Faut-il mettre des minarets aux prisons ?

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elisa
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Re: Faut-il mettre des minarets aux prisons ?

Messagepar elisa » 27/12/2009 - 11:20

La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de 2 Etats. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive.
Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux.
Acquisition de la double nationalité
Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l'Etat dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation.
La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un Etat (cas de l'Algérie en 1962).
La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une nationalité étrangère renonce à la nationalité française.

http://vosdroits.service-public.fr/F334.xhtml

Alors déjà supprimer cette double nationalité et une fois redevenus étrangers tous ces détenus sont renvoyés chez eux !
A coeur vaillant....rien d'impossible !

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