(2005) LE SYNDROME BOLKEISTEIN

[Pat]

Le 19 janvier dernier, Henri Emmanuelli convoquait la presse. Entouré de Jean-Luc Mélenchon et de quelques autres responsables de l'aile gauche du parti socialiste, il dénonçait le projet de directive européenne dite Bolkestein, et d'abord le silence qui est fait en France sur ce texte, alors qu'il suscite un débat « fracassant » (?) dans les autres pays de l'Union européenne. Car cette directive, disait-il, « illustre de manière presque caricaturale la dérive libérale de l'Europe », et si elle était appliquée elle provoquerait « un véritable dumping social très grave pour les salariés mais aussi pour les professions libérales ».
Henri Emmanuelli anticipait ainsi sur un avis du Conseil économique et social, qui allait être voté le même jour (approuvant le principe de la directive mais s'interrogeant sur la disposition dite du pays d'origine), et surtout sur une intervention de Dominique Strauss-Kahn, qui allait demander au président de la République, dans une tribune de L'Humanité du 21 janvier (dont la teneur était sur le point d'être diffusée par l'AFP), le retrait de cette directive.
Le lendemain, Philippe de Villiers publiait un communiqué, par lequel il « s'élevait avec force » contre cette directive qui « prévoit, sous couvert de libéralisation des services, le démantèlement de tout notre modèle économique et social ».
Le surlendemain, la présidence de la République publiait à son tour un communiqué :
Jacques Chirac, qui a reçu le secrétaire général de la confédération européenne des syndicats, a évoqué « la très grande vigilance de la France dans la négociation en cours », et a souligné que « les discussions doivent se poursuivre pour que ce texte garantisse les droits sociaux et évite tout dumping social, protège les services publics et assure la diversité culturelle ».

L'occultation du Front national

Cette chronologie est significative de la façon dont se déroule le débat politique dans notre pays. Les socialistes lancent une attaque, en se bousculant pour savoir qui sera le premier. L'argument socialiste est repris par la droite, ici par Philippe de Villiers qui cherche tous les prétextes pour faire parler de lui dans le cadre de la campagne sur la Constitution européenne, et il est finalement repris par Jacques Chirac, qui s'applique à utiliser les mêmes mots ("dumping social")que l'homme de gauche qui a lancé le sujet.
Voilà donc une illustration du fait que la droite est toujours à la remorque de la gauche. Situation aggravée, dans le cas de Philippe de Villiers, par le fait que le vicomte veut à tout prix apparaître comme le chef du non à la Constitution européenne, ce qui le conduit d'une part à reprendre un argument formulé par la gauche, d'autre part à inventer de faux arguments.
Exemple patent du second cas : sa réaction à la présentation du nouvel Airbus. La Constitution européenne, a-t-il dit, rendrait plus difficile la création d'Airbus, à cause des règles sur les "coopérations renforcées". Or les "coopérations renforcées" (instituées par le... traité d'Amsterdam) ne concernent pas du tout des réalisations industrielles, mais des projets d'Etats qui se mettent ensemble pour faire progresser plus vite la construction européenne en abandonnant leur souveraineté sur un sujet précis. Les seules coopérations renforcées qui existent (et existaient avant qu'elles soient définies ... ) sont l'espace Schengen et l'euro. Elles n'ont rien à voir avec la véritable coopération que représente Airbus.
En ce qui concerne le premier cas, on remarquera que Philippe de Villiers embraye sur la gauche, car la référence est valorisante, mais reste de marbre quand le Front national a donné le même argument avant la gauche : car ce serait infamant de se retrouver sur la même position que Le Pen ...
En l'occurrence c'est pourtant le cas. La chronologie des réactions à la directive Bolkestein ne commence pas, en effet, avec Henri Emmanuelli, mais avec Bruno Gollnisch. Et voilà qui est encore plus significatif de la façon dont se déroulent les débats politiques, et leur traduction médiatique.
Le Front national a dénoncé la directive Bolkestein le ... 26 novembre 2004. Deux mois avant Emmanuelli s'offusquant du "silence". Du silence qui a été fait sur le Front national?

Le 26 novembre 2004

Revenons donc en arrière. Le 26 novembre 2004, Bruno Gollnisch publie un communiqué « sur la directive Bolkestein » intitulé : Le dumping social promu à Bruxelles. L'expression utilisée par Emmanuelli et reprise par Chirac était... dans le titre du communiqué de Bruno Gollnisch.
Lequel expliquait précisément ce que la directive a de particulièrement inadmissible : « Ce texte propose de libéraliser totalement les services marchands, en supprimant tous les obstacles à la libre prestation de services et à la libre installation des entreprises. La pierre angulaire sur laquelle il repose est le principe du pays d'origine: il s'agit de permettre à n'importe quelle société de service installée dans un pays de l'Union européenne de fournir des prestations dans un autre pays en échappant aux lois de ce dernier. »
Par exemple, une entreprise de plomberie de Bratislava pourra ouvrir des chantiers en France en restant soumise aux lois fiscales slovaques, avec des ouvriers qui seront régis par les lois sociales slovaques : « Ainsi, la Commission européenne veut organiser un dumping social et fiscal généralisé à l'intérieur de l'Union européenne. » Et cette concurrence s'étend à tous les secteurs d'activité, y compris la culture, l'éducation, la santé ... « Il faut refuser cette Europe de la la régression sociale en exigeant le retrait immédiat du projet Bolkestein. Et en votant contre la Constitution européenne », concluait Bruno Gollnisch.
La consultation d'un site de recherche sur internet permet de vérifier que le Front national fut alors le seul mouvement politique à dénoncer cette directive, qui venait d'être discutée au conseil des ministres européens. Les seules autres réactions furent celles de quelques gauchistes de la mouvance alter-mondialiste.
Le Front national apparaît donc à l'avant-garde de la défense des intérêts et des droits des Français, des entreprises françaises, des travailleurs français. Il prend position sans s'occuper de savoir s'il sera en phase avec telle ou telle autre force politique, de fausse droite ou d'extrême gauche. Mais sa prise de position sera occultée, jusqu'à ce que le magistère politico-médiatique (de gauche, forcément) en fasse éventuellement sa propre position, faisant croire qu'il vient de découvrir
le scandale.
Yves Daoudal : National Hebdo du 27 janvier au 2 février 2005.

[Pat]

DIRECTIVE BOLKESTEIN : un replâtrage de façade

En mars 2000, au Conseil européen de Lisbonne, les chefs d’État et de gouvernement des Quinze prenaient un certain nombre d’engagements, dont celui de libéraliser le secteur des services en lui appliquant un cadre juridique qui supprime les obstacles à la liberté d’établissement des prestataires de services et à la libre circulation des services entre les États membres. La concrétisation de cette décision est la fameuse directive dite « Bolkestein » (du nom du Commissaire chargé du marché intérieur), adoptée le 13 janvier 2004 à l’unanimité des commissaires européens (y compris les deux commissaires français : le socialiste Pascal Lamy et l’UMP Michel Barnier).

Principe phare de la directive : le principe du pays d’origine, qui signifie que le prestataire de service n’est soumis qu’au droit, notamment social, fiscal, environnemental, du consommateur… de son pays d’origine et non à celui du pays où la prestation est fournie. Pas besoin d’être un grand économiste pour se rendre compte que ce principe porte en lui d’importants risques de dumping, mais aussi de délocalisations des établissements à la recherche de la législation la plus favorable, risques encore aggravés par l’élargissement.
Les disparités économiques et sociales entre les dix nouveaux pays qui ont adhéré le 1er mai 2004 à l’Union européenne et les quinze anciens sont en effet considérables, bien plus qu’elles ne l’étaient entre la Grèce, le Portugal, l’Espagne et les autres États membres au moment de l’entrée de ces pays dans l’Europe.

La directive initiale posait également d’autres problèmes, découlant pour la plupart du principe du pays d’origine, et tout aussi importants. Citons pêle-mêle, et de façon non exhaustive:
• le contrôle de la conformité des prestations par le pays d’origine, via un système hyper-bureaucratique d’assistance mutuelle entre États qui garantissait son inefficacité ;
• la suppression des régimes d’autorisation à l’établissement des prestataires de services et le principe de l’autorisation tacite en cas de non réponse de l’administration dans les délais, qui interdisait aux États de réguler la concurrence sur certains territoires ou dans certaines professions;
• l’interdiction ou le contrôle par la Commission des exigences des États membres (par exemple, des mesures nationales concernant l’aménagement du territoire), qui allait dans le même sens;
• la superposition, voire les contradictions, de la directive « services » et de la législation communautaire existante concernant certains secteurs, certaines professions, ou la libre circulation des personnes, qui était une source majeure d’incertitude juridique ;
• le champ d’application exact de la directive, celle-ci reprenant des services la définition constante donnée par la Cour de Luxembourg, c’est à dire toute prestation (hors travail salarié) qui fait l’objet d’une contrepartie économique, ce qui pouvait donc inclure la santé, l’éducation, etc... ;
• la suppression des déclarations préalables en cas de détachement des travailleurs et l’absence de contrôle a posteriori possible pour les inspections du travail du pays où la prestation de service a lieu, au mépris des ou de qualification professionnelle ;
• le règlement des litiges, qui aurait remis en cause le principe de l’application territoriale de la loi pénale et de l’égalité devant la loi, puisque pour une infraction commise en France, par exemple, les prestataires de services étrangers éventuellement mis en cause auraient dû être jugés selon la loi de leur pays d’origine, tandis que leurs coauteurs ou complices français auraient été jugés selon nos lois.
D’où un risque supplémentaire de dumping juridique. Le Conseil d’État s’en était d’ailleurs ému.

Une saine hostilité
C’est donc tout naturellement qu’un tel texte, même s’il n’était pas connu dans les détails et la totalité de ses implications, a suscité une saine hostilité dans l’opinion publique française, au point que le fameux « plombier polonais » est devenu un acteur central de la campagne référendaire sur la Constitution européenne. Sentant le danger, Jacques Chirac demandait, en février 2005, une « remise à plat » de la directive.
En mars, le Commisaire Mc Greevy, en charge du marché intérieur, annonçait que la santé et les services d’intérêt général financés publiquement seraient exclus du champ d’application de la directive. Après le Conseil européen de printemps, Chirac, repris par tous les médias, annonçait triomphalement (et mensongèrement) le retrait de la directive Bolkestein, alors que le Président de la Commission, Jose Manuel Barroso, rétablissant la vérité, n’annonçait, lui, que des modifications « répondant aux exigences du modèle social européen ». Modifications qu’il laissait d’ailleurs au législateur européen (les gouvernements et le Parlement européen) le soin d’opérer. Loin d’être retirée, la directive poursuivait au contraire sans changement sa route dans le processus législatif prévu.

La forme change, peut être, mais pas le fond…
En février 2006, le Parlement européen a donc adopté son avis en première lecture, avec une majorité de 394 voix pour, 215 contre (dont celles du Front National) et 33 abstentions.
Les amendements retenus, essentiellement ceux présentés dans le rapport Gebhardt, ont fait l’objet d’un consensus entre les démocrates chrétiens du PPE et les sociaux démocrates du PSE. Ils ne modifient pas substantiellement la directive.
Certes, le champ d’application de la directive a été clarifié: en sont exclus les services non marchands, la santé, la sécurité sociale, l’éducation, la culture (y compris l’audiovisuel), ainsi que tous les services déjà couverts par une directive sectorielle (poste, électricité, services financiers, etc...). Idem pour certaines professions libérales ou réglementées. Mais y restent inclus, en tout ou partie, bon nombre de services publics, ou considérés comme tels, marchands.
Le principe du pays d’origine a également été modifié, mais il n’a pas disparu. Il ne s’appliquera pas au droit du travail (le droit qui s’appliquera sera celui du pays où la prestation a lieu), ni au droit des contrats, aux règles de responsabilité ou au droit des consommateurs.
Il ne s’appliquera pas aux salariés, régis, pour des prestations de courte durée, par la directive sur le détachement des travailleurs (qui permet à l’État de destination d’imposer des règles sociales et salariales minimales aux entreprises étrangères) et, pour de plus longues durées, par le droit du pays dans lequel ils opèrent. Et c’est l’État destinataire qui aura la charge des contrôles sur l’entreprise étrangère opérant sur son territoire et sur le service fourni.
En revanche, le principe s’appliquera pour les professions indépendantes, et la directive ne reconnaît pas, dans ce cas, les « raisons impérieuses d’intérêt général », admises pourtant par la jurisprudence européenne, dont peuvent se prévaloir les États pour imposer les règles du pays d’accueil. Il suffira donc au « plombier polonais » d’être artisan indépendant, et non salarié, pour profiter du principe du pays d’origine.

Rien n’est réglé
D’autres problèmes subsistent : l’obligation de déclaration préalable à l’administration du pays dans lequel une entreprise souhaite intervenir avant l’envoi de ses salariés dans ce pays, n’a pas été rétablie ; le problème de l’application nationale du droit pénal n’est pas résolu, pas plus que celui des exigences interdites ou à évaluer. C’est-à-dire les questions liées à l’effectivité et à l’efficacité des contrôles, et de leurs éventuelles conséquences.

Soumis à l’OMC…
On aimerait croire que la suite de la procédure législative, qui peut compter jusqu’à trois lectures, permettra de résoudre ces problèmes fondamentaux.
Mais le Conseil est très divisé sur la directive, les pays de l’Est soutenant notamment le principe du pays d’origine, dans lequel ils voient une opportunité de développement pour leurs entreprises et leurs économies. Les marchandages et les négociations entre gouvernements (la directive sera adoptée à la majorité qualifiée), mais aussi entre Conseil et Parlement européen, risquent d’avoir un effet négatif sur l’évolution du texte. Ensuite, la directive sur le détachement des travailleurs devrait bientôt être révisée, au motif qu’elle est trop complexe à appliquer et donne lieu à de trop nombreux abus et fraudes. Le rempart trouvé par le Parlement contre l’application du principe du pays d’origine aux salariés, pourrait donc être abattu avant même d’avoir servi. Et enfin, plus inquiétant, même si le texte finalement adopté n’était pas si mauvais que ça, il serait rendu caduc par l’Accord Général sur le Commerce des Services, que la Commission européenne négocie en ce moment même à l’OMC, et qui n’est rien d’autre qu’une directive Bolkestein à l’échelle mondiale. Au nom de quoi alors, imposera-ton demain aux Polonais ou aux Estoniens des contraintes dont on dispensera les Chinois et les Indiens ?
Bruno Gollnisch Identités mars 2006

[Pat]

Faire passer la directive néo-Bolkenstein en douce... Un rapport du Sénat annonce la couleur

C’est l’indispensable Jean-Luc Mélenchon, eurodéputé du Parti de gauche, qui lève le lièvre dans un billet du 13 novembre dernier. Force est de constater qu’il a peu été repris par les grands médias. Sujet : la "directive services", héritière de la fameuse directive Bolkenstein, a été adoptée par le Parlement européen et chaque Etat de l’UE va à présent la transposer dans son droit national. En France, où la chose sera faite d’ici le 28 décembre, un rapport sénatorial annoncent clairement la couleur : la méthode choisie est celle du catimini.

jbJean Bizet, sénateur UMP, rapport de juin 2009 : "Le gouvernement français a abandonné l’objectif, qu’il avait initialement envisagé, de déposer un projet de loi-cadre pour transposer la « directive services ». Certains États membres, ayant fait le choix inverse, transposeront la directive au moyen d’une loi-cadre […] (Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas, République tchèque) […] Le gouvernement français justifie son choix en grande partie par des considérations politiques tenant à la forte sensibilité des implications de la « directive services » […]. Une loi-cadre de transposition pourrait en effet servir d’ « épouvantail » à tous ceux qui seraient tentés d’instrumentaliser un exercice essentiellement technique à des fins électorales. Elle ne doit pas constituer un prétexte à la « cristallisation » des mécontentements de tous ordres, d’autant plus nombreux en période de crise." Commentaire de Mélenchon : "Vous avez bien lu : il s’agit délibérément de sortir le sujet du débat public et d’empêcher que le mouvement social s’en empare". Bizet en poursuit en détaillant le modus operandi, que l’eurodéputé qualifie justement de "saucissonage" : "L’abandon par le gouvernement français d’une loi-cadre de transposition conduit à instiller plusieurs dispositions de nature technique à l’occasion de l’examen de différents projets ou propositions de loi afin de mettre la législation française en conformité avec les prescriptions de la directive. Cette méthode est sans doute moins lisible, tant pour les parlementaires que pour l’opinion publique, mais elle permet, en « technicisant » la transposition, d’éviter l’apparition de polémiques stériles." Une vraie leçon de cynisme politique appliqué : surtout, que personne ne s’en rende compte, faute de quoi le peuple pourrait protester ! Laissons Mélenchon conclure : "Dans sa version de juin 2009, le rapport du sénateur Bizet craignait qu’avec la crise, le contexte ne soit plus porteur pour la transposition de la directive services. Vraiment ? « Il est à craindre, soupire le sénateur, que la crise financière et économique, et ses conséquences notamment sociales, qui affecte l’ensemble de l’Union européenne, ne relègue la transposition de la directive au second rang des priorités de bien des États membres. » En effet ! C’est ce que devraient faire des gens censés, après le désastre produit par les déréglementations en matière financière ! Le bon sens le plus élémentaire commanderait en effet de mettre la directive services à la poubelle. Elle va être transposée en droit français. La crise va donc s’aggraver. L’Europe ca devait être la solution, c’est le problème."
PS : nous n’en avons pas fini avec le traitement de choc que subit la prévention de la délinquance des mineurs en Sarkozie. Le billet annoncé hier, sur la Protection judiciaire de la jeunesse, est simplement remis à plus tard.
Olivier Bonnet Jeudi 19 Novembre 2009

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