Elections : droits et démarches

"Ne craignez pas de vous répéter, craignez d'être incompris", disait Léon Daudet. Il avait entièrement raison. Mais, comme on s'en fatigue, voici un petit lexique qui témoigne et clarifie les choses.
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Prodeo
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Elections : droits et démarches

Messagepar Prodeo » 12/10/2010 - 5:09

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ÉLECTION : DROITS ET DÉMARCHES

Pour pouvoir voter : Vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques. Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement.

Adressez-vous à la mairie :

* soit de la commune où vous avez votre domicile ou là où vous habitez depuis au moins six mois,

* soit d’une commune où vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins cinq ans,

* soit de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Vous devez présenter :

* une pièce d’identité,

* selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans,

* si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.

Cas particulier Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation. Vous ne pouvez vous déplacer Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu’un.

Vous ne pouvez vous déplacer Vous pouvez également demander votre inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées par recommandé avec avis de réception.

Quand s’inscrire ? Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année (cette année avant le 31 décembre 2005), mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales. Cette année, les opérations de révision se déroulent du 1er septembre 2005 au 28 février 2006.

Vous pouvez être inscrit et voter la même année si :

* vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,

* vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,

* vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier.

* vous êtes naturalisé français après le 1er janvier,

* vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Pour toute information, adressez-vous à la mairie du lieu où vous souhaitez être inscrit.

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