Une future plainte pour infraction au code de l'urbanisme
http://www.ledauphine.com/mosquee/avign ... cle=235916
« Le Plan d'occupation des sols (Pos) dit qu'il s'agit d'une zone d'habitation. La propriété où est installée la mosquée ne peut donc recevoir du public. Il s'agit d'une violation du Pos et d'une infraction au code de l'urbanisme » indique Me Casile.
Dans ce cadre, une plainte devrait être déposée au niveau pénal. Et la mairie d'Avignon pourrait être assignée pour ne pas avoir respecté les mesures de police et ne pas avoir constaté l'infraction au code de l'urbanisme par un agent dès la transaction. Du côté de la mairie, la position n'a pas changé. « À part préempter le terrain avant qu'ils ne l'achètent, nous ne pouvions pas faire grand-chose. Nous avions alerté le notaire chargé de la vente pour le côté urbanisme. Et nous avons refusé quatre permis de construire pour des aménagements » explique François Leleu, en charge de la mairie annexe de Montfavet.
---------------------------------------
(Toujours la même mosquée....)
Avignon : les voisins de la mosquée trouvent les fidèles trop bruyants
http://www.ledauphine.com/justice-le-ju ... cle=235917
Aujourd'hui, le différend entre deux particuliers et l'association cultuelle des musulmans de Montfavet doit être traité en référé par le président du tribunal de grande instance d'Avignon.
Il s'agit là d'un contentieux de voisinage, qui a surgi en mai 2008 lorsque la mosquée de la communauté a déménagé du 114, avenue Sainte-Catherine au 1 300 de la même rue. L'association achète à ce moment la maison et son terrain et la transforme en lieu de culte.
Les troubles ne sont pas avérés pour les pratiquants
Pour Philippe Bukal, voisin immédiat, et les époux Di Cristofano, une maison plus loin, la circulation des voitures pour les prières constitue une gêne sonore et représente un danger de circulation sur l'avenue Sainte-Catherine.
À ce titre, Me Casile, l'avocat des riverains, plaidera cet après-midi pour troubles anormaux de voisinage. Mais pour les pratiquants de la mosquée de Montfavet et son imam, les troubles ne sont pas avérés.
Quoi qu'il en soit, si le jugement est favorable à la partie civile, les nuisances devront cesser. Autant dire qu'il serait alors difficile à l'association, défendue par Me Farysssy, de conserver
le 1 300, avenue Sainte-Catherine comme lieu de culte. Les allées et venues des voitures pour les six prières quotidiennes sont la principale préoccupation des deux voisins qui se sont constitué partie civile.
« Les nuisances sonores sont importantes, surtout l'été » explique Philippe Bukal, le voisin direct de la propriété de l'association cultuelle des musulmans de Montfavet.
« Parfois, ils se mettent au milieu de la route pour faire la circulation lorsqu'il y a beaucoup de voitures qui rentrent dans la propriété pour la prière ».
« Et l'avenue Sainte-Catherine est très passante » affirme quant à elle Evelyne Di Cristofano.
« L'huissier a d'ailleurs compté 102 voitures lors de ces dernières constatations le 27 novembre dernier. Or c'est une zone résidentielle, à vocation d'habitat qui n'est pas fait pour recevoir du public » indique Me Casile. À noter que l'huissier aurait fait réaliser une main courante au commissariat d'Avignon après ce constat. Il aurait, selon ses dires, été bousculé lors de ces investigations.
Dans la mosquée de Montfavet, où nous avons été reçus hier, on se refusait à croire à l'importance des nuisances.
« À part des événements exceptionnels, nous sommes une vingtaine au maximum pour les prières. On ne fait pas plus de nuisance que pour une messe » s'exclamait hier un pratiquant.
« On est allé voir l'autre voisin immédiat de la propriété pour lui demander si le bruit le dérangeait. Il nous a dit que non. Il n'y a pas autant de voitures dans la propriété et on fait attention à ne pas parler fort en dehors de la maison. On est ouvert à une rencontre avec eux » indiquait quant à lui l'imam de l'association cultuelle des musulmans de Montfavet.