Peine de mort en cas de guerre, d'émeutes ou de soulèvement

[Faucon des neiges]

Le traité de Lisbonne réintroduit-il la peine de mort en catimini ?

Selon un ensemble de sources, le texte du traité déclarerait dans un premier temps qu'il n'y a PAS de peine de mort en Europe, mais ajoute dans une note de bas de page "sauf en cas de guerre, d'émeutes, ou de soulèvement".

Des émeutes contre l'Europe par l'exemple ? SI des lecteurs ont le temps d’aller fouiller la source et peut-être d'aller trouver les références précises et un lien officiel…


Source : Fdesouche

[Suitengu]

Ça veut surtout dire DICTATURE et N.O.M.

[DuG]

http://www.traite-de-lisbonne.fr/Traite_de_Lisbonne.php?Traite=16

Merci Maya.

[DuG]

Qu'en pense Robert Badinter ?

La même chose que Chirac...
http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=8006

[Tireur_isolé]

Le traité de Lisbonne réintroduit-il la peine de mort en catimini ?

Selon un ensemble de sources, le texte du traité déclarerait dans un premier temps qu'il n'y a PAS de peine de mort en Europe, mais ajoute dans une note de bas de page "sauf en cas de guerre, d'émeutes, ou de soulèvement".

Source : Fdesouche

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___ il y a fort à penser qu'en cas de guerre civile ou étrangère, la loi martiale serait instaurée, de ce fait les lois civiles sont caduques ... CQFD ...
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___ Badinter et consorts auront quitté le territoire national avant le premier coup de feu ...