Les députés ont adopté le projet de loi par 294 voix contre 239 Réactualisé le 12 octobre 2010
Essentiellement basé sur la transposition de directives européennes, ce projet de loi vise à mieux prendre en compte les efforts d’intégration des 170 000 migrants chaque année en France tout en durcissant la lutte contre l’immigration irrégulière qui représente 110 000 personnes par an.
Souhaitant poser les bases d’une politique d’immigration plus juste mais également plus efficace, ce projet de loi s’appuie sur plusieurs mesures :
La durée de présence sur le territoire pour l’obtention d’une naturalisation sera réduite pour les candidats qui répondent aux conditions d’assimilation du Code Civil et qui respectent les principes et valeurs essentiels à la République puisqu’une charte des droits et devoirs du citoyen français sera signée.
Une « carte bleue européenne » pour les travailleurs étrangers hautement qualifiés leur permettra d’accéder plus facilement au marché du travail.
La lutte contre l’immigration irrégulière sera renforcée grâce aux réformes du contentieux et de l’éloignement et le délai de départ volontaire sera amené à 30 jours. Les mesures d’éloignement du territoire européen pourront aller jusqu’à 5 ans.
La rétention administrative sera désormais portée à un maximum de 45 jours et sera ordonnée par le juge administratif.
La protection des droits sociaux des étrangers entrés illégalement sur le sol français et réadmis dans leur pays d’origine sera renforcée.
La lutte contre l’emploi de travailleurs sans-papiers sera renforcée.
Ce projet de loi prend en compte également des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors du discours de Grenoble :
La déchéance de la nationalité pour les étrangers devenus Français depuis peu et ayant porté attente à la vie d'un représentant de l'autorité publique
L'expulsion des ressortissants de l'Union européenne « abusant du droit au court-séjour pardes allers-retours successifs » , ce qui constitue une « charge déraisonnable » pour l'Etat
En présentant ce texte mardi, Eric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale, a souligné combien ce texte était « indispensable pour que la France respecte ses engagements européens ». Et de noter que « l'humanisme c'est de pouvoir accompagner dignement ceux à qui nous donnons droit de séjour ».
Rapporteur de ce texte, le député UMP Thierry Mariani a évoqué une « politique réactive et concertée avec les pays européens ». Arnaud Robinet, rapporteur de la comission des Affaires sociales, a mis en avant un texte qui « allie efficacité et justice ».
Les députés ont adopté ce projet de loi par 294 voix contre 239.
Alors, l'ump joue du FN ???
Immigration : le projet de loi adopté à l'Assemblée ..
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