Vers une interdiction de fait des engrais naturels
Publié : 08/11/2009 - 2:19
Qu'il semble déjà loin le temps des belles déclarations écologistes, prononcées la larme à l'œil et la main sur le cœur par nos gouvernants à l'occasion du déjà enterré « Grenelle de l'environnement » !
Dans le contexte actuel de crise économique, il ne fait plus bon risquer de se mettre à dos les gigantesques lobbys de l'agro-industrie et de la chimie et nos politiciens s'activent donc pour, en coulisses, perpétuer des pratiques funestes à l'avenir de notre agriculture mais fort lucratives pour certains.
Ainsi, à rebours de tous les discours et autres illusoires promesses (notamment celle de réduire de moitié l'usage des pesticides), l'Etat continue à s'opposer, par des moyens captieux, à la diffusion et à la promotion des alternatives naturelles aux engrais chimiques et autres produits dits phytosanitaires.
En effet, malgré deux votes des députés et sénateurs (loi sur l'eau de décembre 2006 ; loi Grenelle I en janvier 2008), prétendument soutenus par le gouvernement et réaffirmant la nécessité de faciliter « les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes », le décret d'application renvoie aujourd'hui à une procédure européenne, inapplicable pour des produits artisanaux et traditionnels.
Il exige en effet dans son article 1° (II, 1°) que les substances naturelles fassent obligatoirement « l'objet d'une procédure d'inscription sur la liste communautaire des substances actives en application des articles R.2253-5 et suivants et ne pas avoir fait l'objet d'une décision de refus d'inscription ».
Cette procédure extrêmement longue et fort coûteuse est totalement inadaptée et injustifiée pour des préparations naturelles. Par ailleurs, le coût d'instruction de tels dossiers est si important qu'il ne peut être amorti que par un brevet alors que les préparations naturelles, issues de savoirs populaires ancestraux, sont toutes du domaine public.
La mise en place d'une telle mesure est d'autant plus ubuesque que le texte de loi lié à ce décret était censé mettre un terme à une situation absurde où chacun avait le droit d'utiliser du purin ou de la fougère repousse-chenille dans son jardin, mais où personne n'avait le droit de promouvoir ou de vendre ces recettes traditionnelles, sous peine de véritables persécutions de la part d'une administration n'hésitant pas à effectuer perquisitions et saisies chez les dangereux malfaiteurs qui osaient dispenser des conseils et techniques de préservation naturelle de la flore.
Or, loin de rectifier cet inepte état de fait, le décret d'application représente un nouvel obstacle, quasiment infranchissable, au développement des alternatives remplaçant le recours systématique aux produits chimiques qui empoisonnent nos sols et notre alimentation.
Et Monsanto & co de continuer à se frotter les mains en engrangeant les bénéfices...
Xavier EMAN. Rivarol du 11 septembre 2009
Dans le contexte actuel de crise économique, il ne fait plus bon risquer de se mettre à dos les gigantesques lobbys de l'agro-industrie et de la chimie et nos politiciens s'activent donc pour, en coulisses, perpétuer des pratiques funestes à l'avenir de notre agriculture mais fort lucratives pour certains.
Ainsi, à rebours de tous les discours et autres illusoires promesses (notamment celle de réduire de moitié l'usage des pesticides), l'Etat continue à s'opposer, par des moyens captieux, à la diffusion et à la promotion des alternatives naturelles aux engrais chimiques et autres produits dits phytosanitaires.
En effet, malgré deux votes des députés et sénateurs (loi sur l'eau de décembre 2006 ; loi Grenelle I en janvier 2008), prétendument soutenus par le gouvernement et réaffirmant la nécessité de faciliter « les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes », le décret d'application renvoie aujourd'hui à une procédure européenne, inapplicable pour des produits artisanaux et traditionnels.
Il exige en effet dans son article 1° (II, 1°) que les substances naturelles fassent obligatoirement « l'objet d'une procédure d'inscription sur la liste communautaire des substances actives en application des articles R.2253-5 et suivants et ne pas avoir fait l'objet d'une décision de refus d'inscription ».
Cette procédure extrêmement longue et fort coûteuse est totalement inadaptée et injustifiée pour des préparations naturelles. Par ailleurs, le coût d'instruction de tels dossiers est si important qu'il ne peut être amorti que par un brevet alors que les préparations naturelles, issues de savoirs populaires ancestraux, sont toutes du domaine public.
La mise en place d'une telle mesure est d'autant plus ubuesque que le texte de loi lié à ce décret était censé mettre un terme à une situation absurde où chacun avait le droit d'utiliser du purin ou de la fougère repousse-chenille dans son jardin, mais où personne n'avait le droit de promouvoir ou de vendre ces recettes traditionnelles, sous peine de véritables persécutions de la part d'une administration n'hésitant pas à effectuer perquisitions et saisies chez les dangereux malfaiteurs qui osaient dispenser des conseils et techniques de préservation naturelle de la flore.
Or, loin de rectifier cet inepte état de fait, le décret d'application représente un nouvel obstacle, quasiment infranchissable, au développement des alternatives remplaçant le recours systématique aux produits chimiques qui empoisonnent nos sols et notre alimentation.
Et Monsanto & co de continuer à se frotter les mains en engrangeant les bénéfices...
Xavier EMAN. Rivarol du 11 septembre 2009
