_ L'état vend vos données personnelles !

[Tireur_isolé]

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_ L’Etat vend vos données personnelles de carte grise !



La paru­tion récente au jour­nal offi­ciel du 21 avril d’un arrêté minis­té­riel fixant le mon­tant de la rede­vance due en contre­par­tie de la mise à dis­po­si­tion des infor­ma­tions issues du sys­tème d’immatriculation des véhi­cules nous donne l’occasion de por­ter à la connais­sance de nos lec­teurs un dis­po­si­tif jusqu’à pré­sent peu connu des auto­mo­bi­listes mais qui devrait faire par­ler de lui dans les pro­chaines semaines à l’occasion de sa mise en œuvre : la vente par l’Etat à des fins com­mer­ciales des don­nées per­son­nelles figu­rant sur la carte grise.

Ce sys­tème est-il légal ?

Tout à fait, et ce depuis qu’une loi du 20 avril 2009 a cru bon modi­fier l’article L.330–5 du code de la route. Ce der­nier, dans sa ver­sion actuelle, dis­pose ainsi que les infor­ma­tions nomi­na­tives figu­rant dans les pièces admi­nis­tra­tives exi­gées pour la cir­cu­la­tion des véhi­cules peuvent être com­mu­ni­quées « à des tiers préa­la­ble­ment agréés par l’autorité admi­nis­tra­tive (…) à des fins d’enquêtes et de pros­pec­tions com­mer­ciales ».

Quelles sont les don­nées sus­cep­tibles d’être vendues ?

http://blog.40millionsdautomobilistes.com/2011/05/10/letat-vend-vos-donnees-personnelles-de-carte-grise/

[JCL31]

Quoi de surprenant au Sarkoland !

Voyons !

Faire payer la carte grise, ça eu payé, mais ça paie plus, vendre les données ça paye mec, et ça, c'est du libéralisme.
Il va bien falloir rembourser la prime à la casse.... le bonus écologique que les savants de Bercy pensaient couvrir avec les malus....

Et puis tiens !

Puisque qu'on parle "d'andofe" hautement lubrifiée, non comptant de racketter les moutons en bagnole, voilà qu'il supprime maintenant les panneaux avertissant les radars...... et tout ça sans aucun décret, puisque préalablement (sans doutes anticipé à l'avance) les textes juridiques qui ont permis la mise en place des radars automatiques (Loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et Arrêté du 27 octobre 2003 portant sur la création du système de contrôle sanction automatisé) ne prévoient pas de signalisation spécifique pour les radars automatiques fixes.
C'est simplement la volonté d'informer les usagers de la présence d'un radar qui a entrainé la mise en place des panneaux que nous connaissons aujourd'hui.

Bon allez, je retourne pêêêêêêtre dans le près.....