LES VICES DE BRUXELLES

[Pat]

Pour ceux qui douteraient des menaces que fait peser la bureaucratie européenne sur les intérêts nationaux de chacun des États membres de la Communauté, Maurice Schumann rappelle dans la Revue des deux mondes du mois de mars comment un unique haut fonctionnaire de la Commission de Bruxelles a pu engager l'ensemble des Douze dans un accord avec les Etats-Unis sans prendre la peine de consulter leurs gouvernements respectifs.
« Le 23 septembre 1991, écrit Maurice Schumann, la Commission a désigné avec le gouvernement des États-Unis un accord de coopération dont l'objet précis ou apparent est d'empêcher les trusts plus ou moins constitués de fausser les conditions de la concurrence. L'article essentiel est celui qui permet l'échange d'informations confidentielles sur les enquêtes en cours. Il s'agit en somme d'une sorte d'Interpol industriel et commercial, dont le négociateur bruxellois fut le fameux vice-président britannique Leon Brittan que Paris tient en suspicion depuis l'affaire de Havilland. Le 16 décembre après mûre réflexion, le gouvernement français a saisi la Cour européenne de justice en lui demandant d'annuler l'accord du 23 septembre. Une fois encore, on voit reparaître la question de fond qui divise dangereusement la Communauté : l'Europe veut-elle se doter de groupes industriels assez puissants pour assurer sa position concurrentielle ou se résigne-t-elle à voir, selon l'expression d'un haut fonctionnaire très proche de l'Elysée, "sa politique de la concurrence contaminée par les intérêts américains" ?
Mais la plainte du 16 décembre revêt une double importance. En effet, deux cibles sont visées par la France : l'accord lui-même et la Commission. Le gouvernement français n'aurait pas eu à saisir la Cour si sir Leon Brittan, avant d'engager la signature de la Communauté, avait demandé l'autorisation du Conseil des ministres. Or, il n'en a rien fait. Loin de laisser paraître quelque regret, voici que - comme disait Molière - il le prend de haut : avec la courtoisie désinvolte qui le caractérise, l'éminent vice-président chargé de la concurrence ne se contente pas d'invoquer les articles 85 et 86 du traité de Rome pour affirmer qu'il n'a pas outrepassé ses droits ; il ajoute de son propre chef que la Cour de Luxembourg ne rendra pas son arrêt « avant un ou deux ans », que le pourvoi français n'a pas d'effet suspensif et que, par conséquent, l'accord est et restera en vigueur. Ainsi, la Commission, ou plutôt un seul commissaire, s'arroge le droit de signer un traité avec les États-Unis au nom de douze pays sans avoir consulté leurs gouvernements et, si l'un d'eux se permet de manifester son mécontentement a posteriori faute d'avoir pu donner son opinion a priori, lui signifie avec une ironie légèrement contenue que le fait est accompli et qu'on en reparlera dans deux ans [...]. Faut-il rappeler que, comme tous ses collègues, sir Leon Brittan est un haut fonctionnaire nommé par le gouvernement d'un État membre et n'est en fait responsable devant personne, puisque l'illusoire majorité des deux tiers est requise par l'article 44 du traité de Rome pour que le Parlement européen puisse sanctionner la Commission actuellement présidée par Jacques Delors ... »
R. L. Le Choc du Mois juin 1992