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Contrefaçon de jeu vidéo ?
Publié : 27/03/2007 - 17:37
par Triskell
Bonjour
J'ai reçu un courrier ce matin d'une avocate parisienne pour la société Techland concernant une contrefaçon "en fait c'est ainsi qu'il nomme le partage sur la mule) du jeu Call OF JUAREZ.
Ils ont utilisé une ordonnance du TGI de paris pour exiger de FAI, les adresses IP des "partageurs".
Il propose un accord "amiable", 400 euros de dommages et intérêts avant le 09 avril+ un engagement écrit.
Je voulais votre avis sur cet épineux sujet
Publié : 27/03/2007 - 21:25
par Triskell
Je comprends pour ceux ki ont des avis, il y a tjs les MP...
Je rajoute le texte exact des reproches.:
Notre cliente (techland en pologne en effet)est en possession des preuves irréfragables qu'au jour et heure ci apres......, le jeu mit à disposition à partir de l'adresse IP.....(mon adresse), pour être téléchargé illicitement par des tiers.
Or à la suite d'une ordonnace en date du 22 janvier 2007 rendue par le président du TGIP, le fournisseur ..... vous a identifié comme étant le titulaire/abonné de l'adresse IP précitée.
L'ordonnance n'est pas jointe, l'adresse de l'éditeur est specifié, le cabinet d'avocat existe et specialisé dans la propriété industrielle.
Voila j'espere avoir été plus clair
Publié : 27/03/2007 - 22:21
par Franz
je crois que tu t'es fait b****... je ne vois pas ce que tu peux faire d'autre que de payer, au cas bien sûr où leurs accusations sont exactes..Sans accord amiable, tu risques plus lourd sans doute. Ou laisse traîner tu bénéficieras peut-être d'une amnistie de la part du nouveau prez..
Publié : 27/03/2007 - 22:23
par Franz
bon tu peux toujours plaider la bonne foi et dire que tu pensais qu'il s'agissait d'un jeu gratuit mais ils risquent en retour de te rire au nez. Tu peux également expliquer que tu souhaitais tester le fonctionnement du jeu avant de l'acheter éventuellement un peu plus tard et que durant ce laps de temps tu ne te rendais pas compte que le jeu était mis en partage sur la Mule.
Publié : 28/03/2007 - 17:54
par Triskell
Mais bon comme qui dirait qui cherche trouve...Même si sur le fond c'est discutable, il y a bcp à dire...
En tous cas Merci à tous du coup de main..Je fais intervenir un aide juridique, on verra