Petit souci juridique : quelques questions ...

thomas · Messagepar **thomas** » 15/09/2006 - 22:14

Bonjour à tous ,

Essayant de respecter le code de conduite de ce forum juridique , je serais vague sur les faits , et ne citerai aucune référence exacte .

Voilà , allant personnellement passer en jugemenT très prochainement ( date déjà fixée ) , j'aurais quelques questions ou renseinements à demander , si vous etes en messure de me répondre .

Qu'est ce qu'un "procés verbale de convocation en vue d'une comparition sur reconnaissance de culpabilité " ?

Est ce un procés publique ou est ce que seulement les interessés y ont accés ?

Il est écrit sur ma convocation :

" Sur instruction du procureur de la république de XXX , avisons la personne ( moi ) qu'elle est convoquée devant ce magistrat : XXXX

A l'adresse suivante : tribunal de grande instance de XXX . ETC .... Salle XXX

Bref , vu qu'il y a un numéro de salle , je me suis dit , et j'espérais , que c'était un jugement privée , et non publique comme par exemple les correctionnelles .

Est ce qu'on peut ne pas se présenter à ce genre de jugement et envoyer seulement son avocat ?

Une personne a porté plainte à mon encontre , ce jugement en est le fruit . Cependant , est ce que des organisations telles que mrap ou sos racisme ont le droit de se porter partie civile en plus de la personne ?

Merci à ceux et à celles qui pourront me renseigner .

Si une personne compétente dans ce domaine veut plus d'informations pour pouvoir me renseigner , je lui fournirai les détails par mp ou email .

Merci d'avance

Cristal · Messagepar **Cristal** » 15/09/2006 - 22:26

Je suis vraiment désolé pour toi :secoue:

mais je ne m'y connais pas.

Cela me paraîtrait gros que le procès soit public !

Bon courage !

Guatini · Messagepar **Guatini** » 15/09/2006 - 22:39

Je ne pense pas que ce soit public, et je pense que tu dois te présenter. A confirmer...

Mais j'y pense, ce ne serait pas une application de la loi Perben II (plaider-coupable) ?

http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/3-dacg95e.htm

Guatini · Messagepar **Guatini** » 15/09/2006 - 22:40

Tu peux nous dire de quoi tu es accusé ? [Tu n'es pas obligé si ça te gêne.]

thomas · Messagepar **thomas** » 15/09/2006 - 23:13

Ca ne me gène pas Guatini , mais je doute que ça soit une bonne vitrine pour le forum .
Je te l'envoie donc par mp .

Guatini · Messagepar **Guatini** » 15/09/2006 - 23:35

thomas a écrit :Ca ne me gène pas Guatini , mais je doute que ça soit une bonne vitrine pour le forum .
Je te l'envoie donc par mp .

Oui, tu as bien fait. :-)

Guatini · Messagepar **Guatini** » 15/09/2006 - 23:43

Si tu veux des renseignements précis, tu peux essayer de joindre Lex par MP (si tu lui envoies un MP on peut le prévenir par mail pour qu'il aille consulter ses MP :wink:

).

thomas · Messagepar **thomas** » 15/09/2006 - 23:53

Merci Guatini .
Je vais donc lui envoyer le meme mp que toi pour l'explication des faits .

Guatini · Messagepar **Guatini** » 16/09/2006 - 0:49

Je l'ai prévenu par mail.

Prodeo · Messagepar **Prodeo** » 16/09/2006 - 2:01

thomas a écrit :Bonjour à tous ,
Essayant de respecter le code de conduite de ce forum juridique , je serais vague sur les faits , et ne citerai aucune référence exacte .
Voilà , allant personnellement passer en jugemenT très prochainement ( date déjà fixée ) , j'aurais quelques questions ou renseinements à demander , si vous etes en messure de me répondre.
Qu'est ce qu'un "procés verbal de convocation en vue d'une comparition sur reconnaissance de culpabilité " ?
Est ce un procés publique ou est ce que seulement les interessés y ont accés ?
Il est écrit sur ma convocation :
" Sur instruction du procureur de la république de XXX , avisons la personne ( moi ) qu'elle est convoquée devant ce magistrat : XXXX
A l'adresse suivante : tribunal de grande instance de XXX . ETC .... Salle XXX
Bref , vu qu'il y a un numéro de salle , je me suis dit , et j'espérais , que c'était un jugement privée , et non publique comme par exemple les correctionnelles .
Est ce qu'on peut ne pas se présenter à ce genre de jugement et envoyer seulement son avocat ?
Une personne a porté plainte à mon encontre , ce jugement en est le fruit . Cependant , est ce que des organisations telles que mrap ou sos racisme ont le droit de se porter partie civile en plus de la personne ?
Merci à ceux et à celles qui pourront me renseigner .
Si une personne compétente dans ce domaine veut plus d'informations pour pouvoir me renseigner , je lui fournirai les détails par mp ou email .
Merci d'avance

Bonjour, cher Thomas !
Il semble que tu es convoqué au Tribunal de Grande Instance (c'est donc au civil) pour comparaître devant un juge dans une affaire où tu risques d'être reconnu coupable (reconnaissance de culpabilité) d'un délit dont un tiers t'accuse. Le juge doit donc statuter sur la validité de la plainte (cela ne semble pas être le jugement).
Ces délibérations ont lieu dans une enceinte publique ou les affaires se succèdent à un rythme soutenu.
Ta présence n'est peut-être pas indispensable. Seul ton avocat peut te le dire en fonction de ton dossier et de sa stratégie (il prévoit peut-être un renvoi pour complément d'information -c'est fréquent pour gagner du temps et tater le pouls de l'adversaire).
Si tu connais exactement le motif ou le chef d'inculpation invoqué, et que tu es sûr que cela est politique ; je te conseille de prendre contact au plus tôt avec les avocats de l'AGRIF :
http://www.agrif.fr/
Voilà ce qui me paraît judicieux de te conseiller.
Bonne chance mon ami ! Que Dieu te garde !
_

Guatini · Messagepar **Guatini** » 16/09/2006 - 2:30

Malheureusement, il est bel et bien en tort...

Prodeo · Messagepar **Prodeo** » 16/09/2006 - 3:28

Guatini a écrit :Malheureusement, il est bel et bien en tort...

En effet, à travers le récit détaillé qu'il m'a fait, je ne vois qu'une solution que je t'adresse en MP.

_

Paroles de France

Petit souci juridique : quelques questions ...

Petit souci juridique : quelques questions ...

Re: Petit souci juridique : quelques questions ...

Qui est en ligne ?