Riziculteur poursuit Jean-Lous Boorlo pour "excès de pouvoir
Publié : 08/03/2009 - 15:26
Un riziculteur poursuit Jean-Louis Boorlo pour "excès de pouvoir"
http://www.laprovence.com/articles/2009 ... ouvoir.php
Au nom de ses 250 collègues qui travaillent sur le périmètre du Parc Naturel régional de Camargue, un agriculteur vient d'effectuer un recours "en excès de pouvoir" devant le Tribunal administratif de Marseille contre le ministre de l'Ecologie. Alain Grossi reproche à Jean-Louis Boorlo de ne pas avoir voulu baisser le montant de la redevance que paient les exploitants agricoles pour l'occupation du domaine public fluvial et le pompage d'eau du Rhône afin d'irriguer leurs terres.
Chaque année, au total, les 250 agriculteurs versent à l'Etat 100 000 euros
pour avoir le droit d'installer des pompes et irriguer. Assisté de maître Le Bihan, le riziculteur fait valoir plusieurs dispositions juridiques selon lesquelles les personnes qui font oeuvre d'utilité publique et d'aménageur de l'espace peuvent prétendre à une modulation de 40 à 80% des redevances.
http://www.laprovence.com/articles/2009 ... ouvoir.php
Au nom de ses 250 collègues qui travaillent sur le périmètre du Parc Naturel régional de Camargue, un agriculteur vient d'effectuer un recours "en excès de pouvoir" devant le Tribunal administratif de Marseille contre le ministre de l'Ecologie. Alain Grossi reproche à Jean-Louis Boorlo de ne pas avoir voulu baisser le montant de la redevance que paient les exploitants agricoles pour l'occupation du domaine public fluvial et le pompage d'eau du Rhône afin d'irriguer leurs terres.
Chaque année, au total, les 250 agriculteurs versent à l'Etat 100 000 euros
pour avoir le droit d'installer des pompes et irriguer. Assisté de maître Le Bihan, le riziculteur fait valoir plusieurs dispositions juridiques selon lesquelles les personnes qui font oeuvre d'utilité publique et d'aménageur de l'espace peuvent prétendre à une modulation de 40 à 80% des redevances.