FN-vite a écrit :Quand je vois ce genre de légèretés que se permettent ces pseudos experts à la botte des assureurs (salariés déguisés), ca me gonfle !
Une expertise ne doit pas causer de dégradations supplémentaires pour déterminer l'origine d'un désordre ou d'un sinistre.
Si l'expert a prit la décision de sonder, il doit remettre en état si l'assurance qui l'a mandaté ne veut pas prendre en charge le désordre dont l'origine est recherchée. Le tarif de sa prestation couvre obligatoirement la remise en état.
La mission de l'expert est de déterminer l'origine, ni le sondage, ni la remise en état ne doit être à la charge de l'assuré. Les travaux de sondage et de remise en état font partie intégralement de la mission de l'expert, qui est payé par son client (l'assureur) pour cela.
Il a laissé le chantier en état pour limiter les frais dans l'hypothèse que les réparations seraient prises en charge par l'assureur, ce qui peut s'entendre, à l'unique condition d'agir rapidement, dans le cas où le doublage aurait dû être de nouveau déposé après avoir été réparé par l'ouvrier de l'expert. Mais la prise en charge des travaux n'ayant pas été acceptée, l'expert doit remettre en état, il n'a pas le choix.
C'est donc à l'expert qu'il faut adresser la facture, en faisant jouer le caractère d'urgence ayant motivée la remise en état à l'initiative du propriétaire, qui aurait normalement dû ordonner la remise en état et non ordonner les travaux de remise en état par l'entreprise de son choix. L'idéal serait de faire établir un certificat de vente (ou de compromis) par le notaire du vendeur, que ce dernier accompagnera gracieusement d'un courrier justifiant la démarche du vendeur qui aura agit dans l'urgence et pour respecter ses obligations légales de vendeur.
Par la même occasion, le notaire qui est un officier ministériel et généraliste du droit, validera la procédure à engager contre l'expert ou directement contre l'assurance puisque celle ci est donneuse d'ordre de la mission d'expertise inachevée.
En aucun cas l'expert ne peut s'en sortir sans achever sa mission de la sorte, sauf ordre direct de son client qui l'en décharge, auquel cas cela deviendrait la responsabilité de l'assurance.
Il faut savoir que l'expert lui même est assurer en responsabilité civile professionnelle (obligatoire). Son sondage non remis en état peut être considéré comme un sinistre causé par lui même : si la cause du sinistre originel n'est pas couvert par l'assurance habitation ou celle des murs, au final la remise en état devient un sinistre couvert par la RC Pro de l'expert !
Si je n'ai pas été clair, dis le moi...
Merci pour ta réponse, c'est trés clair, comme tu le dis plus bas, l'expert et l'assurance se rejeterons mutuellement la responsabilité ...Ma copine souhaite laisser tomber l'affaire, son soucis était de ceder le logement en parfait état, ce qui est le cas maintenant. Moi je ne suis pas de son avis, ca fait de nombreuse années qu'elles est chez Pacifica, au cours desquelles elle n'a jamais déclaré aucun sinistre et au moindre sinistre on l'envoi ballader ...Il ne fait aucun doute que la responsbilité de l'expert est engagé, mais dans ce cas l'assurance qui l'a mandaté devrait payer et ensuite se retourner contre l'expert, c'est comme ca que ca je passe normalement dans une bonne assurance, non ? c'est bien pour cela que l'on paye également pour la garantie defense-recours.
J'ai vu qu'il y a une association de consommateur dans sa ville, je vais donc leurs transmettre le dossier ...
Merci encore pour vos conseils
"La mort n'est rien, mais vivre vaincu et sans gloire, c'est mourir tous les jours"
Il faut demander conseil à un avocat; à mon avis...
