FN-vite a écrit :Début des années 1990, j'ai déjà arrêté un délinquant sur trois avec l'aide de la victime (délit de vol de voiture pour réaliser une transaction de shit 20 km plus loin, arrestation au retour sur la ville de départ).
J'ai arrêté l'auteur du flagrant délit en ma qualité de citoyen et l'ai mis en garde à vue dans le coffre de ma voiture.
Code de procédure pénale
* Partie législative
o Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
+ Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité
# Chapitre Ier : Des crimes et des délits flagrants
Article 73
Modifié par LOI n°2011-392 du 14 avril 2011 - art. 15
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.
Le propriétaire du véhicule (un voisin) et moi même, avons donc contrôlé l'identité du délinquant et comme les portables n'existaient pas à l'époque, nous voila parti avec le prisonnier en direction de la gendarmerie la plus proche.
La discussion avec le "gardé à vue" fut assez brève après l'interrogatoire puisque les aveux furent immédiats, mais étant humains et civil, nous lui avons donné le choix entre lui infliger nous même sa punition ou le livrer aux forces de l'ordre. Il nous avoua qu'il était sous une période de sursis d'une peine d'emprisonnement, mais qu'il préférait la gendarmerie à notre sanction...
Après une explication avec l'interphone de la caserne renvoyant l'appel à la gendarmerie de permanence 50 km plus loin refusant de déranger une patrouille et nous ordonnant de relâcher immédiatement le prisonnier, nous décidâmes de prendre l'autoroute pour demander au péagier d'appeler la CRS45 toujours de permanence.
De nouveau un refus de venir interpeller le délinquant et de nouvelles menaces nous furent signifiées par la police de l'autoroute.
Nous nous sommes alors résigné à libérer notre délinquant puisque nous ne disposions pas de cellule de garde à vue, en retenant sa pièce d'identité et lui demandant de la récupérer à la gendarmerie convenue dés le lendemain.
Le lendemain matin, la victime déposant plainte pour vol et dégradation accompagné par moi en tant que témoin actif, avons écouté un sermon de l'OPJ dont je me souvient encore, concluant par l'ultimatum suivant : le délinquant voleur de voiture et trafiquant de shit retirerait sa plainte pour séquestration si la victime ne déposait pas plainte pour vol et dégradation volontaire (les sièges du véhicules étaient tailladés par plaisir en plus des serrures forcées).
Morale de l'histoire : Ne jamais faire confiance à la loi pour la faire respecter à autrui surtout quand on est une victime.
Il y a prescription pour le "kidnapping", mais la prochaine fois (ou la dernière...
), plus jamais de coopération avec l'autorité absente. Enquête, arrestation, jugement, exécution, discrétion...
Pour en revenir à ta réponse Titi, je te crois, mais alors peut-être que dans ce cas il vaudrait mieux appeler en avertissant à demi mot (sans menace) que le crime va donc être commis au lieu de dire que c'est déjà fait ? Une intention de meurtre sans aller au bout de son projet est-elle illégale ?
Ou est-ce plus prudent de s'en tenir à la morale de mon histoire vécue ?
Tu ne raisonnes pas de la bonne façon.
En France, il en faut pas se demander si c'est légal ou non, mais si tu risques d'être condamné ou non.
C'est totalement diff
érent.
Si tu flingues une personne qui rentre chez toi de nuit pour te ligoter et violer ta femme, tu es en légitime défense, pourtant, tu risques d'aller directement en prison.
Et la personne qui a violé ta femme sera libérée.
Après si tu appels la police en disant que tu vas tuer la personne, non, tu ne risques pas grand chose. Mais j'entends ce type de menaces tous les jours et lorsque je n'ai pas de véhicule, je ne peux pas l'inventer. Comme je l'ai dit, tout dépend de la mission.
Si tu appel
les en disant que tu vas tuer ton voisin, car il fait du bruit, tu ne vas pas forcément voir le véhicule de police arriver dans les deux minutes, car il y a très peu de chance pour que tu passes à l'acte.
Pour ton histoire, voila ce que va dire l'avocat.
Déjà, il faut être sûr que la victime dépose plainte et ne se retourne pas contre toi : ça arrive souvent, croi
s moi.
Ensuite, tu dis que tu l'as retenu dans le coffre.
L
à, l'avocat il va te tuer. Tu risques d'être condamné pour traitement inhumain.
Théoriquement, tu dois garder la personne sans violence dans l'attente de la police.
Oui, c'est débile, mais c'est comme ça.
Si tu tabasses la personne pour la garder sur place, le juge va te dire que ce n'est pas à toi de rendre justice.
L'avocat va te dire que tu avais son nom et que tu pouvais le laisser partir : oui je sais, c'est complètement con.
Après, oui, la police devait intervenir.
Mais s'ils ne viennent pas, le juge va t'enfoncer, car effectivement, tu gardes alors une personne de façon ill
égale.
Faut bien comprendre que pour ce type de délit, la
plupart des parquets de justice condamnent à des peines symboliques : ça dépend des parquets.
Si toi, tu mets la personne dans le coffre, que tu lui mets la pression pour qu'elle avoue, tu risques beaucoup plus que le délinquant même si tu n'es pas connu de la justice et que tu as fait ton devoir.
trop mimi la fermiere, mais elle a du marcher longuement pour atteindre Kampala. Les africains parcourent des kms a pieds sans compter. Quand on leur demande le chemin, d'un geste vague ils disent toujours : au bout la-bas, ce n'est pas loin, 5 minutes, et au bout de deux heures vous marchez toujours ... 
