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La légitime défense
Publié : 30/01/2010 - 20:25
par Jean - Pierre du 67
Bonsoir,
J'aimerai connaitre un peu plus sur la légitime défense, ou si quelqu'un rentre par effraction et un de mes berger Allemands le mord qui est fautif.
Merci d'avance.
Jean - Pierre
Re: La légitime défense
Publié : 30/01/2010 - 20:46
par G-B
Re: La légitime défense
Publié : 30/01/2010 - 21:00
par atilla
Re: La légitime défense
Publié : 30/01/2010 - 23:35
par criquette92
Re: La légitime défense
Publié : 30/01/2010 - 23:58
par supergaulois
bien vu
Re: La légitime défense
Publié : 31/01/2010 - 0:08
par Tireur_isolé
*
_ Trève de conneries, si le chien mord ton gus en effraction dans TON jardin, après avoir escalader le mur, ou la porte, pas de problème, le chien a fait son boulot... Il n'est pas obligatoire que le chien soit à l'attache, il peut être libre dans le jardin, aussi celui qui s'introduit prend des risques...
Re: La légitime défense
Publié : 31/01/2010 - 10:30
par Jean - Pierre du 67
: Non les chiens ne parle pas arabe
, mais Alsacien et comprenne le Français et vont même tracter avec moi.
Re: La légitime défense
Publié : 31/01/2010 - 10:42
par Miroir
Tireur_isolé a écrit :
*
_ Trève de conneries, si le chien mord ton gus en effraction dans TON jardin, après avoir escalader le mur, ou la porte, pas de problème, le chien a fait son boulot... Il n'est pas obligatoire que le chien soit à l'attache, il peut être libre dans le jardin, aussi celui qui s'introduit prend des risques...
Je ne suis pas sûr que ça exonère le maître de toute responsabilité. Si quelqu'un s'introduit sur le chantier de ta future maison et se blesse, tu peux être poursuivi, alors si tu possèdes un chien capable de mordre...
Oui, je sais, nous sommes dans un monde dégénéré, mais c'est comme ça, nous ne l'avons pas choisi.
Re: La légitime défense
Publié : 31/01/2010 - 17:52
par supergaulois
en étant sérieux, est ce que en fait ça ne dépend pas si il s'agit d'un cpf ou pas ? si c'est un cpf tu es forcemment coupable, sinon c'est pas bien grave
Re: La légitime défense
Publié : 19/03/2010 - 2:24
par Eniotnar
Jemmbess du 67 a écrit :Bonsoir,
J'aimerai connaitre un peu plus sur la légitime défense, ou si quelqu'un rentre par effraction et un de mes berger Allemands le mord qui est fautif.
Merci d'avance.Jean - Pierre
TOI !
En tant que propriétaire de la bête qui sera apparentée à un chien dangereux, de catégorie ? ! Voir la catégorie en fonction de la pénalité à payer !
Ton seul recours devant un tribunal sera
la preuve de l'effraction.
Bien entendu, ton assurance entre,
en principe, en jeu. A toi de l'en informer dans les meilleurs délais, ou, à défaut, ton commissariat de police.
1. Déclaration à ton commissariat avec énumération des objets volés,
2. Lettre AR à ton assurance avec copie de la déclaration faite auprès du commissariat de police,
3. Selon tes biens, estimation des biens volés (factures à fournir ou photos des biens volés à posséder) ,
4. Si l'agresseur est identifié, tribunal et tout le toutim.
De toute façon, cela te coutera quelques biffetons ; ainsi va notre société !
Re: La légitime défense
Publié : 19/03/2010 - 9:50
par Tireur_isolé
Miroir a écrit :Je ne suis pas sûr que ça exonère le maître de toute responsabilité. Si quelqu'un s'introduit sur le chantier de ta future maison et se blesse, tu peux être poursuivi, alors si tu possèdes un chien capable de mordre...
Oui, je sais, nous sommes dans un monde dégénéré, mais c'est comme ça, nous ne l'avons pas choisi.
*
_ Certain que cela ne m'exonère pas de responsabilités, mais lorsqu'il y a une barrière, une porte bien fermée, lorsqu'il y a un panneau marquant l'interdiction d'entrer, je ne m'aventure pas au-delà...
...et si le hasard fait que je trouve un non-invité chez moi, le chinois du coin aura un surplus de nems à vendre 
Re: La légitime défense
Publié : 19/03/2010 - 9:59
par Miroir
Tireur_isolé a écrit :Miroir a écrit :Je ne suis pas sûr que ça exonère le maître de toute responsabilité. Si quelqu'un s'introduit sur le chantier de ta future maison et se blesse, tu peux être poursuivi, alors si tu possèdes un chien capable de mordre...
Oui, je sais, nous sommes dans un monde dégénéré, mais c'est comme ça, nous ne l'avons pas choisi.
*
_ Certain que cela ne m'exonère pas de responsabilités, mais lorsqu'il y a une barrière, une porte bien fermée, lorsqu'il y a un panneau marquant l'interdiction d'entrer, je ne m'aventure pas au-delà...
...et si le hasard fait que je trouve un non-invité chez moi, le chinois du coin aura un surplus de nems à vendre
Alors agis discrètement, seuls les coupables découverts sont condamnés.
Re: La légitime défense
Publié : 02/02/2011 - 12:58
par La Gauloise
La legitime defense est proportionnelle a l'attaque. Le panneau est obligatoire pour signaler la presence d'un chien pour les autorites et les assurances. Le BA n'est pas categorise, c'est deja un bon point. Cependant il faut prouver la legitime defense, car le chien peut etre aux yeux de la loi considere comme arme par destination. Si ton chien agresse ou defigure le voleur ce dernier peut porter plainte, eh oui ca c'est deja vu. La victime devient toujours suspecte en certaines circonstances, de meme que si tu prends un fusil et tire sur un individu que tu trouves dans ton hall d'entrée, tu es bon pour la garde a vue. Et puis mieux vaut ne pas tenter le diable au risque de perdre son chien qui risquera un mauvais coup voire l'euthanasie. Si tu es present, une fois que le chien a donné l'alerte et meme s'il tient l'individu en respect, tu dois rappeler ton chien au pied. Il a fait son boulot, ca doit s'arreter la. En general la racaille n'insiste pas face a un chien dissuassif ou menacant. Seuls les pros peuvent poser problème par leur connaissance du chien.
Pour les chiens de defense proprement dits, maitres chiens etc il faut une formation reconnue par un certificat special de detension de tels chiens.
Re: La légitime défense
Publié : 02/02/2011 - 19:15
par La Gauloise
oui mais c'etait pour dire au sujet des chiens, ca peut se retourner contre le proprietaire !
Re: La légitime défense
Publié : 25/03/2011 - 1:18
par Saint Louis
S'agissant de la légitime défense, la riposte doit être concomitante et proportionnelle à l'attaque.
Ils étudieront la possibilité de se soustraire à l'attaque, de neutraliser l'individu plutôt que de tuer, ainsi que les circonstances de l'agression. Une agression de nuit au domicile atténue la notion de proportionnalité de la riposte.
La légitime défense s'applique aussi pour sauver une autre personne...
La nuit tout est permis
Re: La légitime défense
Publié : 25/03/2011 - 10:31
par Maxou
A noter que si l'effraction se fait de nuit, il y a présomption de légitime défense. Ca veut dire que c'est la "victime" qui doit demontrer que les élements de la légitime défense ne sont pas réunis. Bon à savoir!
Re: La légitime défense
Publié : 25/03/2011 - 11:42
par Laurent de Lyon
Article 122-6 du code pénal
Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.
Re: La légitime défense
Publié : 25/03/2011 - 23:42
par Maxou
Laurent de Lyon a écrit :Article 122-6 du code pénal
Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.
Voilà la traduction plus juridique de ce que je disais,
merci bien
Re: La légitime défense
Publié : 26/03/2011 - 10:09
par Tireur_isolé
*
_ Mon interprétation de la légitime défense est spéciale, pour garantir mes biens, ma famille, ma vie, j'ai TOUS les droits, ce qui est arrivé à mon père, agressé chez lui, par trois jeunes, bah y'en a un qui a pris une balle dans la cuisse, eh hop... Croyez-moi, le XX° arrondissement de Paris n'est pas l'enfer, mais il faut prendre garde, j'aurais quelques dizaines d'anecdotes à conter...
Re: La légitime défense
Publié : 24/07/2011 - 11:45
par EhJoe
Jean - Pierre du 67 a écrit :Bonsoir,
J'aimerai connaitre un peu plus sur la légitime défense, ou si quelqu'un rentre par effraction et un de mes berger Allemands le mord qui est fautif.
Merci d'avance.
Jean - Pierre
Bonjour Jean,
Ce n'est pas assez précis, déjà on distingue le jour et la nuit, car la nuit il y a présomption de défense légitime, et pas le jour.
Comme d'autre l'ont dit ça va aussi se jouer sur l'effraction, car ça m'est déjà arrivé petit, tu peux envoyer un ballon dans un jardin, tu sonnes, personne ne répond, ben tu va juste chercher ton ballon et tu reviens, dans ce cas la mort par chien semble assez disproportionnée pour une violation de propriété bien innocente.
De toute façon à l'origine la légitime défense était le fait de se défendre soi ou autrui, des biens et des personnes contre une attaque illégitime (point).
Les magistrats sont obligé de compléter les zone d'ombre de la loi et ne peuvent refuser de juger (sauf s'il n'y pas de loi) "déni de justice", mais là les magistrats ont rajouté une condition à la loi (ils ont légiféré, sans en avoir le droit), estimant qu'il fallait une proportion dans la défense.
Et aucun homme politique n'a manifesté le désir de traduire ces magistrats devant le conseil supérieur de la magistrature...
Déjà qu'en matière de défense, tu ne choisis ni le lieu, ni le moment, ni les armes ni le nombre des attaquants, si en plus ça doit être proportionnel, il est impossible de se défendre, les magistrats qui sont devenus un pouvoir législatif, ont vidé la Loi de toute substance.
En dernier il reste dans certains cas une autre possibilité, c'est celle d'arrêter un individu en flagrant-délit, là, il est difficile de dire si la légitime défense doit s'appliquer ?
Re: La légitime défense
Publié : 25/07/2011 - 7:35
par carpediem
Tireur_isolé a écrit :
*
_ Trève de conneries, si le chien mord ton gus en effraction dans TON jardin, après avoir escalader le mur, ou la porte, pas de problème, le chien a fait son boulot... Il n'est pas obligatoire que le chien soit à l'attache, il peut être libre dans le jardin, aussi celui qui s'introduit prend des risques...
ATTENTION: il faut mettre 1 panneau "chien dangereux , vous entrez à vos risques et périls"
le maître /propriétaire de l'animal reste, néanmoins, responsable des accidents encourus .Ne pas trop compter sur la responsabilité civile!
1 conseil: allez voir votre assureur pour + d 'information
Re: La légitime défense
Publié : 25/07/2011 - 11:49
par Tireur_isolé
carpediem a écrit :Tireur_isolé a écrit :
*
_ Trêve de conneries, si le chien mord ton gus en effraction dans TON jardin, après avoir escalader le mur, ou la porte, pas de problème, le chien a fait son boulot... Il n'est pas obligatoire que le chien soit à l'attache, il peut être libre dans le jardin, aussi celui qui s'introduit prend des risques...
ATTENTION: il faut mettre un panneau "chien dangereux, vous entrez à vos risques et périls"
le maître /propriétaire de l'animal reste, néanmoins, responsable des accidents encourus . Ne pas trop compter sur la responsabilité civile!
un conseil : allez voir votre assureur pour + d'information
*
_ Mouais... il fut un temps, je possédais un grand jardin, j'ai toujours une pelle pliante dans le coffre de la voiture... et môssieur Mossberg est là aussi...
@Carpediem, tu serais fâché avec les articles ?
Re: La légitime défense
Publié : 27/07/2011 - 20:14
par EhJoe
Tireur_isolé a écrit :carpediem a écrit :Tireur_isolé a écrit :
*
_ Trêve de conneries, si le chien mord ton gus en effraction dans TON jardin, après avoir escalader le mur, ou la porte, pas de problème, le chien a fait son boulot... Il n'est pas obligatoire que le chien soit à l'attache, il peut être libre dans le jardin, aussi celui qui s'introduit prend des risques...
ATTENTION: il faut mettre un panneau "chien dangereux, vous entrez à vos risques et périls"
le maître /propriétaire de l'animal reste, néanmoins, responsable des accidents encourus . Ne pas trop compter sur la responsabilité civile!
un conseil : allez voir votre assureur pour + d'information
*
_ Mouais... il fut un temps, je possédais un grand jardin, j'ai toujours une pelle pliante dans le coffre de la voiture... et môssieur Mossberg est là aussi...
@Carpediem, tu serais fâché avec les articles ?
La pelle c'est bien pour enterrer...
.
Re: La légitime défense
Publié : 27/07/2011 - 20:16
par La Gauloise
oui ne surtout pas mettre "chien dangereux" c'est la porte ouverte a tous les ennuis avec les lois actuelles sur les chiens categorises et les non categorises qui mordent sont dans le colimateur..
"Attention au chien" suffit amplement. Vous prevenez c'est obligatoire.
Notez que certains chiens vous laisseront entrer mais pas ressortir, sans dressage particulier. C'est l'instinct qui entre en scene surtout chez les chiens de garde des troupeaux. Un chien bien eduque ne doit pas representer un danger. Son boulot est de prevenir en cas d'intrusion et sur ordre du maitre, il doit s'arreter. Pas plus. La mission d'un chien n'est pas de vous proteger (pires ennuis en cas de morsures meme chez vous, chien considere alors comme arme par destination). Le patron c'est vous et en tant que tel, votre devoir est de proteger le chien qui risque un mauvais coup. D'ailleurs un chien qui attaque ne le fait pas pour proteger son maitre, contrairement aux idees recues, sauf si dresse a le faire et toujours sur ordre du maitre, avec certificat d'aptitude dans des circonstances bien definies par la loi (gardiennage etc), non il le fait par peur ou agressivite, pour se proteger lui face a une situation ou il sentirait une menace pour sa vie. Demandez a tous les educateurs cynophiles, les professionnels du chien. C'est un vaste debat. Un chien bien dresse ne prend aucune initiative dans ce domaine, mais demeure a l'ecoute de son seul maitre qui donne l'ordre et la cessation.
