La Cour européenne dégèle des avoirs soupçonnés de financer

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La Cour européenne dégèle des avoirs soupçonnés de financer al-Qaïda
Par un arrêt du 3 septembre, la Cour de Luxembourg a donné trois mois à l'UE pour informer un Saoudien et une fondation basée en Suède soupçonnés d'être liés à al-Qaïda des motifs du gel de leurs avoirs depuis 2001, sous peine d'annuler la mesure, résultant d'une décision de l'ONU. La Cour européenne de justice (CJCE) explique que les deux plaignants - Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation - n'ont pu défendre leurs droits fondamentaux garantis par les traités communautaires, notamment celui d'"être entendus" lorsqu'ils ont contesté la décision. l'UE "est tenue de communiquer à la personne ou à l'entité concernée les motifs sur lesquels la mesure en cause est fondée dans toute la mesure du possible soit au moment où cette mesure est décidée, soit, à tout le moins aussi rapidement que possible après cette décision, afin de permettre à ces destinataires d'exercer, dans les délais, leur droit de recours". Ces droits doivent être respectés même lorsque l'UE applique des mesures adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies, souligne la justice européenne. Le Conseil avait ajouté en octobre 2001, peu après les attentats du 11 septembre, les noms de M. Kadi et d'Al Barakaat sur la liste des personnes et institutions associées à Oussama Ben Laden, à Al-Qaïda ou aux talibans afghans. En décembre 2006 déjà, la CJCE avait retoqué la décision prise par les dirigeants européens en 2002 de geler les fonds des Moudjahidines du peuple, des opposants iraniens et exigé que ce type de mesures soit désormais assorti des motifs les justifiant, obligeant l'UE à revoir la façon dont elle établit sa liste d'organisations et de personnes soupçonnées de contribuer au terrorisme.
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