de la CSG", comme le reconnaît Jean Arthuis, président UDF de la Commission des finances du Sénat.

La piste privilégiée par l'exécutif illustre surtout la marche arrière du gouvernement sur l'abandon des 35 heures promise par Nicolas Sarkozy pendant la campagne. Nombre d'études économiques l'ont démontré : cette mesure socialiste imposée sous la mandature Jospin a fortement pénalisé les entreprises françaises dans une économie mondialisée régentée par la concurrence. En effet, la réduction du temps de travail n'étant pas compensée par une réduction du coût du travail a conduit à une hausse des prix de vente et à une baisse de la compétitivité. Créer une TVA sociale permettrait de ne pas supprimer les 35 heures dont François Fillon, alors ministre du Travail et des Affaires sociales, considérait en 2003 qu'elles constituaient un "acquis social".



Les partisans de cette nouvelle TVA plaident par ailleurs l'effet "antidélocalisation" qu'elle provoquerait en réduisant le coût du travail par un allégement des cotisations patronales. L'approche paraît là aussi trompeuse. Outre que rien ne garantit que les entreprises diminuent leur prix de vente, la principale cause de l'anémie de l'économie française réside dans la politique de l'euro fort qui pénalise les entreprises exportatrices dont les produits se renchérissent par rapport à ceux de la zone dollar ou asiatique et les pousse à délocaliser hors de la zone euro pour rester compétitives.



À l'instar des 35 heures, l'euro reste un dogme auquel le gouvernement n'entend pas s'attaquer si ce n'est aux marges, préférant les artifices législatifs dont la TVA sociale est le dernier exemple.



Éric Domard National Hebdo

Shot at 2007-06-30

[supergaulois]

les français n'ont pas compris qu 'avec l'ump-ps ils l'auront toujours dans l'os, ils vont toujours payer, tant pis pour eux

[Pat]

Suite: Vocabulaire ambigu.
.......Autre remarque, en apparence superficielle, mais fondamentale: le vocabulaire médiatique et officiel sur l'augmentation de la TVA.
On a pu entendre, en particulier sur les chaînes télé, des commentateurs évoquer"5% de hausse" ou, à d'autres moments, "5 points", non définis.
En mathématique, un% et un point non pas la même signification, et de loin. 5% sur 19,6%, niveau actuel de la TVA, c'est+0,98%, ce qui donne une TVA à 20,58%.
5 points__tous les ministres ont parlé de "points"__ engendrent une TVA à 24,6%, autrement dit une hausse de plus de 21%.
Alexandre Martin National Hebdo.

[G-B]

En 1981, juste avant les élections mittérand disait : "la T V A est un impôt impopulaire qu'il faut supprimer" En 1982, donc après son élection, il l'augmentait d'un point. La T V A passait de 17.6 % à 18.6 %.

[Pat]

J.-M. Le Pen prône des droits de douane

La TVA sociale proposée par le gouvernement ne convainc pas Jean-Marie Le Pen qui estime qu'elle consiste « à faire payer par le consommoteur les réductions de charge promises oux entreprises ». Le président du Front National rappelle que la seule « façon spécifique et à coup sûr efficace de lutter contre les délocalisations consiste à instaurer des droits de douane modulables, remboursables et bonifiables ».
FDA iuillet 2007·

[Pat]

TVA SOCIALE ➮ L'impôt sournois
❏ Pour la troisième fois depuis le printemps 1993, la TVA sociale est évoquée comme une éventualité proche. La prochaine réapparition du sujet est déjà programmée : cet automne. Et si ce nouvel impôt n'est pas institué actuellement, les augures prédisent qu'il le sera au plus tard juste après l'élection présidentielle de 1995. Car la TVA sociale serait une panacée dont nous aurions grand tort de nous priver, paraît-il.
✑ La TVA sociale ne sera, de toute façon, qu'une vulgaire augmentation de la TVA classique, acquittée par les consommateurs, c'est-à-dire vous et moi, à chacun de nos achats. Le taux classique de cette taxe indirecte passerait de 18,6 % à 20 %. Les milliards prélevés ainsi dans nos poches seraient affectés à une utilisation «sociale» pour l'Etat, d'où l'adjectif accolé à la hausse projetée.
✑ Il y a près de 40 ans, la vignette auto était censée venir en aide. aux «vieux», Une fois exigé, son produit alla en fait dans les caisses de l'Etat, et fut dépensé de manière «indiscriminée». Le sort des «vieux» ne changea pas. Car une règle du droit public stipule qu'aucun impôt ne peut être affecté à une dépense précise par anticipation. La règle demeure en vigueur. Une fois adoptée, la TVA sociale ne sera donc pas plus sociale que la vignette auto.
✑ Quant à l'utilisation de l'argent qu'elle devrait générer, les trois occasions où l'on a discuté de ce surcroît d'impôt en gestation ont dégagé un emploi différent. D'abord, la TVA «sociale» devait se déverser dans le « trou de la Sécu », préférée. En décembre dernier, la réapparition de la TVA sociale concerne la réduction des charges d'assurance-maladie sur les salaires les plus bas. Ce n'est plus du tout le même usage. Fin juin, Edouard Balladur déclare sur France 2 qu'elle servirait à « modifier le financement de l'assurance maladie », en général. Aussitôt, les exégètes de la pensée du Premier ministre affirment que, grâce à la TVA sociale, les cotisations d'assurance-maladie des salariés et des entreprises seront revues à la baisse. Et l'on peut lire, dans Le Figaro, le commentaire de Raymond Soubie, l'ex-conseiller social de Raymond Barre, que la TVA est « admirable, indolore et récupérable par les entreprises ». N'en jetez plus, la cour est pleine.
✑ Rarement, on se sera autant payé la tête des gens. Bien sûr, il faut diminuer d'urgence les charges sociales des salariés et des entreprises. Mais la hausse de la TVA à cette fin représente une énorme duperie. Les directives européennes, acceptées solennellement par l'actuel gouvernement, prévoient la baisse de la TVA à un seuil de 15 % d'ici à quelques années. La TVA dite sociale sera payable par décret applicable en 24 heures ; les modalités de diminution des charges sociales exigeront en revanche des années de palabres et de mises au point. Et l'on peut parler à coup sûr que l'éternel trou à géométrie variable de la Sécu amènera à l'oubli de cette réforme pourtant indispensable.
✑ La TVA sociale - à savoir, répétons-le, la hausse de 7,5 % d'un impôt direct (pour commencer), avant que l'alignement européen ne provoque son abandon, freinera la consommation, dont la relance est pourtant indispensable à une vraie reprise, sans alléger les charges sociales. Du Charybde de la fiscalité directe si ravageuse, nous irons vers le Scylla des impôts indirects-sangsue, en cumulant les deux.
✍ René-Louis DUVAL National Hebdo semaine du 14 ou 20 juillet 1994