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DIRECTIVES CONCERNANT LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES
EN VITAMINES ET SELS MINÉRAUX
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PRÉAMBULE
La plupart des personnes qui ont accès à un régime alimentaire équilibré trouvent en général tous les
éléments nutritifs dont elles ont besoin dans leur alimentation habituelle. Les aliments contenant de
nombreuses substances bonnes pour la santé, il faudrait encourager les gens à choisir une alimentation
équilibrée avant d’envisager tout complément alimentaire en vitamines et sels minéraux. Les
compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux servent à compléter l’alimentation
quotidienne dans les cas où l’apport d’origine alimentaire est insuffisant ou lorsque le consommateur
estime que son régime alimentaire doit être complété.
1.
CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes directives s’appliquent aux compléments alimentaires en vitamines et sels
minéraux destinés à suppléer la carence du régime alimentaire quotidien en vitamines et/ou sels
minéraux.
1.2 Les compléments alimentaires contenant des vitamines et/ou des sels minéraux, ainsi que
d’autres ingrédients, doivent aussi être conformes aux dispositions spécifiques relatives aux
vitamines et aux sels minéraux énoncées dans les présentes directives.
1.3 Les présentes directives sont applicables seulement dans les juridictions où les produits définis à
la section 2.1 sont réglementés en tant que produits alimentaires.
1.4 Les présentes directives ne visent pas les aliments diététiques ou de régime tels qu’ils sont
définis dans la Norme générale pour les mentions d’étiquetage et les allégations concernant les
aliments diététiques ou de régime préemballés (CODEX STAN 146-1985).
2.
DÉFINITIONS
2.1 Aux fins des présentes directives, les compléments alimentaires en vitamines et sels
minéraux tirent leur valeur nutritionnelle principalement des sels minéraux et/ou des vitamines
qu’ils contiennent. Les compléments en vitamines et sels minéraux sont des sources concentrées
de ces éléments nutritifs, seuls ou en combinaison, commercialisées sous forme de gélules,
comprimés, poudres, solutions, etc. qui sont censés être ingérés en petites quantités unitaires
mesurées1, mais pas sous la forme des produits alimentaires habituels, et dont l’objectif est de
suppléer la carence du régime alimentaire habituel en vitamines et/ou sels minéraux.
3.
COMPOSITION
3.1 SÉLECTION DES VITAMINES ET SELS MINÉRAUX
3.1.1 Les compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux doivent contenir des
vitamines/provitamines et sels minéraux dont la valeur nutritionnelle chez l'homme est prouvée
par des données scientifiques et dont le statut en tant que vitamines ou sels minéraux est reconnu
par la FAO et par l’OMS.
3.1.2 Les vitamines et sels minéraux doivent provenir de sources naturelles ou synthétiques et
être sélectionnés en fonction de critères tels que la sécurité sanitaire et la biodisponibilité. Qui
1 Cette disposition se réfère à la présentation des compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux et non pas aux
effets de ces compléments.
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plus est, les critères de pureté doivent tenir compte des normes FAO/OMS ou, à défaut, des
pharmacopées internationales ou de normes internationales reconnues et, en l’absence de tels
critères, de la législation nationale.
3.1.3 Les compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux peuvent contenir toutes les
vitamines et tous les sels minéraux conformes aux critères de la section 3.1.1, seuls ou en
association avec d’autres vitamines et/ou sels minéraux appropriés.
3.2 Teneur en vitamines et sels minéraux
3.2.1 La teneur minimale en vitamine et/ou sels minéraux de ce type de complément
alimentaire, par portion journalière préconisée par le fabricant, doit représenter 15 pour cent
de l’apport journalier recommandé par la FAO et l’OMS.
3.2.2 Les teneurs maximales en vitamines et en sels minéraux de ce type de complément
alimentaire, par portion journalière préconisée par le fabricant, doivent être déterminées sur la
base des critères ci-après:
(a) ingestion maximale sans danger des vitamines et sels minéraux contenus dans le
complément alimentaire établie par évaluation scientifique des risques fondée sur des
données scientifiques généralement acceptées, compte dûment tenu des différents degrés de
sensibilité selon les groupes de consommateurs;
b) l’apport journalier en vitamines et sels minéraux provenant d’autres sources alimentaires.
Pour déterminer l’ingestion maximale, on pourra tenir dûment compte des valeurs de référence
concernant l’absorption de vitamines et sels minéraux par la population concernée. Cette disposition
ne doit pas aboutir à l’établissement de limites maximales basées uniquement sur les apports
nutritionnels recommandés (par exemple, apport de référence de la population ou ration quotidienne
recommandée).
4.
CONDITIONNEMENT
4.1 Le produit doit être conditionné dans des emballages qui préservent l’hygiène et les autres
qualités du complément alimentaire.
4.2 Les emballages, y compris les matériaux d’emballage, doivent être constitués uniquement
de substances sans danger et convenant à l’usage auquel ils sont destinés. Dans le cas où la
Commission du Codex Alimentarius a établi une norme pour l’une quelconque des substances
utilisées comme matériaux d’emballage, cette norme est applicable.
5.
ÉTIQUETAGE
5.1 L’étiquetage des compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux doit être
conforme à la norme Codex pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Codex-Stan
1-1985, Rév. 1-1991) ainsi qu’aux Directives générales relatives aux allégations
(CAC/GL 1-1979).
5.2 Le nom du produit doit être « complément alimentaire », avec indication de la ou des
catégories d’éléments nutritifs ou des vitamines individuelles et/ou sels minéraux présents dans le
produit, selon qu’il conviendra.
5.3 La quantité de vitamines et de sels minéraux présente dans le produit doit être déclarée sur
l’étiquette sous forme numérique. Les unités à utiliser seront des unités de poids, conformément
aux directives Codex relatives à l’étiquetage nutritionnel (CAC/GL 2-1985 Rev.1-1993).
5.4 Les quantités de vitamines et de sels minéraux déclarées doivent correspondre à la portion
journalière du produit préconisée sur l’étiquetage, sinon, à la dose unitaire.
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5.5 L’information relative aux vitamines et aux sels minéraux doit également être exprimée en
pourcentage des valeurs de référence mentionnées éventuellement dans les Directives Codex
relatives à l’étiquetage nutritionnel.
5.6 L’étiquette doit indiquer comment le produit doit être utilisé (quantité, fréquence,
circonstances particulières).
5.7 L’étiquette doit comporter un avertissement de ne pas dépasser la quantité journalière
maximale.
5.8 L’étiquette ne doit ni indiquer, ni suggérer que les compléments peuvent être utilisés pour
remplacer un repas ou un régime alimentaire varié.
5.9 L’étiquette doit comporter une déclaration stipulant que le produit doit être conservé hors
de portée des enfants en bas âge.
Source :
http://www.codexalimentarius.net/downlo ... g_055f.pdf
