Une association à but non lucratif n'a pas le droit de faire de bénéfices.
Je ne vois pas ce qui l'empêche de diffuser des articles relatifs à la religion musulmane si c'est l'objet social précisé dans ses statuts.
Un juriste dans les environs?
Librairie salafiste hors la loi à Bordeaux, agissons!!
Re: Librairie salafiste hors la loi à bordeaux, agissons!!
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
"Ce qui doit tomber, il ne faut pas le retenir. Il faut encore le pousser." Nietzsche
"Le problème de la plupart des gens n'est pas qu'ils se fixent des objectifs trop hauts,
c'est qu'ils se fixent des objectifs trop bas et qu'ils les atteignent." Léonard de Vinci
"Ce qui doit tomber, il ne faut pas le retenir. Il faut encore le pousser." Nietzsche
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c'est qu'ils se fixent des objectifs trop bas et qu'ils les atteignent." Léonard de Vinci
Re: Librairie salafiste hors la loi à Bordeaux, agissons!!
Qu'ils fassent de la marge sur les ventes ne signifie pas qu'ils font des bénéfices, il suffit qu'ils dépensent tout dans les oeuvres prévues dans leurs statuts. Donc s'ils dépensent suffisamment pour la diffusion de leur foi ils restent dans le cadre de la loi.julien33 a écrit :Elle ne se contente pas de diffuser mais elle achète des stocks de livres comme n'importe quelle librairie et se fait des marges dessus, et aussi sur les vetements, parfums etc... Ils ont carrément des étagères, une enseigne et toout! lol dans plus totale impunité
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
"Ce qui doit tomber, il ne faut pas le retenir. Il faut encore le pousser." Nietzsche
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c'est qu'ils se fixent des objectifs trop bas et qu'ils les atteignent." Léonard de Vinci
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Re: Librairie salafiste hors la loi à Bordeaux, agissons!!
Pianoforte a écrit :C'est très intéressant, ça.![]()
Ça peut marcher avec d'autres religions, je présume.
Ça peut marcher avec n'importe quelle association si les statuts sont bien conçus.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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