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Association loi 1901.

Publié : 21/06/2006 - 8:00
par Baudricourt
Cher maître faut-t-il des conditions particulières, pour qu’une association loi 1901 puisse se porter partie civile aux cotés de victime de crime ou délit ?

Publié : 22/06/2006 - 20:20
par Cleo
S'il ne voit pas ce post, envoie lui un mp :wink: