Christian Estrosi envisage de faire une exception au droit français pour freiner l'immigration clandestine massive sur l'île. L'opposition dénonce cette proposition.
Mayotte, une exception au droit commun ? Cette île située au nord de Madagascar, qui possède pour le moment le statut de communauté d'outre-mer, mais pourrait devenir cette année un département d'outre-mer, pourrait bénéficier d'un statut particulier. Christian Estrosi propose en effet d'y suspendre provisoirement le droit du sol.
Ce droit, fondamental en France, accorde le droit à la nationalité française à tout enfant né sur le sol de la République. Plus précisément, un enfant né en France de parents étrangers peut demander la nationalité française à sa majorité, à condition qu'il ait eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans.
30% de clandestins à Mayotte, selon Estrosi
Or, Mayotte connaît depuis quelques années une très forte immigration, venue principalement de l'archipel voisin des Comores. L'une des îles de l'archipel, d'ailleurs, est menacé d'une guerre, ce qui pourrait encore accroître le nombre d'arrivées de migrants. Selon Christian Estrosi, «il y a aujourd'hui à Mayotte, 30% de la population qui est en situation clandestine et irrégulière».
Ce qui pose d'énormes problèmes d'accueil, d'hébergement et de scolarisation de ces populations. Et fait craindre au secrétaire d'Etat à l'Outre-mer que les clandestins finissent par devenir «majoritaire» dans une décennie.
D'où sa proposition de suspendre le droit du sol pour faire que «tout enfant né en situation irrégulière ne puisse réclamer son appartenance à la nationalité française». Une idée qu'avait déjà eu son prédécesseur, François Baroin, en 2005, sans toutefois la mettre en œuvre.
«Pour l'instant, il n'est pas question de le rapporter à d'autres territoires français», veut rassurer Christian Estrosi. «Nous réfléchissons à cela pour le proposer au printemps dans une réforme spécifique».
La gauche dénonce une «brèche» dans un droit fondamental
Mais l'idée de suspendre un droit fondamental provoque un tollé. L'association France Terre d'asile estime que le secrétaire d'Etat «fabrique les conditions d'une polémique nationale sur la question migratoire» qu'il «espère sans doute productive à quelques encablures des élections municipales».
La gauche, elle, dénonce «une dangereuse remise en question». Le député René Dosière estime qu'une «telle intervention politicienne est tout à fait dangereuse». La sénatrice communiste Eliane Assassi juge quant à elle que ce projet «ouvre une brèche dans la remise en cause de notre droit du sol, lequel a pourtant été au fondement de la République et de la société française».
Malheureusement, je pense plutôt qu'Estrosi essaye de ramener à lui quelques voix avant les municipales, étant bien sûr rassuré quant à l'issue de sa proposition, grâce à la Halde et à la vigilance de la Gôche bien-pensante :
Santé: des associations saisissent la Halde sur des "discriminations" à Mayotte
22/02/2008-[18:22] - AFP
PARIS, 22 fév 2008 (AFP) - Des associations ont saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) sur des situations "manifestement discriminatoires" relevées à Mayotte en matière de santé, selon un communiqué rendu public vendredi.
Aides, la Cimade, le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), Médecins du Monde et le Collectif Migrants-Mayotte précisent, dans ce communiqué conjoint, avoir également saisi la Défenseure des enfants de ces cas. "Les dispositions applicables à la protection sociale à Mayotte sont spécifiques, distinctes de celles en vigueur en métropole. Ainsi, par exemple, le dispositif de sécurité sociale actuellement en place exclut les personnes qui ne peuvent pas justifier de la régularité de leur séjour. Il s’agit des étrangers sans titres de séjour (pour la plupart Comoriens) mais aussi d’une partie de la population mahoraise dans l’incapacité de justifier de son état civil : soit au total environ un tiers de la population", indiquent les associations. Pour elles, "le dispositif spécifique de prise en charge maladie à Mayotte est discriminatoire par rapport à celui de l’ensemble des départements français, y compris les départements d’Outremer, par l’effet conjoint de deux facteurs" : inexistence de l’AME (Aide médicale d’Etat) et interprétation des soins urgents plus restrictive, notamment en ce qui concerne les mineurs étrangers. Les associations relèvent que la circulaire relative aux soins urgents (mars 2005) n’est pas applicable à Mayotte alors qu’elle garantit la prise en charge de l’accès aux soins des enfants et des adolescents présumés répondre à la condition d’urgence en raison de leur vulnérabilité particulière.
source : http://www.lefigaro.fr/actualites/2008/02/22/01001-20080222ARTFIG00538-le-droit-du-sol-remis-en-question-a-mayotte.php
