Traité européen : rien n’est fait, tout est possible

[Pat]

Traité européen : rien n’est fait, tout est possible

Et si le feuilleton du traité de Lisbonne n’était pas terminé ? Il reste en effet quelques « détails ». Le président tchèque n’a pas encore signé le traité. Le président polonais non plus. Quelques recours sont en route, essentiellement en Allemagne. Cela, tout le monde le sait. Restent les Irlandais.Pour emporter l’adhésion de Dublin, il faut un nouveau référendum. Encore quelques mois à attendre. Certes, il semble que les partisans du non aient perdu du terrain et les Vingt-Six ont fait des promesses à l’Irlande, pour amadouer les électeurs. Tout cela était « virtuel », mais le Conseil européen du 19 juin est passé à la vitesse supérieure et a accordé aux Irlandais le « protocole » qu’ils exigeaient.

Le Premier ministre Brian Cowen pense ainsi faire passer le oui. Il a obtenu le maintien de la neutralité militaire, le refus d’une harmonisation fiscale supplémentaire (on sait que les impôts très réduits ont été à la base de la prospérité irlandaise) et surtout, ce qui est essentiel sur le plan éthique, le refus de voir imposer par l’Europe l’autorisation de l’avortement : manifestement, hélas, bien des pays d’Europe sont prêts à abandonner toute référence morale. Heureusement, les Irlandais résistent.

Mais voilà qui pose quelques problèmes. Certes, c’est une immense victoire irlandaise. Mais certains peuples vont se demander s’ils n’auraient pas dû eux aussi traîner les pieds pour obtenir quelques décisions en leur faveur. N’avons-nous pas tous accepté le nouveau traité un peu vite, sans poser de conditions, surtout en matière familiale et éthique ?

Ensuite, se pose la question du statut légal de ce protocole. Aucun problème pour certains : ils affirment que tout cela n’était pas dans le traité de Lisbonne et donc ne le modifie pas ; pas d’accord pour d’autres, d’une part parce que le traité est illisible et que chacun peut l’interpréter à sa façon, donc la boîte de Pandore peut être ouverte (mariage gay par exemple), d’autre part parce qu’on n’imagine pas les Vingt-Sept négocier six mois pour concéder des choses… qui n’étaient pas menacées. La rhétorique bruxelloise est en marche : ce n’est pas une modification juridique, mais un accord politique, prouvant qu’on avait simplement écouté les électeurs irlandais. Bref : personne n’y comprend rien.

Mieux encore : ces garanties, données verbalement en décembre 2008, ont pris cette semaine au sommet une forme juridique. Comment la faire adopter ? Le Conseil a dû s’engager par écrit à l’annexer sous forme d’un protocole… au prochain traité européen, celui qui consacrera l’entrée dans l’Union… de la Croatie ou de l’Islande ! Car l’annexer immédiatement au traité de Lisbonne permettrait à certains de redemander de reprendre à zéro le processus, puisque le texte est sinon modifié, au minimum complété. Donc on va ratifier un traité (Lisbonne) n’intégrant pas ce qu’on s’est engagé à intégrer après que le traité ait été définitivement ratifié sous sa forme incomplète. Du travail en perspective pour les juristes.

Nouveau traité ?

Et Klaus ? Lui a un raisonnement très simple : il a écrit à son premier ministre par intérim en disant que les garanties apportées par le sommet européen à l’Irlande ont valeur de traité institutionnel nouveau et qu’il faut les faire voter par le parlement tchèque, puisqu’on a voté un texte qui n’était pas le bon, ou du moins pas complet.

Les Vingt-Sept ont contesté l’analyse de Klaus, mais évidemment c’est une prise de position du Conseil strictement politique et non juridique. Mieux encore : David Cameron, leader conservateur anglais, qui vient d‘emporter un triomphe aux européennes et devrait battre aux législatives les travaillistes de Gordon Brown, trouve l‘analyse de Klaus excellente et propose dès son arrivée au pouvoir un referendum remettant en cause la ratification du traité par le Royaume-Uni. Du coup les Vingt-Sept ont failli renoncer au fameux protocole irlandais, puis l’ont adopté pour éteindre en premier l’incendie irlandais. Si possible avant l’arrivée des conservateurs anglais au pouvoir. Car sans le vote irlandais, pas de traité, pas de président européen stable, pas d’abandon du droit de veto, etc.

Oui, mais si les Irlandais s’inclinent, voilà l’incendie qui peut repartir à Londres, tant que les incendies tchèque et polonais n’ont pas été éteints, c'est-à-dire tant que les présidents n’ont pas signé : il suffit de tenir jusqu’à la date des élections anglaises.

Passons sur les détails amusants qui restent et donnent un peu de piquant : les élections de juin se sont faites suivant le traité… de Nice ; si, miracle ! le traité de Lisbonne était adopté, le nombre de députés changerait (la France par exemple en gagnerait deux) : qui va les élire et comment ? Certains proposent alors de ne pas appliquer cette partie-là du traité avant les prochaines élections européennes : on adopte donc un traité qui ne sera pas appliqué.

De plus, le nombre de commissaires change aussi : la nouvelle Commission sera-t-elle en place sous le régime de Nice, ce qui semble impossible (comment éliminer en route des commissaires) ou faudra-il attendre l’hypothétique système de Lisbonne ? On va sans doute élire le président de la Commission rapidement, sous le traité de Nice, et la Commission globalement plus tard, sous celui de Lisbonne.

Qui a dit que l’Europe de Bruxelles était là pour nous simplifier la vie ? Et certains veulent aller plus loin encore dans l’Europe politique ! C’était la confusion ; c’est devenu Grand-Guignol. Y a-t-il un citoyen européen qui comprenne où on en est ? Et un juriste sérieux qui puisse approuver cette palinodie ! En tous cas, ce n’est pas cela que j’appelle un « état de droit ». C‘est de la haute voltige, et sans filet.

*Jean-Yves Naudet est Professeur à l'université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille III, directeur du Centre de recherches en Éthique économique, président de l'Association des économistes catholiques.
par Jean-Yves Naudet*
Première publication : Liberté politique

Mardi 14 Juillet 2009

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(...) C‘est de la haute voltige, et sans filet. (...)

Comme on dit sur Internet : "Mettez-moi une toile dans le filet !" :

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Mémoire collective

A la chancellerie allemande, à l’Élysée, et bien sûr à Bruxelles, le Champagne a dû couler à flots. Avec d’autant moins de retenue que, depuis des années, les dirigeants européens ont reçu une incroyable succession de gifles, camouflets et désaveux populaires – des référendums français et néerlandais de 2005 jusqu’au bras d’honneur cinglant qu’a représenté l’immense abstention aux élections européennes, en passant par le premier Non des électeurs irlandais en 2008. Le Oui du 2 octobre marque-t-il une inversion de tendance parmi les peuples ? Nul ne l’imagine sérieusement. Les éminences de l’Union seraient donc bien inspirées de finir leur coupe sans tarder. Car les lendemains risquent d’être particulièrement amers. Pour notamment trois raisons.

Les médias feignent désormais de découvrir la première – que nous soulignions dans ces colonnes depuis des mois : l’étape irlandaise n’est pas suffisante pour l’entrée en vigueur dudit traité de Lisbonne, qui reste fort aléatoire. En effet, le président tchèque, Vaclav Klaus, n’a jamais caché qu’il tient ce projet pour contraire aux intérêts de son pays, et le juge redoutable pour la démocratie dans chacun des États-membres. Pour l’heure, une procédure devant la Cour constitutionnelle tchèque lui interdit de toutes façons d’apposer sa signature. Certes, on imagine sans peine l’immensité des pressions qui vont s’exercer sur M. Klaus. Celui-ci aura besoin que s’exprime un très vaste mouvement parmi les peuples : non, il n’est pas « isolé », mais devient de facto le porte-parole des citoyens de tous les pays de l’UE qu’on a privés du droit de s’exprimer. La confidence de Nicolas Sarkozy, à l’automne 2007, selon laquelle la plupart des peuples voteraient Non s’ils étaient consultés, n’a rien perdu de son évidence.

La deuxième raison a trait aux moyens qui ont été employés pour assurer une majorité au Oui. L’absurde évocation du chaos dans lequel aurait été plongée l’Irlande en cas de second Non s’est accompagnée de promesses invraisemblables, sur le thème : la victoire du Oui est seule à même d’assurer la création d’emplois. Or, une fois les urnes refermées, la crise brutale que subit l’ex-Tigre celtique va se poursuivre de plus belle. Les électeurs n’ont pas la mémoire courte. Leur assentiment a été acheté à crédit. On n’attendra pas longtemps avant que les traites ne soient présentées, et pas seulement au gouvernement de Brian Cowen – qui, avec 85% d’impopularité, ne craint plus grand-chose – mais bien à l’« idée européenne ».

Enfin – et c’est la troisième raison – les 67,1% arrachés dans ces conditions n’effacent en aucun cas la véritable forfaiture que constitue la tenue de ce référendum. Le Conseil européen avait exigé et obtenu un second vote sur la simple affirmation que « le résultat du premier ne nous convient pas ». Croit-on vraiment qu’une telle arrogance ne laissera pas de trace, bien au delà de la seule Irlande ? En extorquant une inversion de leur choix initial aux mêmes électeurs, consultés sur le même texte, les dirigeants européens ont pris le risque de ridiculiser le principe même du suffrage universel. Du reste, si l’Union s’est érigée en instance d’appel susceptible de retoquer un verdict populaire, pourquoi diable se limiter aux référendums ? Si un peuple s’avise de voter en faveur d’une majorité jugée insuffisamment pro-européenne, ne sera-t-il pas opportun de lui faire reconsidérer son choix ? L’hypothèse paraît grotesque aujourd’hui. Mais demain ?

En attendant, les dirigeants européens viennent d’écrire une nouvelle page du vaste livre des vilenies, coups fourrés et passages en force qui, seuls, permettent à l’« aventure européenne » d’« avancer ». Alors même que le résultat final escompté ne sera sans doute pas au rendez-vous, cette nouvelle page ne manquera pas de s’inscrire souterrainement dans la mémoire collective. Ils ont peut-être le sentiment d’avoir marqué un point. En réalité, ils pourraient bien avoir contribué à hâter l’heure de vérité.
On ne s’en plaindra pas. par Pierre Lévy*
*Pierre Lévy est Directeur de la Lettre de BRN
Bastille-République-Nations (n°45)
8 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris
amisbrn@yahoo.fr

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[Miroir]

C'est finalement très simple: le jour où les Français reprendront le pouvoir en France, il faudra annuler la décision prise par les parlementaires contre l'avis exprimé par referendum. Exit la constitution...

[Pat]

C'est finalement très simple: le jour où les Français reprendront le pouvoir en France, il faudra annuler la décision prise par les parlementaires contre l'avis exprimé par referendum. Exit la constitution...

Marine l'a très bien exprimé quand, à propos du rétablissement de la peine de mort, il y avait son interdiction inscrite dans le marbre de la constitution européenne.
Son seul argument a été, la sortie de cette Europe si s'était la seule solution pour rétablir la peine de mort en France.
Ce fut pour moi un grand moment de télévision (fallait voir leur tronche aux autres ! )

[Prodeo]

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Selon vous, la Constitution européenne est-elle

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