Mais qui détient la dette française ?
Publié : 31/03/2012 - 20:12
Mais qui détient la dette française ?
L’exemple grec a démontré le pouvoir exorbitant des créanciers privés de la dette des États dans le cours de la démocratie, et la conduite des politiques publiques. La situation de la France est tout aussi opaque.
Nous réussissons l’exploit de ne rien savoir sur les détenteurs de la dette publique et de nous en satisfaire. Or, quand on sait le poids politique des créanciers privés dans le règlement de la question grecque, cette information n’apparaît pas totalement inutile.
Tôt ou tard, les créanciers privés ont un droit de veto sur les politiques publiques qui sont menées dans les pays endettés. Ils décident si les mesures sont suffisantes ou pas, et ils acceptent ou non une diminution de leur créance. L’exemple de la Grèce d’aujourd’hui montre bien tout le poids de ce pouvoir exorbitant dans le cours de la démocratie.
À l’époque où les États empruntaient auprès des particuliers sans faire appel aux marchés financiers, cette difficulté était de second ordre. Les États avaient face à eux une multitude de petits porteurs sans véritable influence.
Depuis que les États recourent systématiquement aux marchés pour placer leurs emprunts, notamment sous forme d’obligations assimilables et non de titres au porteur, ils sont confrontés à une autre règle du jeu. Ils ont face à eux des lobbys organisés, des banques multinationales, des fonds, des investisseurs institutionnels, qui disposent tous d’une puissance de feu redoutable.
Dans le cas de la France, le placement de la dette a même fait l’objet d’une réforme administrative en profondeur à l’époque où Dominique Strauss-Kahn était ministre des Finances. L’Agence France Trésor (AFT) fut créée, en 2000, dans ce cadre, pour optimiser les coûts de placement de la dette sur les marchés.
L’AFT est une beauté extrêmement discrète. Elle ne dit pas grand chose d’elle. On sait juste que son comité stratégique est majoritairement composé de banquiers privés. Il est présidé par Jacques de Larosière, conseiller du président de BNP Paribas. On aimerait que l’AFT publie la rémunération que la BNP tire annuellement du placement de la dette de l’État pour être sûr (mais c’est du mauvais esprit) que cette coïncidence n’emporte pas de conflit d’intérêts.
Mais au fond, le sujet n’est pas là. On veut juste savoir qui détient la dette française. Et là-dessus, l’AFT ne dit rien, sauf qu’elle serait détenue aux deux tiers par des non-résidents. On notera la nuance sémantique. Non-résident ne veut pas dire étranger. Cela peut vouloir dire Français vivant à l’étranger. Ou Français achetant de la dette française depuis une holding familiale installée au Luxembourg ou dans un paradis fiscal.
Il ne s’agit pas là d’un fantasme.
Dans un rapport de janvier 2012 consacré à l’assurance-vie, la Cour des Comptes indique que 20% de la dette française sont détenus sous forme de contrats d’assurance-vie. Le cabinet Facts and Figures a publié le 17 février 2012 une étude indiquant que 20% de l’assurance-vie aujourd’hui sont collectés auprès des 68.000 ménages les plus riches, et que 50% sont collectés auprès des 20% les plus aisés.
De ces chiffres, nous pouvons extrapoler qu’entre 15 et 20% de la dette détenus par des Français résidents sont le fait des 20% des ménages les plus aisés, dans le cadre de la fiscalité favorable de l’assurance-vie. Cela signifie que la dette française constitue un placement utile pour des épargnants aisés ou riches qui souhaitent sécuriser une partie de leur patrimoine financier.
Pourquoi ne pas imaginer que des holdings patrimoniales, solution courante pour les 70.000 ménages français les plus aisés, achètent de la dette française aussi depuis l’étranger ?
Toutes ces questions se heurtent à un silence qui en agace plus d’un.
Par exemple, de 2009 à 2011, une soixantaine de députés a interrogé le gouvernement sur les détenteurs de la dette. Tous, sauf un, étaient des députés de la majorité présidentielle, soit UMP, soit Nouveau Centre. Leur préoccupation était simple : si, comme on le dit, la dette française est détenue majoritairement par des étrangers, cela signifie-t-il que la France se trouve aujourd’hui en position de subordination par rapport à des banques étrangères ? Au gouvernement chinois ou qatari ? À des investisseurs allemands ?
Systématiquement, le gouvernement a refusé de répondre à cette question, en invoquant le Code Monétaire et Financier. Celui-ci a bien prévu une nominativité obligatoire pour les actionnaires des entreprises privées. Mais pas pour les créanciers de l’État.
Au demeurant, cette opacité, qui est préoccupante pour la démocratie, n’est pas le seul fait de la France. Aucun pays industrialisé n’a jugé bon d’instaurer une transparence sur ce point.
Source : http://www.atlantico.fr/decryptage/dett ... 07685.html
Site officiel de l'Agence France Trésor : http://www.aft.gouv.fr/
-> http://www.aft.gouv.fr/rubriques/qui-de ... -_163.html
La dette est le total des engagements financiers de l'Etat. Elle résulte du cumul des besoins de financement de l'Etat, c'est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits (recettes fiscales, produits de privatisations, etc.) et ses charges (dépenses budgétaires, prises de participation, etc.).
Il existe une dette négociable, c'est-à-dire contractée sous forme d'instruments financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor et qui constitue, elle aussi, un moyen de financement de l'Etat.
Source : http://www.aft.gouv.fr/rubriques/inform ... s_169.html
Le Trésor a engagé en 1985 une série de réformes visant à créer les conditions du développement harmonieux d'un marché des titres d'État liquide, attractif et sûr. L'objectif est depuis l'origine de permettre à l'État émetteur d'emprunter dans les meilleures conditions possibles, tout en offrant aux acteurs du marché des titres standardisés et un accès simple et sécurisé aux marchés primaire et secondaire.
La composition de la dette de l'État a été rationalisée par la création de trois catégories de titres standardisés, les valeurs du Trésor : les OAT, les BTAN et les BTF. Ces titres, dont la coupure nominale est de 1 euro, se distinguent par leur maturité à l'émission.
Les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont le support de l'endettement à long terme de l'État. La maturité de ces titres est comprise entre sept et cinquante ans. La plupart des OAT sont à taux fixe et remboursables in fine. Mais le Trésor émet aussi des obligations à taux variable (OAT TEC 10 indexées sur le taux de l'échéance constante à 10 ans) et des obligations indexées sur l'inflation (OATi, OATei). Les OAT sont émises par adjudication le premier jeudi de chaque mois ; l'Etat adjuge à cette occasion une ligne à taux fixe d'échéance 10 ans, et si les conditions de marché s'y prêtent, d'autres lignes d'OAT à taux fixe ou à taux variable (TEC 10, OATi, OAT€i). L'échéance des OAT et la date de paiement du coupon sont fixés au 25 du mois.
Les bons du Trésor à intérêt annuel (BTAN) représentent l'endettement à moyen terme de l'État. Leur maturité à l'émission est de deux ou cinq ans. Ils sont émis par adjudication le troisième jeudi de chaque mois, dans la cadre d'un calendrier semestriel publié à l'avance ; l'Etat émet à cette occasion au moins une ligne de BTAN d'échéance 2 ou 5 ans. L'échéance des BTAN, ainsi que la date de paiement du coupon, sont fixés le 12 du mois.
Les bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés (BTF) sont l'instrument de gestion de trésorerie de l'État. Ils servent à couvrir les fluctuations infra-annuelles de le trésorerie de l'Etat, qui découlent pour l'essentiel du décalage entre le rythme d'encaissement des recettes et celui du paiement des dépenses, et de l'échéancier d'amortissement de la dette. La maturité des BTF à l'émission est de moins d'un an. Ils sont émis chaque lundi par voie d'adjudication, dans le cadre d'un calendrier trimestriel publié à l'avance et précisant les échéances des bons qui seront mis en adjudication. Un BTF à 3 mois est émis chaque semaine ; s'y ajoute, selon les cas, une émission de BTF semestriels ou annuels. Certains BTF peuvent être émis hors calendrier pour des durées de 4 à 7 semaines en fonction des besoins de trésorerie.
Source : http://www.aft.gouv.fr/rubriques/inform ... s_169.html
L’exemple grec a démontré le pouvoir exorbitant des créanciers privés de la dette des États dans le cours de la démocratie, et la conduite des politiques publiques. La situation de la France est tout aussi opaque.
Nous réussissons l’exploit de ne rien savoir sur les détenteurs de la dette publique et de nous en satisfaire. Or, quand on sait le poids politique des créanciers privés dans le règlement de la question grecque, cette information n’apparaît pas totalement inutile.
Tôt ou tard, les créanciers privés ont un droit de veto sur les politiques publiques qui sont menées dans les pays endettés. Ils décident si les mesures sont suffisantes ou pas, et ils acceptent ou non une diminution de leur créance. L’exemple de la Grèce d’aujourd’hui montre bien tout le poids de ce pouvoir exorbitant dans le cours de la démocratie.
À l’époque où les États empruntaient auprès des particuliers sans faire appel aux marchés financiers, cette difficulté était de second ordre. Les États avaient face à eux une multitude de petits porteurs sans véritable influence.
Depuis que les États recourent systématiquement aux marchés pour placer leurs emprunts, notamment sous forme d’obligations assimilables et non de titres au porteur, ils sont confrontés à une autre règle du jeu. Ils ont face à eux des lobbys organisés, des banques multinationales, des fonds, des investisseurs institutionnels, qui disposent tous d’une puissance de feu redoutable.
Dans le cas de la France, le placement de la dette a même fait l’objet d’une réforme administrative en profondeur à l’époque où Dominique Strauss-Kahn était ministre des Finances. L’Agence France Trésor (AFT) fut créée, en 2000, dans ce cadre, pour optimiser les coûts de placement de la dette sur les marchés.
L’AFT est une beauté extrêmement discrète. Elle ne dit pas grand chose d’elle. On sait juste que son comité stratégique est majoritairement composé de banquiers privés. Il est présidé par Jacques de Larosière, conseiller du président de BNP Paribas. On aimerait que l’AFT publie la rémunération que la BNP tire annuellement du placement de la dette de l’État pour être sûr (mais c’est du mauvais esprit) que cette coïncidence n’emporte pas de conflit d’intérêts.
Mais au fond, le sujet n’est pas là. On veut juste savoir qui détient la dette française. Et là-dessus, l’AFT ne dit rien, sauf qu’elle serait détenue aux deux tiers par des non-résidents. On notera la nuance sémantique. Non-résident ne veut pas dire étranger. Cela peut vouloir dire Français vivant à l’étranger. Ou Français achetant de la dette française depuis une holding familiale installée au Luxembourg ou dans un paradis fiscal.
Il ne s’agit pas là d’un fantasme.
Dans un rapport de janvier 2012 consacré à l’assurance-vie, la Cour des Comptes indique que 20% de la dette française sont détenus sous forme de contrats d’assurance-vie. Le cabinet Facts and Figures a publié le 17 février 2012 une étude indiquant que 20% de l’assurance-vie aujourd’hui sont collectés auprès des 68.000 ménages les plus riches, et que 50% sont collectés auprès des 20% les plus aisés.
De ces chiffres, nous pouvons extrapoler qu’entre 15 et 20% de la dette détenus par des Français résidents sont le fait des 20% des ménages les plus aisés, dans le cadre de la fiscalité favorable de l’assurance-vie. Cela signifie que la dette française constitue un placement utile pour des épargnants aisés ou riches qui souhaitent sécuriser une partie de leur patrimoine financier.
Pourquoi ne pas imaginer que des holdings patrimoniales, solution courante pour les 70.000 ménages français les plus aisés, achètent de la dette française aussi depuis l’étranger ?
Toutes ces questions se heurtent à un silence qui en agace plus d’un.
Par exemple, de 2009 à 2011, une soixantaine de députés a interrogé le gouvernement sur les détenteurs de la dette. Tous, sauf un, étaient des députés de la majorité présidentielle, soit UMP, soit Nouveau Centre. Leur préoccupation était simple : si, comme on le dit, la dette française est détenue majoritairement par des étrangers, cela signifie-t-il que la France se trouve aujourd’hui en position de subordination par rapport à des banques étrangères ? Au gouvernement chinois ou qatari ? À des investisseurs allemands ?
Systématiquement, le gouvernement a refusé de répondre à cette question, en invoquant le Code Monétaire et Financier. Celui-ci a bien prévu une nominativité obligatoire pour les actionnaires des entreprises privées. Mais pas pour les créanciers de l’État.
Au demeurant, cette opacité, qui est préoccupante pour la démocratie, n’est pas le seul fait de la France. Aucun pays industrialisé n’a jugé bon d’instaurer une transparence sur ce point.
Source : http://www.atlantico.fr/decryptage/dett ... 07685.html
Site officiel de l'Agence France Trésor : http://www.aft.gouv.fr/
-> http://www.aft.gouv.fr/rubriques/qui-de ... -_163.html
La dette est le total des engagements financiers de l'Etat. Elle résulte du cumul des besoins de financement de l'Etat, c'est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits (recettes fiscales, produits de privatisations, etc.) et ses charges (dépenses budgétaires, prises de participation, etc.).
Il existe une dette négociable, c'est-à-dire contractée sous forme d'instruments financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor et qui constitue, elle aussi, un moyen de financement de l'Etat.
Source : http://www.aft.gouv.fr/rubriques/inform ... s_169.html
Le Trésor a engagé en 1985 une série de réformes visant à créer les conditions du développement harmonieux d'un marché des titres d'État liquide, attractif et sûr. L'objectif est depuis l'origine de permettre à l'État émetteur d'emprunter dans les meilleures conditions possibles, tout en offrant aux acteurs du marché des titres standardisés et un accès simple et sécurisé aux marchés primaire et secondaire.
La composition de la dette de l'État a été rationalisée par la création de trois catégories de titres standardisés, les valeurs du Trésor : les OAT, les BTAN et les BTF. Ces titres, dont la coupure nominale est de 1 euro, se distinguent par leur maturité à l'émission.
Les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont le support de l'endettement à long terme de l'État. La maturité de ces titres est comprise entre sept et cinquante ans. La plupart des OAT sont à taux fixe et remboursables in fine. Mais le Trésor émet aussi des obligations à taux variable (OAT TEC 10 indexées sur le taux de l'échéance constante à 10 ans) et des obligations indexées sur l'inflation (OATi, OATei). Les OAT sont émises par adjudication le premier jeudi de chaque mois ; l'Etat adjuge à cette occasion une ligne à taux fixe d'échéance 10 ans, et si les conditions de marché s'y prêtent, d'autres lignes d'OAT à taux fixe ou à taux variable (TEC 10, OATi, OAT€i). L'échéance des OAT et la date de paiement du coupon sont fixés au 25 du mois.
Les bons du Trésor à intérêt annuel (BTAN) représentent l'endettement à moyen terme de l'État. Leur maturité à l'émission est de deux ou cinq ans. Ils sont émis par adjudication le troisième jeudi de chaque mois, dans la cadre d'un calendrier semestriel publié à l'avance ; l'Etat émet à cette occasion au moins une ligne de BTAN d'échéance 2 ou 5 ans. L'échéance des BTAN, ainsi que la date de paiement du coupon, sont fixés le 12 du mois.
Les bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés (BTF) sont l'instrument de gestion de trésorerie de l'État. Ils servent à couvrir les fluctuations infra-annuelles de le trésorerie de l'Etat, qui découlent pour l'essentiel du décalage entre le rythme d'encaissement des recettes et celui du paiement des dépenses, et de l'échéancier d'amortissement de la dette. La maturité des BTF à l'émission est de moins d'un an. Ils sont émis chaque lundi par voie d'adjudication, dans le cadre d'un calendrier trimestriel publié à l'avance et précisant les échéances des bons qui seront mis en adjudication. Un BTF à 3 mois est émis chaque semaine ; s'y ajoute, selon les cas, une émission de BTF semestriels ou annuels. Certains BTF peuvent être émis hors calendrier pour des durées de 4 à 7 semaines en fonction des besoins de trésorerie.
Source : http://www.aft.gouv.fr/rubriques/inform ... s_169.html